Fiche de sortie de zone

Bonjour à tous,

nous recevons régulièrement du matériel de retour de zone de nos clients pour réparation sur notre site en zone publique.
le matériel est donc contrôlé par le client afin de s'assurer qu'il peut revenir en zone publique.

Mon souci est que les clients ne joignent que très rarement la fiche de sortie de zone, précisant les contrôles effectués.
N'y-a-t-il pas une obligation réglementaire à joindre cette fiche avec le matériel expédié?
J'ai parcouru le CSP, le CT ... et n'ai rien trouvé

merci pour votre aide

Bonjour,

Regarde du côté de L'ADR si le matériel arrive par le route, tu as auras les certificats de non contaminations et peux être même le débit au contacte et à 1m!

Ok je vais regardé de ce côté.

Je précise quand même pour qu'il n'y ait pas d’ambiguïté que ces matériels arrivent par transport classique et non classe 7. Ce ne sont pas des sources.

Je ne connait pas l'ADR, mais je ne pense pas qu'il y ait une obligation là-dessus, puisque justement le matériel n'est pas considéré radioactif... Mais rien n'interdit à celui qui doit les réceptionner de demander une trace des contrôles, pour être sûr que ce qu'il reçoit n'est pas pourri  Mais là c'est à voir avec l'expéditeur...

Ils reviennent de quel endroit? Areva, EDF, CEA...? 

Je sais qu'au CERN, on fait les contrôles, mais on ne délivre aucun document. Au CEA de Marcoule en revanche, chaque contrôle sur un équipement destiné à retourner à l'extérieur du site donne lieu à la rédaction d'un document prouvant le contrôle et la non contamination.

Citation :

le matériel n'est pas considéré radioactif...

Si il n'est pas considéré comme radioactif, c'est bien qu'il ne répond pas aux exigences de l'ADR non?

Le matériel n'étant pas considéré comme radioactif, il n'est donc pas soumis à l'ADR mais aux contraintes d'un transport "classique".

Pour être considéré comme non radioactif (mesures de conta et de débit de dose inférieures à certains seuils, je n'ai plus les chiffres en tête), des mesures sont nécessaires en amont. Et c'est cette trace de mesures faites qui n'est pas fournie systématiquement par nos clients.

et pour l'instant je ne vois rien qui, réglementairement, les oblige à fournir systématiquement ce document.

Oui j'allais renchérir, si ce n'est plus du matériel dédié, donc considéré et contrôlé comme apte à repartir dans le domaine public, ils n'ont pas à te fournir le certificat (s'il existe) qui prouve qu'ils l'ont bien déclassé.

Par contre, tu es en droit de leur demander la procédure / processus décrivant ce qu'ils font pour ce genre de matériel, avec le PV type de contrôle, les appareils de mesure utilisés etc ... Ca, ils ne peuvent normalement pas te refuser de te le communiquer ....