Visite médicale renforcée - Annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012

Bonjour le Cirkus,

Avez-vous entendu parler de l'annulation partielle de l'arrêté du 2 mai 2012 concernant les visites médicales renforcée ?  
http://istnf.fr/page-0-542-0.html

Les catégories A repassent à 6 mois et les B à 1 an. 
("Dès lors, 9 arrêtés sont à nouveau en vigueur en droit français :  L'arrêté du 28 août 1991 concernant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants" )
Que faire avec le service médicale du CNPE qui vient tout juste d'uniformiser les périodicités à 2 ans pour nos B ?  


Bonne journée à tous !

Manue

Bonjour,

Merci pour cette info.
Mais si je lis bien la fin de la page de ton lien, ça pourrait ne pas être (forcément) si "grave" que ça.

De toute façon, il y aura plein d'infractions si c'est ça, les médecins du travail habilités ne vont pas se mettre à apparaître en génération spontanée.

@+
SW

Non en effet, pas dramatique ^^

Mais si EDF décide de revenir en arrière (validité des VMR 2 ans -> validité des VMR 1 an), on risque d'avoir du monde bloqué aux accès des CNPE pour des VMR plus valides.

A voir ...

Bonjour
Sauf un petit point quand même. le décret 2012-135 dit la chose suivante :
Art. 1er. − I. – L’article R. 4451-84 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4451-84. − Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l’article
R. 4451-44 bénéficient d’un suivi de leur état de santé au moins une fois par an. »
Alors c'est vrai il est marqué :"au moins une fois par an".
Mais un arrêté ne peut abroger un décret.
Donc cela reste au bon vouloir de ceux qui mettent en place la surveillance.
KLOUG

un anti-choc de simplification alors ?