Decryptage de l'arrêté du 22 août 2013

Bonjour, 

Je me perd un peu dans l'interprétation de cet arrêté;

En effet il est mentionné que des évaluations des niveaux d’expositions doivent être réalisées par un OA ou l'IRSN. 
J'ai réussi a trouver (en fouillant), une fiche technique de l'IRSN récapitulant la méthodo utilisé pour ces controles, mais rien de réglementaire car rien ( ni personne) ne valide cette méthodo.

Quid alors de cette évaluation? La note de calcul étant toujours d'actualité pour autant..

KiK, stagiaire un peu perdu ..!

Bonjour,
il s'agit des contrôles radioprotection externe réalisés par IRSN ou sociétés agréées

Si je ne me trompe pas, c'est l'arrêté fixe la mise en place de la nouvelle norme NF C 15-160.

Pour les installations avant le 1er janvier 2017, elles doivent être conforme à l'ancienne ou à la nouvelle norme.

Alors la note de calcul est toujours d'actualité si tes installations sont conformes à l'ancienne norme.

Il existe aussi des calculs à effectuer pour la nouvelle norme, j'ai un peu regardé mais pas appliqué. Trop d'incertitude. Je reste sur l'ancienne norme.

Je pense que Kik mentionne l'article 8 de la décision ASN validée par l'arrêté en question.
Cet article concerne "les locaux où sont réalisés des actes et procédures interventionnels radioguidés mis en service avant le 1er janvier 2016 et non conformes" à la NFC 15-160 de mars 2011 ou à celle de novembre 1975 et aux normes complémentaires (161 à 164).
L'évaluation des niveaux d'exposition doit se faire dans les zones attenantes (dessus, dessous, à côté).
Elle doit être réalisée par un OA ou l'IRSN.
L'ASN a fourni à ces organismes la méthodologie à appliquer par une note du 5 mai 2014.

Il ne s'agit pas des contrôles externes dont parle Domino, mais d'une étude complémentaire pour les installations qui ne disposent pas de certificat de conformité.

Merci de vos réponses,

Effectivement, nous n'avons pas été au courant que l'ASN avait fourni aux OA une méthodologie, nous allons donc nous rapprocher des ces organismes pour voir ce qu'il en est!

merci encore

Bonjour, c'est encore moi à propos de cette méthodologie fourni par l'ASN dans le cadre de l'article 8 de l'arrêté du 22/08/13! 
Dans cette fiche technique, L'IRSN propose un calcul pour trouver la charge à utiliser lors de nos mesure. En sus, ils exposent un exemple où ils trouvent une charge de 300mAs. 
Quelqu'un peut m'expliquer comment un ampli de bloc peut monter jusqu’à 300mAs? ^^
L’interprétation de cette fiche technique est assez floue...

Merci !
KIK

Je n'ai pas la note en question avec moi mais de memoire, le calcul proposé doit servir à trouver la charge à partir de laquelle l'appareil de mesure donnera une valeur exploitable c'est à dire supérieure à sa limite de détection. 
Pour l'exemple en question, je ne me souviens plus des hypothèses de base concernant l'appareil et ne sais s'il est pris sur une situation réelle.
En outre, il ne s'agit que d'un exemple chiffré pour illustrer la méthode proposée et non d'une valeur guide.

A chaque OA de faire ses calculs en fonction de l'appareil qu'il utilise et des installations qu'il contrôle.

je rejoins KIK  
la procédure de calcul donne comme charge nécessaire pour avoir une mesure interprétable: 300mAs
Charge de travail mensuel 200mA/min (ce qui n'est pas beaucoup)
W (utile)=60x 200mAmin x 2/80
Seuil de détection 1µ
2/80= 2 fois le seuil de détection/80µ
On n'arrive pas à 300mAs avec un ampli de bloc
 

Bonsoir,petite question : vous l'avez récupéré ou cette note technique?

Note d'info réseau régional grand ouest 15 mai 2014
Avis IRSN 2013-00417 + annexe

Je pense que le seuil de détection de l'appareil de mesure est peu réaliste (1µSv).
Cependant, nous avons décidé de tester cette méthodo, et bon, le moins qu'on puisse dire c'est que cette valeur que j'ai décris plus haut, et que Domino a repris vraiment opaque, on ne sais pas comment l'interpréter..

dur dur ^^

Je me répète peut-être mais les 300 mAs indiqués dans la note technique ne sont qu'un exemple pour illustrer comment réaliser le calcul de la charge utile.

A chacun en fonction de son radiamètre (pour la limite de détection) et de l'appareil qu'il contrôle (pour la charge mensuelle) de réaliser son calcul.

Si vous reliser l'avis IRSN associé à la note technique,  il est proposé une valeur de 600 mA.min comme charge de travail hebdomadaire pour les activités réalisées en bloc opératoire. A vous d'adapter cette valeur à la charge de travail réelle de vos installations.

Certes, je suis d'accord qu'il s'agit d'un exemple.

Cependant en appliquant la méthode pour une salle de bloc, je trouve une charge de 7 mAs et quelques alors que mon ampli ne peut monter qu'a 5 mAs.. Et encore c'est une salle avec une activité pas trés importante, trés loin des valeurs de la norme.

Bonjour,
rajoute une épaisseur de plomb au bidon d'eau, tu decrais arriver à 8mAs

Bonjour,
on parle de charge de travail exprimée en mAs, mais les constantes appliquées sur un ampli de brillance sont des mA (en régime scopie).....

Bonjour

je réouvre la discussion. Savez vous s'il est possible q'un OA fasse un contrôle technique INTERNE de radioprotection en même temps que cette évaluation ?

Merci

Bonsoir,
non ce n'est pas interdit, sauf si cet OARP fait déjà les contrôles techniques externes.

Merci Fred. Je pensais que l'interdiction touchait au contrait l'interne....

A bientot

Bonjour,
un OARP qui fait les contrôles techniques de radioprotection et techniques d'ambiance externe ne peut faire les contrôles techniques de radioprotection et techniques d'ambiance internes.
Le contrôle des niveaux d'exposition dans les locaux contigus sont de l'assistance technique, au même titre que la conformité des locaux aux normes NFC 15160. Ces contrôles peuvent être réalisés par votre OARP qui réalise les contrôles externes, et je n'ai pas vu de texte interdisant leur realisation par un OARP qui réaliserait les contrôles internes.

Désolé pour les fautes d'orthographe, pas le top avec un tel portable...

Bonjour,

Je viens de voir le message et l'ASN m'a répondu sur le sujet en me fournissant un document réalisé par l'ASN. Voici la réponse de l'ASN :

Dans quel cadre l’évaluation des niveaux d’exposition dans les zones attenantes prévue à l’article 8 de la décison 2013-DC-0349 est-elle réalisée ? 
Les mesures réalisées par un OARP ou l’IRSN au titre du contrôle technique externe de radioprotection, dont les résultats sont mentionnés dans le rapport prévu à l’article R. 1333-96 du code de la santé publique, correspondent à l’évaluation mentionnée à l’article 8 de la décision.   


Avec une petite explication, ils m'ont dit que les résultats des mesures réalisées lors du CERP font office d'évaluation (vu que les salles de bloc sont considérées comme des installations fixes. Donc des mesures dans toutes les salles adjacentes)
Le plus dure est en terme d'organisation.

Dans ce même document j'ai également retenu : 
Comment réaliser les contrôles techniques de radioprotection dans un bloc opératoire lorsque plusieurs appareils sont mis en œuvre dans différentes salles d’opération ? 
Les contrôles techniques de radioprotection doivent être réalisés : 

•  d’une part, pour chacune des salles où un appareil est mis en œuvre, avec l’appareil le plus irradiant pouvant être mis en œuvre dans la salle considérée ; 
  
•  d’autre part, un contrôle technique de radioprotection doit être réalisé sur chacun des appareils utilisés.
  

Vous trouverez l'élément sur le site de l'ASN : http://professionnels.asn.fr/Activites-medicales/Guides-de-l-ASN-dans-le-domaine-medical/Fiche-relative-a-la-decision-n-2013-DC-0349-de-l-ASN-du-4-juin-2013

En espérant avoir donnée un élément de réponse.

Bonne journée

Merci beaucoup. Donc un organisme agréé faisant de l'interne n'a pas le droit faire ces évaluations

ReBonjour,

De ce que j'ai compris c'est que l'ASN demande à ce que se soit fait au titre du CERP.
Par contre, mon ASN m'a bien précisé que ce n'est pas sensé être une prestation en plus du CERP mais qui fait partie intégrante du CERP.
Comme quand un OARP ou une PCR réalise des mesures dans les salles adjacentes pour une installation fixe (lors de son CRP) et qu'il indique (maintenant) si nous sommes en zone non réglementée (ou publique) ou en zone réglementée à partir de l'activité de mon installation.

C'est tout ce que j'ai eu comme réponse.

Bonne journée

Bonjour,

nous avions nos controles RP externe qui nous mettaient en zone publique à l'extérieur du bloc.

Et puis la norme et ses calculs...pas bon

Pour faire le certificat de conformité l' OA est venu faire les mesures selon le protocole IRSN.
Ces mesures ont servis également de controle RP externe mais l'inverse ne semblait pas vrai

Bonsoir,
décidément, l'arrêté du 22 Août 2013 est du même acabit que la norme NFC 15160 version 2011....