A l'assault de l'arrêté du 22 Août 2013 : équivalence de normes

Bonsoir,
j'ai voulu, il y a quelques temps, faire une analyse de l'arrêté du 22 Août 2013 et écrire un petit document pour le Cirkus.
J'ai commencé à œuvrer, mais réflexion faite, j'ai trouvé plus intéressant et enrichissant de vous faire part de mes interrogations, histoire d'ouvrir des débats...
J'ouvre le bal avec les équivalence de normes :
Extrait de l'arrêté :
"Considérant cependant que les installations existantes conformes aux exigences de l’arrêté du 30 août 1991 susmentionné présentent un niveau de protection ne nécessitant pas de renforcement;"
"Article 7
Les installations mises en service avant le 1er janvier 2016 qui répondent simultanément à la norme NF C 15-160 dans sa version de novembre 1975 avec son amendement A1 de septembre 1984 et aux règles particulières, selon le domaine considéré, fixées par les normes complémentaires NF C 15-161 de décembre 1990, NF C 15-162 de novembre 1977, NF C 15-163 de décembre 1981 avec son amendement A1 d’avril 2002 et NF C 15-164 de novembre 1976 sont réputées conformes à la présente décision dès lors qu’elles restent conformes à ces normes."
Alors là, j’aimerai que l’on m’explique la chose (si vous plait..):
Sachant que « les équivalents de dose maximaux admissibles pour l’organisme entier à prendre en considération pour l’utilisation de la méthode de calcul fixée par la norme NFC 15160 version novembre 1975 sont les suivantes :
5 rems par an pour des locaux placés sous la surveillance des utilisateurs responsables et occupés par du personnel DATR ;
1,5 rem par an pour des locaux placés sous la surveillance des utilisateurs responsables et occupés par du personnel NDATR ou par des personnes dont la présence est occasionnelle;
0,5 rem par an pour des locaux non placés sous la surveillance des utilisateurs responsables ou des locaux occupés par des personnes devant être considérées comme faisant partie d’une fraction restreinte de la population; »,
comment peut-on considérer que des installations dimensionnées avec de tels référentiels permettent de garantir celui de 20 µSv hebdomadaire (soit 1 mSv par an) ???
Un scanner « déclaré » conforme aux normes NFC 15160 de Novembre 1975 et NFC 15161 de Décembre 1990, avec des cloisons de 1 à 1,5 mm eq Pb sur une hauteur de 2 m, va permettre de garantir une dose efficace de 80 µSv mensuelle dans les locaux contigus ? L’ASN avait écrit dans le document « Présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie - Octobre 2009 » - p 35 / 58 : « Depuis la publication de la norme actuelle, le développement des scanographes est accompagné d’une augmentation des rayonnements produits. L’épaisseur de plomb protégeant toutes les parois d’un local où est installé un scanographe doit être augmentée afin de respecter les limites fixées par la réglementation, des valeurs d’au moins 2 mm sur une hauteur de 2,50 m sont le plus souvent nécessaires. »
 
Le coup de grâce :
Extrait de l'arrêté :
"Article 3
L’aménagement et l’accès des installations mentionnées à l’article 2 sont conformes :
― soit aux exigences de radioprotection fixées par la norme française homologuée NF C 15-160 dans sa version de mars 2011, modifiées et complétées par les prescriptions annexées à la présente décision ;
― soit à des dispositions équivalentes dûment justifiées.

Salut Fred
les dispo équivalentes cela permet de ne pas rendre la norme obligatoire, donc elle reste payante et rien ne t'empeche par exemple de faire une modélisation complète de ta zone sous mcnp par exemple et définir la protection la plus 'juste'. Pas de problème de règle demi/dixième....

Bonjour Gamma.Lambda,
je ne voyais pas cela sous cet angle là....

Salut,

 Gamma.Lambda
Remarque toutefois. Sur le site de la boutique AFNOR, la norme NF C15-160 de mars 2011 est indiquée norme d'application obligatoire et donc consultable en ligne (sous réserve d'avoir les droits admin pour installer le plug-in OpenFile...)

Pour le problème des installations anciennes qui peuvent rester conformes aux anciennes normes, n'oublions pas que de toute façon la réglementation applicable s'applique (code du travail, arrêté zonage et tutti quanti). Même avant la parution de la décision ASN et de la nouvelle norme, si on était à plus de 80 µSv dans un local attenant ne pouvant pas être zoné, on était en écart .

CastorJr

Bonsoir,
Concernant la réputation conforme d'une installation répondant au critère de l'ancienne norme, je sais que le législateur qui a une vue d'ensemble peut passé à côté de cas particulier, mais là ce serait gros de dire que les installations répondant à l'ancienne norme présente un niveau de protection équivalent à la nouvelle. Ce que je comprends c'est qu'il ne revient pas sur l'aspect "normatif" des anciennes installations, par exemple il existe dans l'automobile une norme (récente) qui impose que l'on puisse remplacer une ampoule de phare avec les éléments présents dans la voiture. Pour ceux qui ont eux un Scénic II et qui ont du procéder au remplacement de leur ampoule de phare ont du passer chez le garagiste pour procéder à la dépose de leur aile, du pare choc... peuvent s'interroger l'application de cette norme. Leur voiture ayant été conçu avant la parution (intuitive) de cette norme n'ont pas pour autant été déclaré non conforme à la parrution de celle-ci. Il en est de même pour les installation utilisant des géné X

Gamma.Lambda a écrit:

Concernant la réputation conforme d'une installation répondant au critère de l'ancienne norme, je sais que le législateur qui a une vue d'ensemble peut passé à côté de cas particulier, mais là ce serait gros de dire que les installations répondant à l'ancienne norme présente un niveau de protection équivalent à la nouvelle.

Bonsoir,
ben, comment interpréter:
""Considérant cependant que les installations existantes conformes aux exigences de l’arrêté du 30 août 1991 susmentionné présentent un niveau de protection ne nécessitant pas de renforcement;"    

[A Fred] - serait-il possible d'utiliser les grandeurs règlementaires plutôt que les "rem" car les djeuns ne connaissent pas les "rem" et les moins djeuns comme moi (40 ans) les ont à peine connus :-)

Bonjour
Moyen mnémotechnique passéiste : 1 franc = 100 balles
Autrement dit 1 sievert = 100 rem
Donc
Sachant que « les équivalents de dose maximaux admissibles pour l’organisme entier à prendre en considération pour l’utilisation de la méthode de calcul fixée par la norme NFC 15160 version novembre 1975 sont les suivantes :
50 mSv par an pour des locaux placés sous la surveillance des utilisateurs responsables et occupés par du personnel DATR ;
15 mSv par an pour des locaux placés sous la surveillance des utilisateurs responsables et occupés par du personnel NDATR ou par des personnes dont la présence est occasionnelle;
5 mSv par an pour des locaux non placés sous la surveillance des utilisateurs responsables ou des locaux occupés par des personnes devant être considérées comme faisant partie d’une fraction restreinte de la population; »,
Mais DATR et NDATR ne s'aplliquent plus aujourd'hui.
Il n'y a plus de liaison entre le zonage et les catégories de travailleurs.
KLOUG

Et rappelons aux plus jeunes que la valeur de 50 mSv ne sort pas de nulle part, mais qu'elle était jusqu'à récemment (2003) la dose maximale admissible pour un travailleur soumis au risque  (Directement Affecté à des Travaux sous Rayonnement Ionisant)..

50mSv / DATR / REM ...
Crévaindieu ! ça nous rajeunis pas tout ça !, y'a plus qu'à parler de l'OPRI et de l'IPSN et on ressort les pantalons à pattes d'ef et les chemises à paillettes: houra:

contarétro.

Salut,

Citation :

"Considérant cependant que les installations existantes conformes aux exigences de l’arrêté du 30 août 1991 susmentionné présentent un niveau de protection ne nécessitant pas de renforcement;"
"Article 7
Les installations mises en service avant le 1er janvier 2016 qui répondent simultanément à la norme NF C 15-160 dans sa version de novembre 1975 avec son amendement A1 de septembre 1984 et aux règles particulières, selon le domaine considéré, fixées par les normes complémentaires NF C 15-161 de décembre 1990, NF C 15-162 de novembre 1977, NF C 15-163 de décembre 1981 avec son amendement A1 d’avril 2002 et NF C 15-164 de novembre 1976 sont réputées conformes à la présente décision dès lors qu’elles restent conformes à ces normes."

Disons que cette nouvelle futur norme 15-160 est désormais une norme servant pour tout les domaines et pas que pour le domaine médical, or il n'est pas rare de rencontrer des installations industrielles (diffractométre spectrométre voir cabine auto protégé ) pour laquelle le calcul approximatif et fortement pénalisant imposé par la norme 15-160 et 15-164 donne des résultats qui sont en réalité totalement conforme à l’arrêté  zonage et au 80 µSv sur un mois (ou 20 µSv par semaine voir bientôt au 40 µSv sur 15 jours ou au 60 µSv sur 3 semaines avec l'asn on s'attend à tout  ).

Aprés je ne sais pas si c'est le cas pour les scanner mais on peux imaginer des installations conforme à l'ancienne norme qui ont des débits de dose à l'extérieur conforme avec l’arrêtè zonage , dans c cas pas besoin de repasser à la moulinette nouvelle 15-160.

Citation :

"Article 3
L’aménagement et l’accès des installations mentionnées à l’article 2 sont conformes :
― soit aux exigences de radioprotection fixées par la norme française homologuée NF C 15-160 dans sa version de mars 2011, modifiées et complétées par les prescriptions annexées à la présente décision ;
― soit à des dispositions équivalentes dûment justifiées.

Moi je trouve plutôt bien que si l'on  a une méthode de calcul plus juste et plus fiable que le calcul formaté de la 15-160 (qui néglige quand même pas mal de facteurs ) l'on puisse l'utiliser si les résultats mesurés sont cohérent avec les calculs.
Pour une fois que l'on glisse un peu de souplesse et que l'on n'impose pas bêtement une seule et unique méthode de calcul incomplète je trouve ça pas mal.

mais qu'elle était jusqu'à récemment (2003) a écrit:

Oulàlà! C'est surement la fatigue...
Où ai-je pêché ce 2003 alors que la modif est intervenue en 1990...

Et tiens, au fait, est-ce le fruit du hasard si les journées techniques du Cirkus sont programmées le 3° jeudi de novembre à Lyon...

Je vais enquêter dès demain...

Fils de Poulain a écrit:

Oulàlà! C'est surement la fatigue...
Où ai-je pêché ce 2003 alors que la modif est intervenue en 1990...

A mon avis c'est ce fil qui a a fait fourché ton clavier .

Voilà que tu me troubles ma chère.

Je t'envoie un gros bisou de Lyon.