Bonjour
Tout a fait d'accord avec ce point de vue. Et c'est un réel problème.
Et c'est bien le sens de ma question de départ : dire au législateur quelles sont les difficuléts rencontrées.
Je vais me servir de cet exemple bien entendu !
j'en attends d'autres. Plus j'aurais d'éléments plus ce sera pertinent (même si je suis déjà persuadé qu'il faut améliorer le texte). L'analyse de l'arrêté est en cours par quelques uns d'entre nous.
Et voici ce que nous avons déjà noté :
– organise la participation de la personne compétente en radioprotection qu’il a désignée à l’inspection commune préalable. Lorsque celle-ci ne peut y participer à titre exceptionnel, une personne techniquement compétente placée sous son autorité peut la remplacer et accompagner le représentant légal de l’entreprise à cette inspection ;
Même avec le nouveau texte réglementaire paru en décembre sur la formation des PCR, il vaut mieux avoir, lors de l’inspection commune préalable, un technicien en radioprotection (bac +2 ou 3 ou 5, ayant suivi une formation initiale et ayant une compétence de terrain) plutôt que la PCR, surtout dans le cadre de chantiers à fort enjeux dosimétriques.
Mais pour le reste c’est une exigence qui n’existait pas dans le code du travail. Il est étonnant de la voir introduite dans un arrêté et non dans les paragraphes sur les missions de la PCR au niveau du décret. Surtout que certaines entreprises n'ont pas plusieurs PCR mais un seule et avec des chantiers sur différents sites. La faire voyager induit d'autres risques bien plus important (la conduite automobile).
Ce qui est déterminant dans le choix de l’interlocuteur (en se plaçant du côté de l’entreprise d’accueil) c’est l’enjeu radiologique et les différents risques associés.
Pour les entreprises extérieures, certaines se posent la question de savoir s’il ne serait pas utile de créer un statut de RP « référent », ou RP « + » dont les compétences pratiques et l’expérience soient reconnues par la PCR pour parler en sa voix. Car parfois face à des responsables, la fonction de simple opérateur limite l’écoute.
Par contre les vocables « placée sous son autorité » va demander un contrôle. Comment sera-t-il réalisé ? En prenant le cas d’EDF, sur un arrêt de tranche il y à 1500 chantiers. La majorité est sans enjeu radiologique. Il faudrait alors augmenter significativement le nombre de PCR ou leurs représentants pour finalement une valeur ajoutée très faible voire nulle.
Cela pourrait même amener à déresponsabiliser les employeurs de s’assurer de la conformité des conditions de travail à ces salariés.
Continuez dans vos remarques
KLOUG