Accélérateur de particules : dossier ICPE radioactive ou non ?

Bonjour,

Je m'interroge sur l'application du code l'environnement et notamment sur l'application de la réglementation ICPE pour un accélérateur de particules (type cyclotron).
Au vu du code de la santé et de l'article L1333-4 ci-dessous, il semblerait que le régime d'autorisation ou de déclaration (en application des articles L. 511-1 à L. 517-2 du code l'environnement -> nomenclature ICPE) ne s'applique pas aux activités destinées à la médecine ou à la recherche médicale.



"Les activités mentionnées à l'article L. 1333-1 sont soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration, selon les caractéristiques et les utilisations des sources mentionnées audit article. La demande d'autorisation ou la déclaration comporte la mention de la personne responsable de l'activité. L'Autorité de sûreté nucléaire accorde les autorisations et reçoit les déclarations.



Toutefois, certaines de ces activités peuvent être exemptées de l'obligation de déclaration ou d'autorisation préalable lorsque la radioactivité des sources d'exposition est inférieure à des seuils fixés par voie réglementaire.



Tiennent lieu de l'autorisation prévue au premier alinéa l'autorisation délivrée en application de l'article L. 162-4 du code minier ou des articles L. 511-1 à L. 517-2 du code de l'environnement et les autorisations délivrées aux installations nucléaires de base en application des dispositions de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Les installations ou activités concernées ne sont pas soumises aux dispositions prévues au 3° de l'article L. 1336-5.



Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux activités destinées à la médecine, à la biologiehumaine ou à la recherche médicale, biomédicale et vétérinaire."



Il n'y a pas à mon sens de dossier ICPE radioactive à réaliser. Le dossier d'autorisation se limiterait donc à un dossier ASN pour accélérateur de particules répondant aux exigences de la Décision n°2008-DC-0108 (en lien sur le site) de l'ASN du 19 aout 2008 ?





Je vous remercie pour votre aide,

Il y a des cyclotrons avec autorisation ICPE '1715' en plus de l'autorisation ASN pour commercialisation.
Il y a en a beaucoup qui ne sont pas classés en rubrique ICPE 1715.  Mais 1715 implique d'être "industriel et commercial" (ce n'est pas le cas pour certains établissements avec cyclotrons) et d'autre part d'être ICPE à autorisation (et pas uniquement à déclaration) pour autre chose que la radioactivité donc d'avoir un autre motif d'arrêté préfectoral, ce qui n'est pas le cas pour beaucoup d'installations. Cet autre motif peut être des puissances frigo, des fours, des stockage de produits acides, de solvants, un cheptel important etc... au dela du seuil d'autorisation de la rubrique dont ils relèvent. 
Classement 1715 à voir donc selon le site et les risques autres déjà présents, mais plutôt rare pour ce type d'installations.
Le code de la santé dit rien sur la nécessité d'une déclaration ou autorisation ICPE, il indique simplement quand/si un arrêté préfectoral sert d'autorisation pour le code de la santé. Par exemple, une ICPE ou une INB qui vendrait des sources n'aurait besoin que de monter un dossier ASN pour autorisation de distribution, son autorisation de détention/utilisation exigée par le code de la santé existe : c'est l'arrêté préfectoral ou le décret INB qui en tient lieu. Inversement, un hôpital qui serait déjà ICPE (il y en a) a besoin d'une autorisation ASN pour utiliser des sources puisque c'est pour de la médecine donc qu'on est dans un cas où le 'tient lieu' n'est pas applicable ....

Merci beaucoup pour cette réponse qui m'éclaire sur les exigences du code de la santé.

Vous indiquez qu'un hôpital peut-être ICPE, rubrique 1715 ? Est-ce considéré comme établissement industriel et commercial ?
Un établissement médical (hors hôpital), utilisant le cyclotron en tant que procédé de traitement pour des patients et/ou en tant qu'outil de recherche médical peut-il être considéré en tant qu'établissement industriel et commercial ?
Si ce n'est pas le cas, et d'après ce que je comprends de votre réponse, nous n'aurons pas à nous intéresser à la rubrique 1715 mais il conviendra de s'assurer que le site (via les risques induits par ses activités) n'est pas soumis au régime ICPE pour d'autres rubriques.
Et dans tous les cas, un dossier ASN pour autorisation de détention devra être réalisé. 

Merci pour votre aide,

Bonjour,

La rubrique 1715 risque de disparaître prochainement... --> modification de la nomenclature 1700

Il est donc urgent d'attendre   

Kawax

En effet ! Il n'y aurait plus de questions à se poser pour les accélérateurs de particules.

Merci pour le lien