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 Dossier de déclaration des appareils de radiologie.

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3 participants
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misslila46
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MessageSujet: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptySam 28 Déc 2013 - 11:10

Bonjour à tous, je ne sais pas si un sujet a déjà été créé mais je voudrais juste un renseignement.
Je viens d'être désignée PCR et je dois refaire assez rapidement le dossier de déclaration de nos appareils suite à 2 changements de générateurs. Je travaille dans un petit service de radiologie qui ne comporte que 4 générateurs (2 tables de radio, un mobile et un ampli).
J'avais en ma possession un dossier datant de 2004 mais sur le site de l'ASN j'en ai trouvé un autre un peu différent de 2010 intitulé Déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X. Est-ce que celui de 2010 serait bon?

Je vous remercie par avance de toutes vos réponses!

Bonne journée.

Julie.

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MessageSujet: Re: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptySam 28 Déc 2013 - 11:18

Bonjour 
Je dirai que celui de 2010 doit être le bon. J'ai en stock un document de février 2010.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptySam 28 Déc 2013 - 11:24

Prends celui de 2010 ;-)
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misslila46
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MessageSujet: Re: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptySam 28 Déc 2013 - 11:26

Alors je viens de faire à nouveau des recherches et le dernier de l'ASN date de mai 2013, à mon avis je dois prendre celui-là. Je n'arrive pas à copier le lien car c'est un PDF. La déclaration permet de refaire l'agrément?
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misslila46
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MessageSujet: Re: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptySam 28 Déc 2013 - 11:27

ça me fait peur quand je vois toutes les pièces à fournir  affraid
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MessageSujet: Re: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptySam 28 Déc 2013 - 11:36

je ne comprends pas si je dois envoyer seulement le formulaire et garder le dossier comme précisé ou s'il faut tout envoyer …

http://www.asn.fr/index.php/Haut-de-page/Professionnels/Formulaires c'est le formulaire n°6  Déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X
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MessageSujet: Re: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptySam 28 Déc 2013 - 11:53

Bonjour
C'est bien celui de mai 2013 :
Il est indiqué :
Le déclarant tient en permanence à disposition des autorités compétentes et des organismes agréés chargés des contrôles de radioprotection ou de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire les documents et justificatifs suivants mis à jour en tant que de besoin
Il s'agit bien des éléments définis des points 1 à 29.
Attention la PCR n'a pas forcément toutes les données. 
Exemple : tout ce qui concerne la radioprotection des patients.
KLOUG
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MessageSujet: Re: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptySam 28 Déc 2013 - 12:03

Ok, mais quand je vais envoyer la déclaration j'envoies juste le formulaire, pas toutes les pièces?
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MessageSujet: Re: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptySam 28 Déc 2013 - 12:10

Bonjour
Bien sûr qu'il faut envoyer le formulaire de déclaration.
Garde les pièces.
KLOUG
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misslila46



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MessageSujet: Re: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptySam 28 Déc 2013 - 12:13

Ouf ça me rassure … car mon directeur est assez pressé et je commençais à paniquer. Merci beaucoup de votre aide!
Bon week-end.
Julie.
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oreille
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MessageSujet: Re: Dossier de déclaration des appareils de radiologie.   Dossier de déclaration des appareils de radiologie. EmptyLun 30 Déc 2013 - 8:29

bonjour
je te conseil d envoyer une photocopie de d'attestation de démontage ,destruction de l ancien matériel.
bon courage.
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Dossier de déclaration des appareils de radiologie.
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