Détecteur ionique (DFCI)

Bonjour,

nous sommes une société qui possèdons des détecteurs ioniques.Nous ne faisons pas démantelement ou staockage de ce type d'appareil.
Nous avons fait un iventaire de tous les détecteurs et transmis à l'IRSN.

Par contre, est on exempté de déclaration à l'ASN et concernant le contrôle radioprotection, est on concernés?

Merci d'avance de vos réponses

Bonjour
Précision : est-ce que vous êtes une société qui vend ce type d'appareils ou est-ce qu'ils sont installés dans votre entreprise ?
KLOUG

Ils sont installés dans mon entreprise

Bonsoir,
vous êtes exemptés de déclaration auprès de l'ASN, ainsi que de tout contrôle en matière de radioprotection (réglementairement parlant).

Merci
Mais quelle est l'article qui le dit?

Bonsoir
Ces détecteurs ne vous appartiennent pas.
Ils appartiennent à la société qui les a installés et qui les prend en compte dans son propre dossier de déclaration.
Il y a eu des arrêtés
"Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l’article R. 1333-2
du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation"
"Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision no 2011-DC-0252 de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration
en application du 2o de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique"
qui précisent un certain nombre de points.
KLOUG

Je sais pas si elle nous appartiennent pas.. Je pensais que si vous qu'elles font partie de la sécurité du bâtiment et que nous l'ai avons "achete"

Bonsoir
Non ! Vous n'en n'êtes pas détenteur (au sens de la réglementation radioprotection).
KLOUG

Bonjour ami de la radioprotection

Merci . Mon employeur me "tane" pour avoir les textes réglementaire lui prouvant qu'il n'est pas détenteur et qu'il n'a pas de contrôle rp à réaliser

Bonjour
J'avais oublié celui-ci :
Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision no 2011-DC-0253 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique,
définissant les conditions particulières d’emploi ainsi que les modalités d’enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l’élimination des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation

Article 3
Toute opération sur les sources contenues dans un détecteur ionique, en particulier leur retrait ou leur mise en place dans le détecteur, ne peut être réalisée que par une personne titulaire d’une autorisation, accordée en application de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique, permettant explicitement ces opérations et exclusivement dans les lieux ou types de lieux qu’elle désigne.
Article 4
Les activités d’installation, de dépose des détecteurs ioniques ainsi que toute intervention de maintenance sur une installation de détection incendie équipée de détecteurs ioniques sont soumises au régime de déclaration ou d’autorisation prévu à l’article L. 1333-4 du code de la santé publique et ne peuvent donc être réalisées que par une personne morale ou physique :
– ayant préalablement déclaré son activité auprès de l’autorité compétente et ayant reçu un récépissé de déclaration explicitant ces opérations si cette activité est soumise à déclaration en application de la décision du 21 décembre 2011 susvisée,
ou
– titulaire d’une autorisation permettant explicitement ces opérations dans les autres cas.

Article 8
Le distributeur est dans l’obligation de récupérer les détecteurs ioniques qu’il a distribués sur demande des utilisateurs ou des déposeurs ou mainteneurs, conformément à son engagement de reprise prévu à l’article 6 de la présente décision.
Toute reprise de détecteurs ioniques donne lieu à une attestation de reprise établie par le distributeur, le démanteleur ou le reconditionneur ayant fait la reprise et adressée à l’entité lui ayant retourné les détecteurs ioniques.

KLOUG

Merci
Ce texte ne parle pas des personnes ayant des détecteurs sur leur site mais des sociétés qui reprennent ce type d'appareils...

Les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation doivent être retiré (arrêté interministériel du 18 novembre 2011)

Extrait :

Le détenteur (ta société) est responsable du démantèlement et du remplacement des DFCI. Il doit :
Organiser le recensement,
Transmettre une fiche de recensement à l’IRSN (voire la mettre à jour),
Démanteler le parc,
Remplacer les DFCI
Veiller au maintien de la fiabilité du système de sécurité incendie

La "gestion" de ces détecteurs (ou plus précisément des sources qui sont à l'intérieur) est "assurée" par les installateurs qui doivent tenir à jour un inventaire.

merci

Bonsoir 
Puisque j'ai l'information je vous la livre :
L'INRS vient de publier sur son site une fiche technique radioprotection sur le retrait des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (DFCI).
Je vous engage TOUS, après les nombreuses discussions sur ce sujet à télécharger la fiche et de diffuser l'info.
Le lien :
www.inrs.fr
puis 
Accueil > Produits et services > Médiathèque > 
Retrait des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (DFCI)
Les entreprises détenant des DFCI ne doivent pas les manipuler, les déposer, ni les jeter. Elles doivent faire appel à une société spécialisée, déclarée auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire
Date : 2013Type de document : BrochurePublic : Tous publicsRéférence INRS : ED 4440 (Fiche pratique radioprotection)

Je vais mettre aussi l'info dans la rubrique actualité du site.
KLOUG

Bonsoir,
un truc me titille dans cette fiche :
"un ou plusieurs DFCI sont endommagés : prendre contact avec la PCR du site sinon contacter l'IRSN pour la conduite à tenir"
Malgré l'amorçage du retrait des DFCI, il y a un sacré paquet d'ERP ou d'industrie qui sont encore équipés de ces détecteurs (enfin, je crois) Du coup, en cas d'incendie dans de tels établissements, on doit appeler l'IRSN   Ça va pas les faire rire .

Bon puis pendant que j'y suis (houla, j'suis ronchon moi  )
On doit faire une déclaration d'ESR en cas de perte ou de vol d'un DFCI   Suivant le critère 4.1 "Perte ou vol de sources, de substances radioactives ou de générateurs de rayonnements ionisants "   Sauf que le guide n°11 précise que les substances radioactives concernées sont celles dont l’activité nécessite la déclaration ou l’autorisation mentionnée à l’article L. 1333-4 du code de la santé publique... Ce qui n'est pas le cas des DFCI installés dans un ERP ou un entreprise...Oups....

A part ça, elle est sympa, cette fiche...

Hello Fred
Bonnes questions !

Côté situation incidentelle, je me souviens de l'incendie d'un hôtel à Strasbourg où la CMIR était intervenue pour récupérer tous les détecteurs dans les décombres...
Pas l'IRSN, pour ce coup là.

"En cas de perte ou de vol".. Hmmmm
Sauf que le DFCI est la propriété de la société qui les a installés. Du coup c'est à elle de s'occuper de cette déclaration.
Vous allez dire : "oui mais l'activité est toute petite". Il y a des sources au-dessus du seuil d'exemption.

Et pour allez encore plus loin que toi, que dire de nos amis outre-manche qui ont installés des détecteurs ioniques dans leurs résidences secondaires en France !! On (peut) pouvait acheter ce type d'équipement dans les super marchés de bricolage in Great Britain ! So....

KLOUG

Si on se lance dans les situations dramatiques, on pourrait parler des DFCI des centraux téléphoniques.
Je vous renvois pour cela vers l'article paru sur Rue89.com, en date du 08/01/2013... (l'article a été initialement publié dans le magazine Santé & Travail (janvier 2013))

1er paragraphe de l'article :

Citation :

Combien d’appareils contenants des éléments radioactifs ont-ils été installés dans le réseau et les centraux téléphoniques de France Télécom ? 20 millions ? 80 millions ? Et combien en reste-t-il ? Mystère.

Je ne crois pas que cet article parle de DFCI, plutôt de parafoudres. Il y a d'ailleurs un post sur le sujet dans le forum il me semble.

Bonjour
Nous avions même fait un article dans une gazette (la 5 de mémoire).
KLOUG

Bonjour et bonne année 2014 à tous les clowns.

Il est vrai que l'année va bien commencer avec l'analyse de l'arrêté formation PCR.

Concernant les DFCI, si des clowns ont déjà des retours, je voudrais savoir si une entreprise (qui rentre dans le cadre d'une déclaration à l'ASN)  qui fait de la dépose et qui stocke temporairement chez elle ces appareils fait l'objet d'un contrôle annuel externe par un OA. Je pense que oui mais est ce qu'un clown a déjà été confronté à cela ?
merci
@+

jack

J'ai reçu des demandes pour des contrôles externes mais les demandeurs n'ont pas donné suite en 2013 pour raison budgétaire...

Bonjour,
j'ai déjà effectué des contrôles techniques externes pour une entreprise qui réalise des installations de détection incendie. Mais c'était avant la parution de l'arrêté sur les DFCI et depuis, l'entreprise a changé d'OARP.

Réglementairement, même pour un stockage temporaire il faudrait donc le réaliser ?

jack

Bonjour,
le déclarant doit faire réaliser un contrôle technique de RP et d'ambiance externe et interne. Cela comprend le ou les lieux de stockage défini(s) dans le dossier de déclaration.
Ensuite, qu'est ce que tu appelle un stockage temporaire ? (tu peux tout nous dire, rien ne sort d'ici...    )

Bonjour,
Faut-il faire une déclaration d'ESR alors? ou pas?