Détecteur ionique (DFCI)

Bonjour,
Faut-il faire une déclaration d'ESR alors? ou pas?

Rassurez vous, il y a aussi beaucoup de détecteurs ioniques dans les vieilles friches industrielles et dans les vieux hôtels abandonnés. Et qui c'est t'y qui s'y colle quant ça brûle ???

  ...

Et c'est qui qui les contrôles ???

(ça aurais du être sur la même page, foutue mains gauches...)

Bonjour,

Dans le cadre de mon activité en tant que PCR Externe, une entreprise Lambda m'a contacté car elle va devenir "déposeur" de DFCI et donc elle a besoin d'une PCR. Une fois qu'elle retire les détecteurs de chez son client, doit elle les "stocker temporairement" sur le site détenteur ou chez elle jusqu'à évacuation. il me semble que c'est la 1ère solution non ? Car si elle les ramène dans ses locaux, elle ne peut pas prendre de PCR Externe mais uniquement une PCR Interne car elle détiendrait des sources ? 
Pouvez vous m'éclaircir s'il vous plait à ce sujet

D'avance je vous en remercie

Bonjour
C'est dans le texte suivant que l'on trouve les éléments :
Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision no 2011-DC-0252 de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration
en application du 2o de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.
Dans l'annexe figure les conditions pour la déclaration :
Annexe à la décision no 2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2o de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique
Sont soumises à déclaration les activités nucléaires de détention et d’utilisation de radionucléides en sources radioactives scellées ou d’appareils en contenant qui figurent dans le tableau ci-dessous, lorsque l’activité est exercée dans un établissement où le coefficient Q exprimant l’activité maximale détenue, calculée comme mentionné ci-dessous, est strictement compris entre 1 et 10⁴.
Cela veut donc dire que dans l'établissement qui "dépose" les sources la déclaration va jusqu'à une activité de 10⁴ le seuil d'exemption qui est de 10⁴ Bq pour l'américium-241 généralement utilisé.
Donc si l'activité dépasse les 10⁸ Bq alors l'entreprise sera soumise à autorisation avec toutes les conséquences dont vous parliez.
KLOUG

Les DFCI sont la seule activité impliquant des RN susceptible à ce jour d'être à déclaration, dans la limite de 100 MBq. Toutes les autres concernent les générateurs. Ce régime remplace l'exemption des installateurs ayant moins de 5 MBq de stock. Et il va être transitoire puisque les DFCI sont en phase d’éradication.
Donc PCR externe possible pour les simples "déposeurs".
Le régime de déclaration ne serait pas applicable entre autre si import-export, démontage des sources (reconditionnement des détecteurs), ou cumul avec d'autres activités impliquant des RN.

Bonjour
Les précisions sur l'import-export, le démontage et le cumul avec d'autres activités étaient importantes.
Merci Gnaf
KLOUG

Oui merci aux membres du Cirkus pour tous les renseignements

Bonsoir,

Selon vous , est-ce que le démanteleur doit nous remettre un bordereau de suivi de déchets (BSDR) en plus de l'attestation détaillée réglementaire de reprise définitive?

Toujours à propos de la fiche technique radioprotection de l'INRS sur le retrait des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (DFCI):

Il est dit que le "déposeur" doit délivrer une attestation de prise en charge des DFCI au détenteur.OK

Mais il n'ai fait en aucun cas mention de BSDR (Bordereau de Suivi des Déchets Radioactifs).

Donc cela signifie que les DFCI ne sont pas considérés comme déchets. 

Un appareil contenant une source scellée et une source scellée en général ne sont pas des déchets pour l'utilisateur final : ce sont des sources "usées" ou sans emploi à rendre au fournisseur.
Si qualif "déchets", on aurait du mal à renvoyer aux fabricants étrangers, qu'il s'agisse de DFCI ou d'autre chose. Les sources scellées "retirées du services" d'ailleurs exclues de la directive européenne de 2006 sur les transferts de déchets.
C'est assez sémantique mais relativement consensuel à l'international. Certains pays acceptent de stocker des sources "étrangères" utilisées sur leur territoire, la France ne le fait normalement qu'en cas de disparition ou impossibilité d'identification de la filière "normale" de reprise et d'autres pays, même très développés, auraient quelques problèmes : la source d'Am241 d'un gammadensimètre de TP, si elle ne retournait pas aux US, serait à mettre par l'ANDRA en stockage FAVL/MAVL donc profond. Qu'en ferait le Luxembourg? 
Les DFCI, comme n'importe quelle source, vont donc aller chez les fournisseurs puis les fabricants et, en France, les sources seront désolidarisées des appareils. Et là, plusieurs solutions : recyclage plus ou moins poussé (on peut aller jusqu'à destruction source/réutilisation de la matière) ou, pour ce qui reste chez des fabricants français, entreposage en attente d'une solution de revalorisation qui, si elle n'arrive pas, conduira alors à qualifier les sources de déchets pour envoi un jour à l'ANDRA. C'est à ce niveau qu'interviendra le BSD.

Bonjour Gnaf,

Bon à savoir que les sources scellées ne sont pas considérer comme des déchets une fois quelles sont sans emploi.
Il y-a-t-il un texte réglementaire qui le spécifie clairement. Peut-être cette directive européenne de 2006 sur les transferts de déchets

merci.

J'ai trouvé deux définitions pour déchet

Selon l'Andra,  on appelle déchet radioactif toute substance dont aucun usage n'est prévu, et dont le niveau de radioactivité ne permet pas la décharge sans contrôle dans l'environnement.

J'en déduit que si les DFCI ne sont pas des déchets, un usage est alors prévu.

Pour le code de l'environnement:

L'article 1er de la loi n° 75-633 de juillet 1975 (article L 541 du Code de l'environnement) indique "qu'est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ». Il ajoute « qu'est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux".


Les DFCI ne sont pas abandonnés.

Oui dans un certain sens, un usage est prévu : il est prévu de les recycler et sinon de les démonter. Les détecteurs recyclés sont dits "reconditionnés", avec des certificats en E4 R+n° selon les normes NF, ils sont remis en service, par exemple sur des lignes existantes qui ont encore des possiibilités de maintenance. Il est vrai que c'est peu désormais vu que les DFCI sont en phase d'éradication.  
Le volume (et donc le coût) de stockage d'une source de DFCI versus le DFCI complet n'auraient pas grand chose à voir, sans parler de la présence possible de composés peu compatibles avec un stockage. Et certains modèles de sources de DFCI se recyclent.
Il y a effectivement dans le cas général une définition du déchet (statut non définitif) et du déchet ultime (statut définitif). Les définitions des différents textes ne sont pas forcément exactement superposables. Mais dès qu'on qualifie quelque chose de radioactif de "déchet", cela a tendance à être vu comme irréversible. Et à limiter voire bloquer les possibilités de réemploi ou d'import-export, donc éventuellement le renvoi des sources scellées  aux fournisseurs-fabricants étrangers.
Ce qui explique sans doute les précautions byzantines prises par les docs AIEA, la directive européenne, certains docs français pour mettre d'un côté les déchets et d'un autre les sources scellées usées ou en fin d'utilisation, lesquelles peuvent néanmoins devenir des déchets dans certaines configurations, en particulier lorsque les filières "normales" de reprise ont disparu ou que le fabricant repreneur n'a pas de solution de recyclage/valorisation  .