Infirmière de bloc exposée au risque radiologique sans protection ni dosimétrie

Bonjour à tous,

Après le jugement en appel relaté dans histoire d'Ibode(s), je poursuis l'histoire à propos de la seconde infirmière de la même entreprise.

Toutes les PCR de bloc opératoire sont confrontés aux intervenants extérieurs.
Le premier à poser des problèmes est souvent l'intervenant principal, le médecin, surtout s'il n'est pas salarié de l'établissement mais seulement vacataire, devant donc avoir ses propres PCR, médecin du travail, dosimétrie, etc...

Dans notre cas, clinique chir de province, juste un cadre de santé PCR en place depuis moins d'un an (c'est pas moi), une salle d'ortho en zone surveillée (d'après ce qu'on dit) avec un ampli mobile "normal", un chir orthopédiste s'affichant heureux sans dosimétrie ("c'est moins qu'une radio pulmonaire"), pas de physicien et pas de manip radio.

Le cauchemar, qui m'empêche de dormir depuis plus d'un an, commence avec celle qui devrait être la salariée du chir, mais ne l'est pas... : l'instrumentiste "prêtée" par le fournisseur de dispositifs médicaux (ici, il s'agit de prothèses articulaires).

Comme le titre l'indique, pas de plan d'intervention, pas de pcr chez l'employeur, pas de classement, pas de visite médicale d'embauche, pas de SMR, pas de dosimétrie.

Puis un jour de juin 2011 : " la scopie radiologique a été utilisée sans que je ne dispose d'aucun EPI et d'aucune dosimétrie. Je vous rappelle à ce sujet vous avoir demandé sans succès communication du document unique de l'entreprise ".

Réponse de l'employeur : "... Si nous apprenons que vous vous êtes encore exposée même avec protection, cela constituera une faute de votre part."

L'employeur, vous l'avez compris, prétend avoir interdit toute exposition.
Je vous laisse commenter et respirer sur la base de la question suivante :

Qu'auriez vous fait ?

Dom

Bonsoir
Il va quand même sérieusement falloir en référer a l'ASN et l'inspection du travail.
Difficile de laisser la situation en l'état.
Kloug

KLOUG a écrit:

Il va quand même sérieusement falloir en référer a l'ASN et l'inspection du travail.
Difficile de laisser la situation en l'état.

Effectivement. Je vous donne quand même quelques détails intermédiaires que je juge instructifs :

- l'infirmière refuse de retourner en bloc tant que la situation n'est pas réglée puis finit par y retourner sous la pression de l'employeur et du chirurgien,
- la PCR du bloc informée par l'infirmière se contente de recommander une dosimétrie à l'employeur !

C'est là que j'interviens, car l'employeur m'a envoyé copie de son courrier par mail : en effet, l'infirmière est ma "moitié" et utilise souvent mon ordinateur. Outre ce lien d'intérêt direct, j'effectue des vacations dans la clinique en question (remplacements).

J'interpelle donc le collègue PCR et j'appelle l'Inspection du travail correspondant au siège de l'employeur.
Le contrôleur se déclare dans un premier temps géographiquement incompétent, ce qui explique son silence lors des déclarations de la première infirmière et je reviens à la charge avec virulence, obtenant au bout de deux mois une réponse citant la législation.

La PCR n'a toujours pas répondu à la déclaration et je repars à la charge, énervé.
Réponse le même jour (deux mois après l'évènement), qui m'agace encore plus. J'interroge un vieux copain de l'IRSN et sur son conseil, je réponds vertement, puis préviens l'ASN.

Avant de vous donner la suite, je vous reproduis la lettre de la PCR. Associée à cette lettre, il y avait un texte du directeur rejetant toute responsabilité de la clinique sur le chirurgien.

Dom

Bonjour,
Nous en étions à "... il y a bien eu utilisation de l'amplificateur de brillance..." et nous suivons le fil conducteur traçé par l'inspection du travail.

L'infirmière part en congé et est victime d'un accident. Elle ne reprendra son travail que 5 mois plus tard, en janvier dernier.
Dans l'intervalle, le contrôleur du travail lui écrit avoir contrôlé l'entreprise et que la communication par l'entreprise d'une fiche d'exposition radiologique sera le garant de sa mise ne conformité.

Ce n'est pas ce qui se passe : l'infirmière reprend son travail et reçoit le 3ème jour un courrier de l'entreprise lui annonçant une modification drastique de sa mission, dorénavant limitée à une activité strictement commerciale avec interdiction complète d'entrer en bloc.
La visite médicale de reprise a lieu, sur cette base. Le risque radiologique a bien été évoqué par l'entreprise, mais pas l'exposition. Ceci a entraîné les recommandations du médecin mais aucune suite pratique et notamment pas de fiche d'exposition. Le médecin reçoit les doléances de l'infirmière qui lui expose la réalité de son activité passée et les expositions multiples. Il la déclare apte pour son nouveau métier.

L'infirmière contacte le contrôleur du travail. Par téléphone, il explique que l'entreprise a annoncé la mise en place de plans de prévention, que la mesure conservatoire d'exclusion du bloc est transitoire et qu'il va effectuer de nouvelles vérifications. Il écrit ensuite de réclamer la fiche d'exposition aux prud'hommes, puis en cas d'échec d'aller au pénal.

En pleine affaire PIP, l'infirmière a profité de son congé pour vérifier les problèmes de sécurité – patient qu'elle soupçonnait dans l'entreprise et qui avaient entraîné la démission d'un collègue, juste avant l'évènement radiologique. Elle s'est vu confirmer l'absence de matériovigilance dans l'entreprise.
Elle a également réclamé auprès de son employeur des arriérés de frais non remboursés.

Elle prévient son employeur qu'elle refuse les modifications du contrat, de présenter des dispositifs médicaux en qui elle n'a pas confiance sans information complémentaire, réclame à nouveau le remboursement de ses frais et la fiche d'expo.

N'obtenant aucune réponse positive, elle porte l'affaire aux prud'hommes en demandant la résolution judiciaire du contrat de travail, puis attend la mise en conformité de l'entreprise pour reprendre ses déplacements. Elle conteste officiellement la décision d'aptitude médicale, pour obtenir l'évaluation de la dose reçue.

Depuis, elle n'est plus payée, obtient confirmation écrite des problèmes qualité par l'AFSSAPS, découvrant même que le certificat ISO de l'entreprise avait été annulé.

La conciliation devant les prud'hommes n'apporte rien et elle finit par quitter son emploi au bout de trois mois de lettres recommandées sur le thême suivant : "Votre travail ne vous exposait pas aux rayons. Si vous avez été exposée, c'est que vous travailliez pour la concurrence".

Toujours pas de fiche d'expo et maintenant, pas d'attestation d'exposition et pas de nouvelle du contrôleur.
Les prud'hommes, c'est le mois prochain, 16 mois après la déclaration. Et si elle perdait, comme sa collègue avant elle ? Compte tenu de la règle selon laquelle « le pénal tient le civil en l’état », on attend... et on n'est pas rendus.

Que fait la police ? Vous le saurez au prochain épisode.

Dom

Une petite lettre du Cirkus peut être...

domH a écrit:

... Les prud'hommes, c'est le mois prochain, 16 mois après la déclaration. Et si elle perdait, comme sa collègue avant elle ? Compte tenu de la règle selon laquelle « le pénal tient le civil en l’état », on attend... et on n'est pas rendus.

Que fait la police ? Vous le saurez au prochain épisode.
Dom

L'employeur vient en effet de communiquer ses conclusions pour l'audience du conseil des prud'hommes. Ce texte nous renseigne sur les actions de l'ASN :

" A cet égard, elle ne s'est jamais trouvée dans une zone réglementée et exposée à des rayons ionisants, ainsi qu'en atteste un courrier de l'Autorité de Sûreté Nucléaire en date du 3 mai 2012.
...
Par ailleurs, le 3 mai 2012, l'Autorité de Sûreté Nucléaire écrivait à la société OXXXXXXXX pour lui indiquer qu'elle avait réalisé des vérifications auprès de la clinique SXXXXXXXXXXXX afin de s'assurer que Madame RXXXXXX n'avait pas été exposée aux rayonnements ionisants de manière régulière ou accidentelle au cours de ses interventions, et qu'elle n'avait pas relevé d'élément matériel pouvant caractériser un manquement majeur à la réglementation relative à la radioprotection de sa part ".

L'infirmière se demande ce qu'elle va bien pouvoir répondre, même après lecture de ce fameux courrier de l'ASN du 3 mai 2012 qui heureusement était bien en pièce jointe et que je vous reproduis en fin de page.
La dite infirmière n'émet qu'un commentaire : elle se demande ce qu'ont bien pu raconter la (les) PCR concernée(s) et également où est passée l'autre infirmière (aucune des deux plaignantes n'a vu quiconque, ni n'a rien reçu).

Nous vous remercions par avance pour vos conseils sur la conduite à tenir.

Dom

PS : pour ceux qui veulent lire la lettre de suite de la visite-clinique évoquée dans les conclusions, me contacter en MP (y a cadeau-x bonus-x).

Bonsoir
Est-ce que l'ASN a interrogé la personne concernée ?
Si ce n'est pas le cas cela me semble quelque peu bizarre.
Sinon il faut qu'elle demande à être auditée dans ces circonstances.
A voir aussi côté inspection du travail.
KLOUG

KLOUG a écrit:

Est-ce que l'ASN a interrogé la personne concernée ?
Si ce n'est pas le cas cela me semble quelque peu bizarre.
Sinon il faut qu'elle demande à être auditée dans ces circonstances.
A voir aussi côté inspection du travail.

Bonsoir,
Aucune des deux infirmières n'a été interrogée par aucune des trois divisions ASN concernées.

Concernant l'inspection du travail, le dernier courrier a été obtenu après saisine de la CADA suite à la contestation d'un avis d'aptitude.
Je joins la copie dont j'extrais : "O... ne disposant à V... ni de poste de travail ni d'appareils émettant des rayonnements ionisants, une enquête dans les locaux de cette société n'était pas nécessaire".

Merci de noter le commentaire assez peu impartial, voire ahurissant, sur le caractère abusif du recours, qui en plus était à mon sens parfaitement motivé : voir le post.

Dom

Bonjour à tous,

Demain, Conseil des Prud'hommes avec la même question toujours sans réponse :

" Comment doit faire l'infirmière pour démontrer la matérialité des faits invoqués ? "

Dom

Ces intervenants extérieurs sont vraiment des bombes à retardement moi je dis...
Tic tac tic tac tic tac
Qui sera le premier a sauter ?

Bonsoir
De mon côté en tant que président de l'association radioprotection cirkus, j'ai informé la DGT et l'ASN à un niveau national.
KLOUG

Bonsoir
@Kloug : Merci infiniment.
@tous : report dans 6 mois. On a les nerfs solides...

Dom

Bonjour
J'ai bien retrouvé la lettre de suite des 7 et 8 mars 2012.
Je suis têtu et je sais où cherhcher. Je n'avais pas eu le temps avant.

Les demandes de l'ASN sont très claires :
Votre établissement fait appel à des chirurgiens vacataires, des assistantes opératoires salariées des chirurgiens et, le cas échéant, à d’autres catégories de travailleurs extérieurs. Ces personnels sont utilisateurs des appareils générateurs de rayonnements ionisants ou pénètrent dans les salles du bloc opératoire. À ce titre, ils doivent respecter les exigences de radioprotection précisées dans les codes du travail et de la santé publique.

Les inspecteurs ont noté que vous n’étiez pas en mesure d’apporter la preuve du respect par certains intervenants des obligations relatives à la surveillance dosimétrique (demande A4), à la formation réglementaire à la radioprotection des travailleurs (demande A6) [en fait A5 erreur dans la lettre de suite] , à la visite médicale annuelle du travail (demande A8), à la désignation d’une PCR, etc.

L’ASN vous rappelle qu’en tant que directeur de la clinique Saint Vincent, vous êtes tenu de vous assurer que le personnel extérieur, non salarié de votre établissement, qui travaille dans vos installations bénéficie bien, de la part de son employeur, des moyens de prévention contre les expositions aux rayonnements ionisants. À ce sujet, je vous rappelle que les articles L. 4451-1, R. 4451-4 et R. 4451-9 du code du travail mentionnent que les dispositions du Titre V du Livre IV du même code, relatives à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements
ionisants, s’appliquent aux professions libérales. En complément, l’exercice des chirurgiens vacataires et de leurs salariés nécessite qu’ils désignent une PCR notamment pour assurer le suivi dosimétrique, réaliser les études des postes de travail, assurer les formations à la radioprotection des travailleurs, etc.

L’ASN vous engage donc, a minima, à contractualiser ces obligations par l’élaboration de plans de prévention, afin de définir les champs de responsabilités de chacun des acteurs.
Demande A1 : L’ASN vous demande d’assurer la coordination des mesures de prévention relatives au risque d’exposition aux rayonnements ionisants conformément aux dispositions des articles R. 4511-1 et suivants du code du travail.


En outre, les inspecteurs ont constaté lors de l’examen des résultats de la dosimétrie passive des travailleurs que certains praticiens n’étaient pas dotés d’une dosimétrie passive. Par ailleurs, les valeurs relevées pour les travailleurs surveillés étaient souvent inférieures au seuil de détection voire nulles. Ces valeurs traduisent incontestablement l’absence du port systématique de la dosimétrie passive par les travailleurs lors de leur intervention en zone contrôlée.
Enfin, dans le cadre de la mise à jour de l’évaluation des risques de vos installations et de la signalisation qui en découle, vous mettrez en place un suivi par dosimétrie opérationnelle pour tout travail exposé amené à exécuter une opération en zone contrôlée.
Demande A4 : L’ASN vous demande de doter les travailleurs exposés susceptibles d’avoir les mains dans ou proche du faisceau radiogène d’une dosimétrie aux extrémités. L’ASN vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires au respect du port des dosimètres par les travailleurs exposés et de doter les travailleurs amenés à exécuter une opération en zone contrôlée d’une dosimétrie opérationnelle. Vous transmettrez à l’ASN un bilan des actions mises en oeuvre et des résultats obtenus en 2012.


Toutefois, la preuve de la réalisation effective de cette formation par les travailleurs exposés qui ne sont pas salariés de l’établissement, notamment les chirurgiens, leur aide opératoire et, plus généralement, tous les travailleurs d’entreprises extérieures,
n’a pu être apportée lors de l’inspection. L’ASN vous rappelle que la gestion des formations dans un document ou tout autre moyen adapté, notamment au niveau institutionnel, permet le suivi détaillé de leur réalisation et de leur recyclage.
Demande A5 : L’ASN vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires pour vous assurer que tout travailleur exposé, salarié ou non salarié de votre établissement, bénéficie bien d’une formation à la radioprotection des travailleurs selon la périodicité définie à l’article R. 4451-50 du code du travail.
Vous transmettrez à l’ASN ces dispositions ainsi que la preuve de la réalisation des formations par l’ensemble des travailleurs exposés intervenant dans votre établissement en 2012.

"Diffuser ou ne pas diffuser l'information telle est la question " : c'est un post que j'ai ouvert cette semaine.
Alors cette fois on diffuse même si les lettres de suite de l'ASN sont publiques ! Autant les rendre encore plus visibles.

Léger paradoxe quand même entre les demandes ASN de la lettre de suite des 7 et 8 mars et celle adressée à l'établissement initial (visite de janvier 2012) !

KLOUG

Bonsoir,

Dans l'attente de l'audit salvateur, je rappelle un problème pratique toujours sans solution : en l'absence de fiche d'exposition et de la moindre évaluation de dose, l'infirmière n'a toujours pas été jugé apte après l'exposition déclarée aux rayonnements ionisants.
Difficile de rentrer en bloc dans ces conditions et elle ne peut donc postuler à un nouvel emploi. Que doit on faire ?

Joyeux Noël à tous.

Dom

Retour sur le futur (un an après)

- Les intervenants en bloc non protégés sont toujours là, 
- Il n'a toujours pas été statué sur l'aptitude de l'infirmière,
- La procédure prud'hommale est au point mort après 3 reports consécutifs,
- Il y a eu une enquête de police (initiée par la DIRECCTE ?), réalimentée par le dépôt de plainte d'une infirmière,
- Depuis au moins 6 mois, le dossier serait sur (sous ?) le bureau du proc. 

Ca m'épate (les faits remontent à 2007-2011 alors que j'ai déjà payé pour 1 km/h en trop en septembre dernier).

Dom

Bonjour Dom
Y a-t-il eu des "retours" de l'enquête de police ?
KLOUG

Aucune info.

Tain, mais c'est quoi cette histoire de fou

Aemaeth a écrit:

Tain, mais c'est quoi cette histoire de fou

J'aurais dit pareil, il y a encore 3 ans. 

Maintenant, je sais que c'est la vraie vie, avec plein de bonnes choses qui donnent "confiance" dans les autorités qui veillent sur notre sécurité... La capture des régulateurs ne se limite malheureusement pas au champ économique.

Et la prétendue transparence n'est qu'un artifice de com.

Bonne année.

Dom



"Tout pouvoir est une conspiration permanente" (Balzac, je crois)

C'est dingue, car avec des histoires pareils, on en viens a se demander en qui on peu avoir confiance.
L'ASN semble avoir fait son travail d'inspection, mais n'a pas contraint l'exploitant a se mettre en conformité et a mettre ses vacataires en conformité, si j'ai tout bien compris.
L'inspection du travail se range a l'avis de l'employeur pour des raisons fallacieuses et spécieuses.
L'IT(toujours elle) ne fait pas d'inspections en se basant sur la déclaration de l'exploitant, alors que le travailleur lui dit le contraire....  Je sais pas, mais en cas de contradiction, le bon sens veut que l'on enquête un minimum pour savoir qui dit vrai...
Les Prudhommes, on a l'impression qu'ils ne veulent pas se mouiller dans cette histoire. Les reports ne sont pas anodins, et pleins de sens cachés...

Bref, Les instances censées nous protéger sont en train de faire tout le contraire dans cette histoire.

Ah, et j'oublie. 3 ans que ca dure, depuis le temps, l'exploitant a eu tout le temps de faire disparaitre les preuves et/ou d'en créer d'autres a son avantage  

KLOUG a écrit:

...
Léger paradoxe quand même entre les demandes ASN de la lettre de suite des 7 et 8 mars et celle adressée à l'établissement initial (visite de janvier 2012) !

Et oui, cher Maître, je dirais même paradoxal, mais aussi extrêmement dommageable comme nous le démontre la suite de l'histoire, 3 ans après l'évènement initial.

Sur la foi de ce magnifique courrier de l'ASN, établi après le contrôle de janvier 2012 chez un fabricant de matériel orthopédique, les prud'hommes viennent de considérer que l'irradiation dont se plaignait l'infirmière n'avait pas existé, ainsi que le prétendait l'employeur et ont donc débouté l'infirmière sur ce sujet de la radioprotection.

Une première infirmière ayant également perdu sur le même sujet auparavant, puis ayant secondairement été reconnue dans ces droits en appel, j'ai personnellement (après tout, j'étais le déclarant de l'incident initial) fait état de vos remarques fort judicieuses auprès des inspecteurs responsables de cette lettre, tout en leur communiquant la jurisprudence démontrant, s'il en était besoin, que l'employeur mentait.

Non seulement ça n'a rien donné, mais j'ai carrément été accusé de partialité, qui plus est pour conflit d'intérêt ! ...

Je rajoute que l'employeur exploite la situation, en continuant à envoyer son personnel participer sans dosimétrie à des interventions chirurgicales radioexposantes, y compris dans l'établissement contrôlé en mars 2012.

Vous m'interrogiez également, cher Maître, sur les suites de l'enquête de police. Nous en sommes maintenant à l'enquête préliminaire et la présence de ces personnels en bloc opératoire pendant l'utilisation de l'ampli a, comme par hasard, été actée après saisie du registre de bloc. L'ASN et l'inspection du travail, on en entend plus parler...

Qu'on ne vienne donc pas me parler de justice, de transparence et encore moins de clarté dans les décisions de l'ASN ! Après tout, ce n'est pas de ma faute si je n'ai que la veuve et l'orphelin à défendre, au lieu du personnel d'une demi douzaine de centrales nucléaires.
Il semble pourtant bien, si j'en crois les statistiques, que les pauv' gens de l'interventionnel privé sont nombreux à s'en prendre plein la gueule et les dépassent largement en terme de cumul de dose.
  
Dom

Bonsoir
Je vais tenter d'en parler à un niveau assez haut à l'ASN. On verra bien.
A bientôt Dom
KLOUG

Et voici la fin de l'histoire (sauf cassation), soit plus de 5 ans après les faits.

Notre infirmière préférée a gagné en appel.

Les pièces de l'enquête pénale devenues enfin publiques ont confirmé sa version. La cour d'appel a donc requalifié les faits, cassé le précédent jugement et condamné l'employeur pour son défaut de prévention.
La clinique et son chirurgien, les principaux acteurs, ne seront pas poursuivis pénalement, l'entre-soi local ayant joué en leur faveur, d'autant que la clinique a fermé entretemps.
Restent quelques questions en suspens :
- Faut il poursuivre l'Ordre des Médecins local, le grand responsable de la durée de l'affaire car ayant empêché l'utilisation du registre de bloc au nom du secret médical ? (Une copie de ce registre démontrant clairement l'exposition radiologique de l'intéressée était en ma possession dès l'origine de l'affaire !)
- Même question pour les représentants de l'ASN sus évoqués qui ont validé sans vérification les déclarations mensongères du dit employeur (soit l'absence d'exposition radiologique - le document est reproduit plus haut dans le fil) et ont surtout maintenu leur position malgré l'enquête ?
C'est pour ces raisons que les deux infirmières ont perdu en première instance et ont été ainsi contraintes à des procédures longues, coûteuses et extrêmement stressantes avant d'être rétablies dans leur droit.
- Faut-il essayer d'utiliser la jurisprudence ainsi constituée pour poursuivre les autres chirurgiens qui se prêtent à ces prêts de personnel déguisés sans tenir aucun compte des impératifs de radioprotection, compte tenu de la difficulté de prouver la présence en bloc de ces intervenants extérieurs ?

En attendant vos réponses, un grand merci à ceux qui ont contribué à résoudre cette situation insensée.
Y a quand même une justice...

Je suis content pour vous que ça se finisse bien, même si ça a pris un temps épouvantable.
De plus les manières de procéder sont assez scandaleuses. Comme quoi, que ce soit en production industrielle ou dans le médical, la radioprotection (et l'humain) passe toujours au second plan pour l'exploitant.