Petit jeu de la formation PCR

Bonjour à tous (et à toutes),

Je vous propose un petit jeu relatif à la formation PCR.

Un agent souhaite renouveller son module PCR sources non scellées en vue d'une nomination prochaine par le chef d'établissement dans ce secteur d'activité.
Voici la description de son historique de formation et de nomination :

Action Date Organisme

Acquisition du module théorique et pratique sources scellées et générateurs X Oct. 2007 A
1ère nomination PCR par le chef d'établissement en remplacement d'une autre PCR Nov. 2011 -
Acquisition du module pratique sources non scellées Déc. 2011 B
Renouvellement formation PCR sources scellées et générateurs X Juin 2012 A
Souhait de renouveller le module PCR sources non scellées Prévu fin 09/2012 A

L'organisme A refuse de procéder au renouvellement du module sources non scellées et demande de recommencer le module théorique. Pourquoi?

Bonne chance !

Plusieurs pistes peut-être :
Pas de formation théorique sur l'option sources non scellées d'après les informations données.
Pas de nomination en tant que PCR par le chef d'établissement sur les sources non scellées, donc pas de pratique et pas de rapport d'activité.

Ou plus bêtement, mais vraiment très bêtement, module pratique sources non scellées pas fait avec l'organisme A. Mais là ce serait ..... Et je suis poli.

Dans l'attente que tu aies un avis d'un formateur certifié, voici mon point de vue.

En toute rigueur, la PCR n'aurait pas dû être acceptée par l'organisme B au titre que "Les modules [théoriques et pratiques] sont acquis indépendamment dans un intervalle de temps n'excédant pas un an." (article 3 de Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur). : La réglementation n'a pas encore prévu de "passerelle" entre options (il parait que ça va bientôt changer !)
De plus, l'organisme A peut être en droit de refuser l'inscription du fait que l'expérience acquise dans l'option SNS (moins d'un an) n'est pas suffisante pour un renouvellement...

Cependant, j'ai l'impression que l'organisme A utilise les failles de la réglementation actuelle pour faire un peu de zèle : repasser toute la formation juste pour "renouveler" une option n'a pas de sens. Tu peux pê lui proposer de ne repasser juste que le module pratique initiale SNS en arguant que le renouvellement de juin 2012 vaut renouvellement du module théorique initiale ?

Merci pour les premières réponses.

Question peut être idiote : si un changement dans l'organisation de la radioprotection de l'établissement intervient après le délai d'un an d'acquisition des modules théoriques et d'un des modules pratiques (ce qui est visiblement le cas ici) et qu'il est demandé à l'agent de compléter sa formation passer ce délai pour mettre à jour une nomination, il doit recommencer toute une formation initiale (module théorique compris) ou attendre le renouvellement de son attestation initiale au bout de 5 ans ? Ou alors c'est moi qui est rien compris (fort possible aussi, ca m'arrive parfois volontairement ou non).

Oui je suis idiot! Il doit tous recommencer si on suis le texte à la lettre.

Ciremya a écrit:

En toute rigueur, la PCR n'aurait pas dû être acceptée par l'organisme B au titre que "Les modules [théoriques et pratiques] sont acquis indépendamment dans un intervalle de temps n'excédant pas un an." (article 3 de Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur). : La réglementation n'a pas encore prévu de "passerelle" entre options (il parait que ça va bientôt changer !)
De plus, l'organisme A peut être en droit de refuser l'inscription du fait que l'expérience acquise dans l'option SNS (moins d'un an) n'est pas suffisante pour un renouvellement...

Toffee67 a écrit:

Question peut être idiote : si un changement dans l'organisation de la radioprotection de l'établissement intervient après le délai d'un an d'acquisition des modules théoriques et d'un des modules pratiques (ce qui est visiblement le cas ici) et qu'il est demandé à l'agent de compléter sa formation passer ce délai pour mettre à jour une nomination, il doit recommencer toute une formation initiale (module théorique compris) ou attendre le renouvellement de son attestation initiale au bout de 5 ans ? Ou alors c'est moi qui est rien compris (fort possible aussi, ca m'arrive parfois volontairement ou non).

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur (NOR: SOCT0512189A)
Article 6
I. - La personne titulaire d'une attestation en cours de validité peut étendre la portée de son attestation à un autre secteur d'activité ou une autre option en se conformant aux dispositions prévues, pour la formation, au b de l'article 3 et, pour le contrôle de connaissances, au I de l'article 4.
II. - La date d'expiration de l'attestation, prévue au d du I de l'article 5, reste alors celle de l'attestation en cours de validité de la personne compétente en radioprotection.

Sinon, en ce qui concerne la question initiale, si comme l'a déjà dit Nico, il n'y as pas eu :
- Soit de nomination en tant que PCR par le chef d'établissement sur les sources non scellées.
- Soit pas de pratique et pas de rapport d'activité.

La seule autre raison valable que je voie soit qu'il échoué a son renouvellement de formation PCR sources scellées et générateurs X.


Quelle est la raison du refus évoqué par l'organisme de formation?

Bonjour,
Effectivement j'ai vu refuser l'inscription au renouvellement (SNS) à cause du manque de pratique : la PCR refusée n'avait fait que du secrétariat de radioprotection pendant cinq ans, c'est sa collègue qui s'occupait des manipes.
Et pourtant ça aurait plutôt arrangé les formateurs d'accepter cette personne car notre session était à la limite du sous-effectif.
Le contenu du rapport d'activité prend de plus en plus d'importance au moment de l'inscription, c'est sûr.

Merci pour les réponses.

Voici la bonne réponse au petit jeu (je pense) : Le module source non scellée à été acquis après la 1ère nomination PCR. Cette dernière ne peut donc pas couvrir le domaine des sources non scellées de l'établissement. Etant donné que cette nomination n'a pas été mis à jour depuis, l'agent ne peut pas prétentre à faire un renouvellement de ce module. En effet, l'arrêté PCR précise :

" La formation spécifique de renouvellement est adaptée au(x) secteur(s) d'activité et à (aux) option(s) dans le ou lesquels la personne compétente en radioprotection exerce les missions qui lui sont confiées par le chef d'établissement au titre de l'article R. 231-106 du code du travail"

Article R.231-106 = article R.4456-1 (nouveau code) = nomination par le chef d'établissement.

Par conséquent, le formateur certifié est dans son bon droit de refuser l'agent en renouvellement. L'agent devra donc repasser le module pratique sources non scellées initial.....préalable à toute nomination couvrant ce secteur d'activité !

CQFD ou pas?

Petit remarque complémentaire et opinion personnelle aussi.

L'agent en question aurait très bien pu produire un rapport d'activité en bonne et du forme dans la mesure où il pourrait très bien s'occuper des sources non scellées de son établissement depuis 5 ans en l'absence de tout module PCR ou nomination quelconque (en délagation de celle nommée précédemment par exemple si le chef d'établissement n'en n'a pas désigné par secteur)........

Et oui : "quelle est le niveau de formation ou de compétence initial en radioprotection de cet agent en dehors de toute formation PCR?" Voila une autre question tout à fait intéréssante et je pense maintes fois soulevées sans que rien ne bouge : tenir compte de ces élements dans le prcoessus de qualification PCR ! Pour être clair, être titlaire d'un master 2 spécialisé dans le domaine et en faire son métier à temps plein n'est pas tout à fait la même chose que quelqu'un qui n'a rien a voir initialement avec le domaine et qui excerce ses missions à temps partiel en complément d'une autre (cas le plus fréquent).

Pour moi c'est le rapport d'activité, donc la capacité à exercer ses missions qui doit déterminer un droit au renouvellement d'un module de manière exclusive. L'inexistence d'une nomination ne devrait pas être éliminatoire d'emblée.

Donc la bonne réponse à été donné par Nico, puis par moi

Remarque:
1- Il est toujours temps de la faire cette nomination
2- Si la personne justifie d'une formation initiale de 250h en radioprotection et d'un an d'exercice de la fonction de PCR, tu peut toujours tenter d’opposer le I ou II de l'article 11 du même Arrêté



Edit :

Toffee67 a écrit:

1ère nomination PCR par le chef d'établissement en remplacement d'une autre PCR Nov. 2011 -
[...]
Souhait de renouveller le module PCR sources non scellées Prévu fin 09/2012 A

Ha ben non, du coup la remarque 2 ne peut pas marcher...

En effet, félicitation à Nico et ...Niko !!!

Pour le point 2 soulevé par Niko, en effet ca ne marche pas l'article 11. J'ai déja essayé une année précédente avec un module PCR lorsque je respectait a priori les conditions de cette article . Réponse de la D _ _ (jeu du pendu ) : cet article n'est plus en vigueur ! (je renvoi à mon commentaire précédent sur la reconnaissance des compétences et formations initiales).

Cet article, ainsi que le 10, le 12 dt le 13, est "rangé" sous le titre "dispositions diverses, transitoires et finales".

Alors nouveau petit jeu histoire d'être "pinailleur à l'extrême" et traduisant ma deuxième qualification de "PCR" (Personne Curieuse sur les Rédactions des arrêtés" ),

Rédigé comme cela, ces dispositions sont :

1. Diverses OU transitoires OU finales
2. Diverses ET transitoires ET finales

Après, c'est promis...j'arrête!!!

C'est vrai que cet Article 11 avais été écrit pour la mise en application de cet arrête dans les premières années de sa parution, mais je ne vois pas pourquoi il ne serai plus applicable!
A ma connaissance il n'a pas été abrogé (ou j'ai oublié), et quand on le lit, si on correspond au condition...

Pour la dernière question : ET/OU