Les formulaires nouveaux sont arrivés!!!

Bonsoir,
de nouveaux formulaires de déclaration et d'autorisation de fabrication, de distribution ou d'utilisation de sources radioactives ou de générateurs électriques de rayonnements ionisants sont en ligne sur le site de l'ASN (ici).
Ils (attention, pas tous!!!) présentent l'avantage d'être sous le format "word" (on peut donc les remplir directement)
et "l'inconvénient" d'intégrer les exigences définies par la décision ASN n°2010-DC-0192 du 22 juillet 2010, autrement dit les pièces à joindre sont plus nombreuses et "exigentes" : un + pour l'ASN dans le cadre de l'analyse des demandes d'autorisation, et un + plus aussi dans la charge de travail des PCR...

Gasp !
Et une autorisation à reprendre, une.
Je regarderai ça de près demain.
Merci de l'info.

Bonsoir
A mettre dans la rubrique d'actualité du site, non ?
KLOUG

Bonsoir,

Merci beaucoup Fred, pour ce coup de projecteur.

@+
SW

KLOUG a écrit:

Bonsoir
A mettre dans la rubrique d'actualité du site, non ?
KLOUG

Job done

Merci pour l'info

baldaquin a écrit:

Gasp !
Et une autorisation à reprendre, une.
Je regarderai ça de près demain.
Merci de l'info.

GLOUPS ! Est-ce à dire qu'il faudra plonger dans les stocks de pièces administratives, l'an prochain, pour "simplement" signaler le changement de directeur et de PCR ?
C'est cher payer le confort du remplissage sous word

Enfin merci pour l'info, c'est toujours moins douloureux quand on le sait à l'avance ...

Pour la détention/utilisation d'un générateur de RX, c'est la version en cours de fév 2010. La seule chose qui ait changée, c'est la disparition du tableau annuaire des divisions régionales. Pour le reste je n'ai pas trouvé de changement. Ai-je mal lu?

Bonjour,
fils de poulain, je n'ai pas relevé d'autres modifications dans ce formulaire.

Idem

Pour "mon" secteur Industrie et Recherche, pour le dossier "Sources non-scellées", j'ai juste regardé le renouvellement (on vient de s'en occuper) et la modification (on va devoir s'en occuper).

Je relève effectivement quelques documents en plus :
- le rapport d'activités, avec les incidents et leurs actions correctives (Aïe ! En général on ne le rédige que pour l'inscription à la formation de renouvellement)
- l'attestation de réussite à la formation de la PCR (ça, c'est facile)
- la liste des sources scellées périmées mais non reprises (ça, c'est perfide)
- le dernier bilan annuel ANDRA (il va falloir retrouver l'adresse internet et le mot de passe ).

Bonne ambiance en perspective dans les labos de recherche en biologie

Bon ben ça y est, je prépare notre demande de modification d'autorisation ASN pour enregistrer notre changement de Directeur.
Et bien sûr, j'ai un petit problème.
Dans le dossier Sources non scellées et scellées associées (Industrie et Recherche), je n'ai pas trouvé la rubrique précédemment appelée "2 . Désignation des délégataires" dans laquelle on faisait figurer les noms et signatures des personnes autorisées à acquérir des radionucléides. Est-ce qu'elle a réellement disparu ?

A part ce détail, c'est plutôt cool, ces formulaires qu'on n'a plus besoin de remplir à la main

si je clique sur le lien de depart

les formulaires DEC/GX sont en .pdf

pas chez vous ?

Oui diabolo le formulaire DEC/GX de fevrier 2010 est toujours sous pdf, les versions sous word concernent les régimes d'autorisation je crois.

C'est exact (DEC/GX est en pdf), et c'est vraiment pas juste
Diabolo, tu devrais envoyer un mail à ta délégation pour faire corriger cette erreur.
http://www.asn.fr/index.php/Haut-de-page/Professionnels/Formulaires/Nous-contacter
(en plus, tu rendras service aux utilisateurs qui passeront après toi)
Bonne journée

Citation :

C'est exact (DEC/GX est en pdf), et c'est vraiment pas juste tout seul

Ma chère Kraft Werk, utilise PDF Viewer, logiciel gratuit qui te permet de faire ce que tu veux sur un fichier PDF.... Il est installé à demeure sur mon ordi...
Tu trouveras le tout dans Liberkey, la perle du pépannage...

http://www.liberkey.com/fr.html

De manière anecdotique et hors sujet, Liberkey est vraiment le couteau suisse de l'informatique. On y trouve tout, y compris plus de 12 000 radios internet grâce à Radio Sure. De quoi écouter France Culture et d'autres radios du monde entier...

M'enfin, Fils de Poulain, c'est pas moi qui ai besoin de PDF Viewer, c'est Diabolo ! Nous les diplodocus de la recherche, l'ASN nous a offert des formulaires en word !

A part ça, je reçois très bien France-Culture, directement avec mon Mac. Mais je n'ai pas encore essayé Radio-Clapas, alors je te remercie pour ton lien, il peut me rendre service plus tard, quand je devrai me débrouiller hors-labo

A un de ces jours sur RADIRS ...

ha mais non , moi j'ai besoin de rien

j'ai juste signalé

je dispose de nuance PDF pro converter , que je recommande à tous ( 99 euros de mémoire )

ca fonctionne mais c'est vrai que la taille de lettres est difficilement modifiable
et du coup on le remplis en tout petit

ensuite , c'est eux qui se débrouillent à chausser leurs lunettes

Citation :

je dispose de nuance PDF pro converter , que je recommande à tous ( 99 euros de mémoire )

Avec PDF Viewer (0 €...) on peut adapter la casse, décaler, changer...

avec Fils de Poulain
C'est ce que j'ai utilisé avant de me rendre compte que le formulaire avait changé et qu'il fallait que je me retape tout (le formulaire, c'est rien, ce sont les annexes qui donnent du boulot (enfin, pour ceux qui sont soumis à autorisation....))

Bonjour,
Je reviens dans ce topic parce que je suis en train de passer le relai à la prochaine PCR-P, et pour commencer il faut avertir l'ASN.

J'étais sûre d'avoir lu (mais je ne trouve plus où) que, pour le changement de PCR-P, il n'était pas nécessaire d'envoyer un formulaire comme en cas d'un changement de détenteur : une simple déclaration sur papier libre suffisait, accompagnée de l'attestation de réussite et de la lettre de nomination.

Mais je ne retrouve pas le texte qui permet cette simplification ... Pire encore, dans la notice "IND/RN/001/NT03", je lis :

"II.8 – Changement de personne compétente en radioprotection
Vous joindrez au formulaire de demande d’autorisation l’ensemble des documents demandés dans le cadre d’une première demande d’autorisation au titre de la section VIII (voir notices explicatives IND/RN/001/NT06 et/ou NT08)."

"formulaire", "ensemble des documents" ... ça ne ressemble pas à une déclaration sur papier libre.
Est-ce que vous savez ce qu'il en est, réellement ?

OUPS ! J'ai trouvé la réponse ... dans le formulaire lui-même.

Au cas où d'autres seraient dans la même situation, c'est dans le corps du formulaire (pour un labo de recherche bio. molec. : AUTO/IND/SNS) dans le NB qui est à la fin du paragraphe "III. Motif de la demande"

"NB : Les modifications autres que celles listées ci-dessus ne nécessitent pas de nouvelle demande d'autorisation.
Tout changement de personne compétente en radioprotection (PCR), ainsi que toute autre modification ... bla bla bla ...(sans que les conditions de radioprotection ne soient modifiées) devront faire l'objet d'une information écrite de l'ASN par le titulaire de l'autorisation ou le chef d'établissement. La lettre en question sera accompagnée des pièces justificatives"

Eh ben voilà, il suffit de lire les nouveaux dossiers au lieu d'éplucher les vieilles notices