Arrêtés (au nombre de 2) du 6 mars 2012

Hello,
une petite info réglementaire (désolé, je ne suis pas arrivé à insérer une copie desarrêtés dans notre base de données )
Le code de la santé publique prévoit que la détention et l'utilisation de radionucléides en sources scellées peut se faire suivant un régime de déclaration auprès de l'ASN (2° de l’article R. 1333-19). En attente depuis 2003, la décision de l'ASN, homologué par un arrêté ministériel, est sorti : mais pas de fausse joie, ceux qui possèdent des sources type détecteurs à capture d'électrons installées dans des CPG sont toujours soumis à autorisation ASN (sans quoi, où irait-on? )
En effet, suite à la parution de cet arrêté, et à l'heure actuelle, les activités nucléaires pouvant être soumises à déclaration, ne concernent que les activités de manipulation et détention de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation dans le cadre d’activité d’installation, de maintenance ou de dépose.
Dans l'attente de récupérer les arrêtés dans notre partie réglementaire, vous pouvez les télécharger ici et là.
Attention, il y a (au moins) une boulette dans l'arrêté définissant les activités nucléaires soumises à déclaration : avant le 1°, au niveau du seuil haut du coefficient Q (qui correspond au même principe de classement des ICPE, cela dit en passant), lire 10 exposant 4 (soit 10000) et non 104.

bonjour,
merci pour l'info.Je viens de parcourir les fichiers et je m'y perds un peu: le particulier est-il concerné par la déclaration des détecteurs ioniques? et pour ce qui est du démontage...

Bonjour
On attendra le retour des informaticiens (nous n'en avons plus un seul sous la main !) pour que le texte soit mis sur le site et envoyé aux adhérents.
Au fait si des lecteurs connaissent quelque chose dans ce domaine et veulent filer un coup de main, ce n'est pas de refus.
KLOUG

Les fichiers sont en pdf, ça ne devrait pas poser de probléme.

Bonsoir
Ben oui mais on n'a pas la main pour le faire !!!
Y en a qui vont se faire appeler ARTHUR quand y vont renter.
KLOUG

je ne suis peut être pas trop doué, voir pas doué du tout, mais lorsque on veut proposer un article, je n'ai pas trouvé le moyen d'intégrer une pièce jointe ou un lien

Bonjour, et merci encore pour cette veille réglementaire très efficace.

je suis étonnée par le texte sur les CPE et modalités d'enregistrement des détecteurs ioniques : dans plusieurs articles, ce texte décrit les modalités en cas de distribution de détecteurs ioniques...

où est passé le principe de justification ? je pensais qu'on avait désormais d'autres technologies pour la détection des fumées et donc qu'on allait arrêter définitivement la fourniture de détecteurs ioniques ???
Les particuliers vont devoir bientôt (2015) s'équiper de détecteurs de fumée dans les logements et en tant que RP, je ne préfère pas que ça soit avec des détecteurs ioniques...

KLOUG a écrit:

Bonjour
On attendra le retour des informaticiens (nous n'en avons plus un seul sous la main !) pour que le texte soit mis sur le site et envoyé aux adhérents.
Au fait si des lecteurs connaissent quelque chose dans ce domaine et veulent filer un coup de main, ce n'est pas de refus.
KLOUG

Les textes ont-ils étés mis sur le site?
Sinon envoie les moi Kloug

Hello Niko
Klaxounet les a mis quand il est rentré.
KLOUG