Transport de matières radioactives par voie aérienne

Bonjour à tous,

Je suis récemment confronté à un problème de transport de sources scellées radioactives par avion.

En effet, je souhaite expédier un colis contenant une source radioactive dont l'activité est inférieure au seuil d'exemption de l'annexe 13-1 du CSP pour les DOM-TOM.

Quelqu'un a t-il une idée sur les conditions règlementaires et pratiques pour le transport aérien de cette source hors du territoire national ?

Merci pour vos réponses...

Patakac

Bonjour,

Pour savoir si vos sources relèvent de la réglementation sur le transport de matières dangereuses, je vous conseille d'aller lire le chapitre 2.2.7 du document suivant :
http://live.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/adr2011/English/Part2.pdf

On y trouve les règles de classification du transport de matières radioactives (ici c'est plutôt pour le transport par route, mais c'est les mêmes par avion... et le document équivalent pour l'avion est payant).
-> vous saurez si c'est classé ou pas côté "transport de matière dangereuses" ;
-> vous pourrez définir le n° ONU et le type de colis à utiliser.

Ensuite, si c'est bien soumis à la réglementation, il faut contacter un transporteur qui fait ce type de matières dangereuses :
- FEDEX : http://fedex.com/ca_french/services/addservopt/dangerousgoods.html
- Chronopost : http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/accueil/produits-tarifs/expertise-sectorielle/Matieres-dangereuses
- DHL : http://www.dhl.fr/en/express/shipping/shipping_advice/dangerous_goods.html.
- ...

A tester... je ne sais pas lesquels acceptent le radioactif.

Juste une précision complémentaire : ma réponse portait uniquement sur la partie "réglementation du transport de matières dangereuses".

Je laisse les autres membres, plus calés que moi, vous répondre pour les éventuelles choses à faire côté CSP...

Il y a un aide mémoire sur le RP Cirkus concernant les transports de matiére RA.

C'est ici: http://www.rpcirkus.org/documentation/industrie/transport

Attention pour le transport par voie aérienne, c'est plus compliqué que ça!

La Bible pour le transport par voie aérienne c'est le IATA, ma formation date un peut mais je me rappelle quand même que :
- Il y à des divergence selon les transporteurs, selon les pays voir peut être même selon les aéroports...
- Certain colis ne peuvent être transportés qu'en CAO (cargo aircraft only)...
- Il y as des obligations de formation même pour celui qui ne fait que mettre la source dans l’emballage...
- La déclaration de transport est dument établie et dois être remplie par ordinateur...
- Et des petites choses annexes à savoir comme par exemple le fait que les américains n'acceptent pas les cois en bois sans une attestation de désinsectisation par exemple...
Beaucoup plus de règles à respecter que par rapport à l'ADR!

Dis nous déjà quel est ton radionucléide, son activité sa concentration.?
J'ai la version de 2005 à la maison, je regarderai si ta source ne peut pas être en colis exempté.

Sinon, il faudra que tu passe la formation IATA, et la tu auras toutes les billes !
Il y à déjà un post qui parle de ce sujet ou j'avais donner le nom que quelques organismes qui dispense cette formation : https://www.forum-rpcirkus.com/t924-transport-de-matiere-radioactive

Bonjour,

D'abord merci pour vos réponses qui permettent de murir mes réflexions.
Niko si cela ne te dérange pas peux tu me transmettre une copie du IATA version 2005 que tu possèdes ?

Il s'agit d'une source de Ba 133 de 950 kBq. Je pense qu'il s'agit d'un colis exempté. Dans cette configuration que dit le IATA en terme d'étiquettage du colis. Il y a t-il une déclaration spéciale à faire ?

Bonsoir patakac,
Désolé mais je ne peut pas te transmettre le IATA, c'est un doc de 900 pages que je n'ai pas en version électronique.

Ta source est t-elle une source scellée?
J'ai vérifié, la limite d'exemption pour le Ba-133 est de 10⁶Bq et 10²Bq/g.
il y a cependant des divergence pour les états suivants: le Canada; l'Allemagne; le Japon; la Russie; les Etats-Unis.
Le colis doit-il faire escale dans un de ces pays?
Demain j'appellerai un collègue pour t'en dire plus sur les règles à respecter si il y en a...

Mais aussi tu peut être soumis à quelque procédures française pour sortir une source du territoire!
Renseigne toi auprès de ta division de l'ASN!

patakac a écrit:

Bonjour,

{...}
Il s'agit d'une source de Ba 133 de 950 kBq. Je pense qu'il s'agit d'un colis exempté. Dans cette configuration que dit le IATA en terme d'étiquettage du colis. Il y a t-il une déclaration spéciale à faire ?
{...}

Bonjour Patakac,

"Le collègue a été appelé par Niko, et le voilà qui répond en direct..."

Je cite le texte IATA, et après je te donne les explications.

Selon la réglementation IATA (2011)
Chapitre 10.0.1.4 Exceptions: "Cette réglementation ne s'applique pas aux matières suivantes: {...} articles solides non radioactifs avec matières radioactives présentes sur une surface quelconque dans des quantités n'excédant pas la limite prescrite dans la définition de la contamination fournie dans l'Appendice A".
L'appendice A nous apprend que: "Contamination = présence sur une source de matières radioactives en quantité dépassant 0.4 Bq/cm2 pour les émetteurs bêta et gamma ainsi que les émetteurs alpha de faible toxicité, ou 0.04 Bq/cm2 pour tous les autres émetteurs alpha. On distingue la contamination fixée (autre que la contamination non fixée) et la contamination non fixée (qui peut être enlevée d'une surface lors des conditions normales de transport)."
Chapitre 10.3.1 Définition: "On entend par matières radioactives toute matières contenant des radionucléides pour laquelle à la fois l'activité massique et l'activité totale dans l'expédition dépassent les valeurs indiquées dans la sous-section en 10.3.2".
La sous-section 10.3.2 te liste les radioéléments avec les valeurs d'activité à ne pas dépasser pour être "non radioactif" selon IATA. Pour Ba-133 / Ba-133m, les limites sont 1x10E6 Bq total / 100 Bq/g massique

CONCLUSIONS:

1. Ta source < 1x10E6 Bq = considérée comme non radioactive selon la définition IATA
   
2. Si ta source ne présente pas de contamination fixée/non fixée > aux limites citées ci-dessus, tu es exempté de la réglementation IATA

En exempté, la réglementation ne t'impose donc rien, vu que tu n'as pas à suivre la réglementation (comprendre par là que tu ranges le bouquin dans un coin, tu oublies ce qu'il y a dedans, et tu envoyes ta source comme n'importe quel objet). Toutefois, le bon sens impose un minimum de choses:

• Emballage digne de ce nom (pas une vulgaire enveloppe)
  
• Pas d'expédition par la poste !!! Le chapitre IATA 10.2.2 impose des valeurs au 1/10 pour les colis exceptés (pour les exemptés, je n'ai jamais bien voulu prendre de risque). Ceci a son importance, car les grandes compagnies de transport dites "rapides" par les airs sont des "Postes aériennes". Pour éviter un problème, il te suffit de ne pas déclarer ton colis comme "une lettre", mais bien comme de la "marchandise" (c'est un terme propre à la logistique - qui a son importance dans notre cas). C'est un poil plus cher pour le transport
  
• Bien évidemment, avertir le destinataire, et vérifier avec lui qu'il est autorisé à recevoir la source (qu'il a l'autorisation requise, et que toi tu as l'autorisation pour l'exporter). En même temps, il va te dire si tu es autorisé à procéder ainsi, selon la réglementation de son propre pays
  
• Noter sur ton document de transport: "COLIS EXEMPTÉ selon la réglementation ADR 2011 2.2.7.1.1, IATA 2011 10.3.1 + 10.0.1.4 & IAEA 2009 Art. 236. Néanmoins, ce matériel peut être considéré comme radioactif au regarde de la réglementation de certains pays." Cela t'évite bien des soucis en douane, où ton colis pourra être vu comme radioactif (ils ont des détecteurs), et où tu pourrais être considéré comme une personne qui a illégalement exporté du radioactif sans le déclarer... Tandis que là, tu montres que tu as étudié la réglementation et appliqué la réglementation !

Après, nous on réfléchit avec l'expérience et fonction des pays traversés, et parfois il est préférable de classer le colis en excepté, ça ne coute pas plus cher et le travail supplémentaire est minime (tu as quand même environ 4 uSv/h @ 10cm de ta source, c'est pas inaperçu comme colis !...).

Voilà, on a parlé du IATA, mais avant d'aller dans les airs et après pour en sortir, il faut un camion pour aller jusqu'à l'aéroport, puis un camion pour aller de l'aéroport à destination finale. Et là, tu appliques l'ADR, avec la réglementation propre à chaque pays... A voir donc avec le pays de départ et d'arrivée (en France, pour le Ba-133, on est dans le même cas que pour le IATA, je te rassure !!).
Enfin, si tu passes par les USA, tu dois suivre la CFR49.... A voir si tu passes par l'espace aérien américain ???


Niko, si j'ai oublié quelque chose, dis le moi. J'espère avoir été le plus complet possible !!
Bonne expédition,
SpectrO

Salut SpectrO,
Ben non, je crois que tu n'a rien oublié!
J'étai sur de pouvoir compter sur toi pour ce sujet

Merci.

Salut Spectro et Niko,

Franchement tes explications sont claires et complètes. Merci.
Il s'agit bien d'une source radioactive scellée non contaminante.
Ce colis ne passera ni au Canada ni en Allemagne...
Aussi l'ADR 2011 est il téléchargeable sur un site en particulier ?

Encore Bravo !

Patakac

Je vais faire mon tatillon après cette belle explication, mais le texte de référence pour l'aérien n'est pas le IATA mais les IT de l'OACI.

Je présume que peu de choses divergent entre les deux textes ( a priori)

L'explication est parfaite!

Le lien vers l'ADR a été mis dans le second message.

gabmey87 a écrit:

Je vais faire mon tatillon après cette belle explication, mais le texte de référence pour l'aérien n'est pas le IATA mais les IT de l'OACI.
Je présume que peu de choses divergent entre les deux textes ( a priori)
{...}

Merci gabmey89, ainsi que pour la précision. Alors soyons tatillon jusqu'au bout (texte de référence = oui, mais pas le texte qui fait force de loi).

Quelle différence entre IATA et OACI IT ? Je vais utiliser mon propre vocabulaire et si je suis dans le faux, n'hésitez pas à me corriger.

IATA = International Air Transport Association
OACI = Organisation Aviation Civile Aérienne (IT = Instructions ou Directives Techniques - le fameux livre orange si certains l'ont déjà eu dans les mains et eu le loisir de le consulter - beurk !....)

OACI est une organisation intergouvernementale (qui fait partie des Nations Unies) qui s'occupe des aspects réglementaires de l'aviation civile. Elle émet des recommandations et établit des standards (qui n'ont pas force de loi), mais qui sont généralement suivis par les autorités civiles aériennes. C'est le pendant de l'AIEA (qui a rédigé le "Règlement de transport des matières radioactives" qui n'est qu'un receuil de "Normes de sûreté" et qui ne fait pas force de loi - mais au final ces normes sont reprises dans les réglements tels que l'ADR, lui même retranscrit dans les réglementations nationales qui font force de loi, le fameux TMD français du 29 Mai 2009 modifié!!)

Donc, l'OACI n'est pas "directement applicable et reconnu comme texte de loi", c'est là qu'entre en jeu IATA ! Tadada...
IATA est une organisation commerciale internationale extrêmement puissante qui regroupe les transporteurs aériens (basé à Montréal au Canada - environ 230 compagnies y adhèrent, soit 93% du traffic mondial). La réglementation IATA s'applique à toutes les compagnies aériennes membres, membres associés et participantes à l'accord IATA sur le transport inter-compagnie. Mais, elle s'applique aussi à tous les expéditeurs, agents de fret et transitaires qui présentent des marchandises dangereuses à ces compagnies aériennes (en gros, même si une compagnie ne fait pas partie du IATA et que tu veuilles transporter du fret dangereux avec cette compagnie, tu seras très probablement obligé de passer par un agent de frêt ou transitaire qui lui fait partie du IATA...). Donc, IATA = incontournable !... Et obligatoire, preuve de formation à l'appui.

CONCLUSIONS:
OACI représente la base du IATA, qui est complété par des directives propres au IATA. IATA est toujours plus restrictif que OACI.
En résumé, mieux vaut avoir le IATA sur son bureau, qui inclut les restrictions par pays, par transporteur, informations qui ne figurent pas les directives OACI par exemple.
La réglementation américaine dit que tout transport conforme à l'OACI est accepté selon CFR49 171.11 (à quelques exceptions près !!), lorsqu'un segment du transport est effectué par avion. Etant donné que le IATA est plus restrictif, on a tout bon avec le IATA !!
OACI standardise. IATA harmonise.

Et maintenant, à toi de répondre à la question: "Pourquoi diable y-a-t il deux types de codes d'aéroport, le code OACI et le code IATA ?"
Charles de Gaulles OACI = LFPG
Charles de Gaulles IATA = CDG

Au secours !!!!

SpectrO

J'avoue que tu m'as posé une colle! D'où mon temps de réponse.

Effectivement les IT de l'OACI sont comme l'ADR, pas applicable dans un état sans un texte nationale ou européen.
Et c'est là qu'intervient le EU-OPS1 (semblable au JAR-OPS1), "sorte" d'arrêté TMD des IT ^^

Le IATA est la réécriture des IT de l'OACI par les organisations marchandes et n'a pas de valeurs réglementaires (en Europe, tout du moins!) [même si, comme tu le dis, ils ont rajouté des directives]
Du coup, si des organes de l'état viennent t'inspecter (DGAC, ASN et tutti quanti), ils vérifieront la bonne application des IT de l'OACI et non du IATA.
Mais comme tu le dis également, si en pratique, le IATA est mieux vis-à-vis des transporteurs, aéroports, etc, eh ben je te conseille le IATA ^^

Quant aux deux codes à CDG, aucune idée !