transport de matière radioactive

Pour être sûr de mon coup,
L'expéditeur d'un transport de matière radioactive (ex: tritium) doit il être obligatoirement CST ou doit avoir suivi une formation "classe 7" pour pouvoir signer un bordereau d'expédition ?
Etant PCR, puis-je signer au nom de mon organisme (établissement)?
Je ne maîtrise pas spécialement le transport de matière radioactive et encore moins la partie réglementaire des titulaires.
Merci à tous les conseils!!!
Claude

Bonjour

Alors là je ne suis pas sûr que L'EXPEDITEUR (nous parlons de la personne chargée de l'expédition) soit obligé de suivre la formation classe 7 et soit le conseiller transport.
Attention il agit probablement sous la responsabilité du conseiller et la PCR de la société est dans le coup aussi.
Donc là : Etant PCR, puis-je signer au nom de mon organisme (établissement)?



Cela devrait (je mets le conditionnel car bien qu'ayant fouillé l'ADR et notamment la partie 5 sur les porcédures d'expédition) être possible.
Maintenant l'obligation de la formation classe 7 répond aux types de colis transportés ou leur nombre (je ne refais pas le cours, un résumé est sur le site).

Je préfère que quelqu'un d'autre donne son avis.
KLOUG

j'ai pas l'ADR chez moi, mais je crois pas que je me trompe:

L'expéditeur d'un transport de matière radioactive doit bien avoir un conseillé sécurité classe 7, mais il n'appartient pas necessairement à l'entreprise.

2.1. Le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l'identité de son conseiller, ou, le cas échéant, de ses conseillers, suivant le modèle de déclaration CERFA n° 12251*02 au préfet de région ― DRE ou DREAL ― où l'entreprise est domiciliée. Le chef d'entreprise doit être en possession d'une copie du certificat du conseiller et, lorsque le conseiller est une personne extérieure à l'entreprise, d'une attestation de celui-ci indiquant qu'il accepte cette mission.

il y a toutefois quelques exemptions, il n'est pas nécessaire d'avoir de conseillé pour:
― opérations de chargement de véhicules routiers de matières radioactives de faible activité spécifique en colis de type industriel dont les n°s ONU sont 2912, 3321 ou 3322, dans le cadre des opérations de collecte réalisées par l'Agence nationale des déchets radioactifs ;
― opérations de chargement et de déchargement dans les établissements de santé de matières radioactives dont les n°s ONU sont 2915, 2916, 2917, 2919 ou 3332, dans le cadre des opérations de transport réalisées ou commissionnées par les fournisseurs qui disposent de leur propre conseiller à la sécurité pour la classe 7 des matières dangereuses ;


pour ce qui est de signer, n'importe qui peut le faire, mais cela doit être décrit dans les procédures d'expédition, sachant que le conseillé à la sécurité doit pouvoir s'assurer que la règlementation est respectées...

Merci Kloug et merci Kidou pour le petit brief. N'ayant pas l'ADR sous le nez et étant en vacances, cette question m'a un peu surpris et, avant de répondre, je préferais avoir un autre point de vue.
Je vais voir le résumé classe 7 pour me remettre dans le bain
Merci encore à vous deux

Attention,
Si le colis passe à un moment ou à un autre par voie aérienne, chaque intervenant (même celui qui se contente de mettre le colis dans le carton) dois avoir obtenus un certificat de formation au transport de marchandise dangereuse par voie aérienne conforme au spécification IATA.

Bonsoir
Je n'avais pas envisagé l'avion, puisque Claude parlait de l'attestation classe 7 (qui se passe à l'INSTN) et qui est pour la route.
Un petit complément ne fait jamais de mal.
KLOUG

Pour le certificat de formation par voie aérienne, est-ce aussi obligatoire pour le transport de colis exceptes?

Nico

Bonjour
Je n'en ai jamais entendu parler.
C'est le commandant de bord qui choisit de prendre les colis. Pour les avions cargo comme c'est dans leur job...
Mais j'imagine que les pilotes ont eu un petit couplet sur le sujet.
KLOUG

Kloug,
Ce que tu dis est vrai, c'est bien le comandant de bord qui choisit de prendre ou non les colis (c'est vrai aussi pour tout les types de transport) mais je voulais juste amener une petite précision. Le transport de matières dangereuses par voie aérienne ne se fait pas forcément en CAO (Cargo Aircraft Only), il peut se faire également sur les vols commerciaux avec passagers... La règle est qu'il ont droit a un certain nombre d'I.T. par compartiment de la soute.

Nico,
Si tu ne parlait pas du pilote, je crois me souvenir que Oui, la formation est obligatoire pour les colis exceptés. je vérifie ce soir dans le IATA (je l'ai pas au bureau) et je te confirme ça

Bon je viens de vérifier dans mon bouquin (IATA, Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses, 46eme édition – 2005), ce n’est pas la dernière version mais ce chapitre na pas du trop changer...

Dans le chapitre 1.5 FORMATION,
Ils précisent bien que la formation doit être donnée à toutes les personnes concernées par le transport.
Je n'ai pas trouvé de dispense pour les colis exceptés...
Donc la formation est obligatoire même si l'on expédie que des colis exceptés!

Son programme est adapté en fonction de votre rôle dans le transport (expéditeur, emballeur, personnel du fret, membre d'équipage...), elle est renouvelable tout les 24 mois et elle doit être dispensé par une école de formation agrées par le IATA.


Nico, si tu veut plus d'info n'hésite pas

Merci pour l'info. J'avoue que je suis un peu sec sur le transport par voie aérienne. Et le reglement OACI est plutôt dur a trouver sur le net.
Si tu as des liens web ou je peux me le procurer ça m'intéresse.

Ben j'ai passer cette formation, et j'ai un vieux exemplaire du IATA
Pour commander un exemplaire du IATA : http//www.iataonline.com
sinon essaye : http//www.iata.org/dangerousgoods
Si tu veut la liste des centre de formation agréés dis le moi, je te les enverrai par MP...

Pour la liste des organismes formateurs je suis preneur, ne serait-ce que pour avoir la formation de base.

Nico

Il y a une dizaine de centre en France, dont en région parisienne:

Aéroport de Paris
DRHC service formation
01 48 62 10 83

Form Edit
à Paris (75)
01 42 01 49 49

Araca Aero formations
à Tremblay (93)
01 56 48 09 10

APAVE
à Fresnes (94)
01 46 68 02 65

Merci encore pour toutes ces infos

Merci bien Niko
je n'avais jamais eu l'occasion de m'intéresser à la question.
Je suis moins bête cet aprem !
KLOUG

De rien,
Je le sait car j'ai eu la chance de faire du transport aérien de sources...

Et les infos trainaient au fond de ma roulotte