l'ASN suspend l'autorisation administrative d'une entreprise de CND

Après de nombreux rappels à la réglementation restés sans action corrective, l'ASN a décidé de suspendre l'autorisation délivrée à la société SCIA Atlantique. Manipulation de poste de tir par du personnel ne disposant pas de la certification d'aptitude ATARI, matériel irradiant non déclaré, matériel irradiant non conforme aux normes de sécurité, casemate d’irradiation non déclarée, plannings de chantiers externes non transmis, la liste des infractions relevées est longue.

La société concernée n'ayant pas cru utile de répondre aux injonctions dans le délai imposé, l'ASN s'est vue dans l'obligation de suspendre temporairement les autorisations administratives de la société avec obligation de déposer un nouveau dossier d'agrément.

Il semble qu'il s'agisse de la première sanction de ce type établie par l'organisme administratif de contrôle Français.

http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-L%E2%80%99Autorite-de-surete-nucleaire-sanctionne-une-societe-de-controle_40815-1837178_actu.Htm
http://pays-de-la-loire.france3.fr/info/l-asn-suspend-une-entreprise-de-donges-69253315.html
http://www.asn.fr/index.php/content/download/29185/178839/file/INSNP-NAN-2011-1284_LDS.pdf

trifouillax a écrit:

Il semble qu'il s'agisse de la première sanction de ce type établie par l'organisme administratif de contrôle Français.

Et bien, j'espère que ce ne sera pas la dernière!!! Encore que je crois qu'il y a déjà eu des suites importantes dans le domaine médical (fermeture temporaire d'un service de médecine nucléaire ???)
Quelques petites coquilles dans ton post (il s'agit du certificat CAMARI et il s'agit d'une autorisation et non d'un agrément) mais le plus important c'est de faire passer l'information... Merci encore Trifouillax.
Il est bon de rappeler à TOUS les détenteurs actuels de générateurs électriques émetteurs de rayonnements X qui n'ont pas fait les démarches administratives (déclaration ou autorisation) auprès de l'ASN (A = Autorité...) pour lambda raisons : "Pour votre information, je vous rappelle que, conformément à l’article L1337-5 du code de la santé publique, est puni d’un an d'emprisonnement et d'une amende de 15000 Euros le fait d'exercer une activité mentionnée à l'article L.1333-1 sans être titulaire de l'autorisation."
Amis Klowns du soir, Bonsoir!!!

[quote="Fred"]

trifouillax a écrit:

(il s'agit du certificat CAMARI et il s'agit d'une autorisation et non d'un agrément) mais le plus important c'est de faire passer l'information

Ah les plaisirs du clavier virtuel et de son correcteur facétieux ! Merci pour le correctif Fred !

Faut bien que j'étale ma science de temps en temps...

Elle est grande "Fred", elle est grande !!!!! Tascience !!!
Amicalement
Bernard

rem : dans tous les métiers, on trouve des entreprises folles*. Elles se comportent comme si les réglementations n'existaient pas. Dans certains cas, c'est d'une importance relative, dans d'autres ce peut être dramatique.
dans le cas d'espèce, au vu des commentaires ci-dessus, on se demande pourquoi la suspension a été tardive...
ayons une pensée pour les cancérologues qui traiteront les salariés dans quelques années. Nan, je veux dire pour les salariés et leur famille

* comme on dit d'une roue qu'elle est montée folle sur son axe, c'est à dire qu'elle peut tourner sans aucun freinage.

Bonjour
Nous avions mis l'information et même par deux fois sur le site, dans la rubrique d'actualités.
KLOUG