Zone orange

Bonjour à tous,

Suite à une discussion entre collègue, il est apparu une divergence de point de vue. Mes collègues et moi sommes classés en catégorie B, avons-nous accès ou non aux zones oranges (sous les réserves d'autorisations idoines nous sommes d'accord).
En effet, dans les documents de formation en ma possession, c'est interdit. Certains collègues ayant des documents provenant d'un organisme différent "seraient" autorisés à y aller.

Pourriez-vous svp m'éclairer sur le sujet ?

Cordialement

Yog.

Salut!

Pour moi, rien n'interdit une intervention en ZO d'un travailleur en catégorie B. Les entreprises n'aiment pas trop cela à cause de la limite dosimétrique qui est plus basse que pour les travailleurs de catégorie A.

@+

Bonsoir,
pour moi, il n'y a pas d'interdiction vis à vis du code du travail. Par contre, il peut y avoir des restrictions imposées en interne, par l'exploitant.

Bonsoir,
Du point de vue de la loi, du moment que ton contrat de travail n'est pas précaire, tu peux accéder en zone orange, que tu sois catégorie B ou A (et même NE en visiteur). Par contre, c'est l'évaluation prévisionnel de dose(5 µSV pour un visiteur sur le CEA) et ton passé dosimétrique qui fera que tu seras autorisé ou non par ta PCR et l'exploitant à t'y rendre.
Bien sûr, on ne parle ici que de Zonage par rapport à l'irradiation!
Mais comme l'a écrit Fred, chaque exploitant peut fixer des rêgles plus restrictives.
Laïka

Bonjour,

Merci de vos réponses. Quand à la situation contractuelle, nous sommes tous en CDI.

Cdt

Yog

Bonjour à tous,

Je fais actuellement la trame de la zone orange de mon établissement hospitalier, et j'aimerai savoir qui doit la signer: PCR? intervenant? chef de service?
merci

Laika a écrit:

Bonsoir,
Du point de vue de la loi, du moment que ton contrat de travail n'est pas précaire, tu peux accéder en zone orange, que tu sois catégorie B ou A (et même NE en visiteur).
Laïka

Bonjour Laika,
Je croyais que l'entrée des visiteurs sans suivi radiologique était interdite, même en zone surveillée. Est-ce que tu peux nous aider à trouver les textes qui nous laissent cette possibilité ? Ça nous aiderait beaucoup pour les plans de prévention de toutes les interventions externes dans le laboratoire "radioactif" : nettoyage des filtres de la clim, contrôle des installations électriques, réparation des sorbonnes, etc, etc. : à chaque fois, on se sent un peu hors-la-loi, on essaie de faire nous-mêmes une partie du travail, bref on bricole. Quelque chose de solide nous rendrait grand service.
A bientôt j'espère

Bonjour
On parle de visite ou de travail (opération) ?
Sinon la circulaire DGT/ASN du 21 avril 2010 dit la chose suivante :
2.6.8 Travailleur non classé accédant occasionnellement en zone réglementée
Un travailleur dont l’intervention ne modifie pas notablement les conditions d’exposition peut accéder de manière occasionnelle à une zone réglementée sans être classé ni faire l’objet d’un suivi dosimétrique de référence si l’employeur :
· a évalué préalablement les doses susceptibles d’être reçues ;
· s’est assuré que leur cumul avec d’autres doses éventuellement préalablement reçues demeure inférieur à 1 mSv sur les 12 derniers mois glissants ;
· a mesuré les doses effectivement reçues lorsque ce travailleur intervient en zone contrôlée (R. 4451-11 3°) au moyen notamment d’une dosimétrie opérationnelle.
KLOUG

Bonjour
Ensuite pour le zonage c'est clairement l’employeur qui en a la responsabilité, Après avoir procédé à une évaluation des risques et recueilli l'avis de la personne compétente en radioprotection responsabilité.

Article R. 4451-18
Après avoir procédé à une évaluation des risques et recueilli l'avis de la personne compétente en radioprotection mentionnée à l'article R. 4451-103, l'employeur détenteur, à quelque titre que ce soit, d'une source de rayonnements ionisants délimite, au vu des informations délivrées par le fournisseur de la source, autour de la source :
1° Une zone surveillée, dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace dépassant 1 mSv par an ou
bien une dose équivalente dépassant un dixième de l'une des limites fixées à l'article R. 4451-13 ;
2° Une zone contrôlée dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace de 6 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant trois dixièmes de l'une des limites fixées à l'article R. 4451-13.



KLOUG

Kloug,

Comment fais-tu pour toujours nous ressortir les bons textes de loi au bon moment ? Tu les apprend par coeur, ou bien as-tu une méthode miracle pour les retenir et rechercher au bon endroit. (Je connais déjà la réponse: la pratique !)

Perso, pour ma part, je patauge à rechercher dans les textes. Surtout quand c'est une question précise qui se pose je ne sais pas comment m'y prendre, ça part dans tous les sens.

Bonjour
Eh oui la pratique ! De part ma fonction (inspecteur nucléaire) et je devrais même dire mes fonctions : car j'ai en plus celle de secrétaire de CHSCT et celle de formateur sur le thème.... réglementation dans pas mal de formations.
Je commence à connaître les numéros de certains articles pas encore le contenu par cœur.
KLOUG

Moi aussi je te remercie Kloug.
Mais ...
Je vois que l'article R4451-18 mentionne l'employeur, mais en cas d'intervention externe dans une unité de recherche (par exemple le contrôle des installations électriques par une entreprise agréée), l'employeur n'est pas le directeur d'unité, ni le service de gestion du campus. Ce dernier négocie un contrat d'intervention qui couvre une dizaine de bâtiments incluant en tout 4 ou 5 pièces de laboratoires classées en zone surveillée. Bien sûr, la PCR de l'unité de recherche demande aux utilisateurs de ne pas prévoir de manipulations pendant les contrôles, accompagne l'intervenant en zone surveillée, et lui fournit des gants nitriles et une blouse jetable, mais on ne peut garantir l'absence de tritium dans l'air respiré. Certes, le calcul le plus pénalisant donne une dose ridicule (0,000epsilon µSv), c'est pourquoi il est d'usage de considérer que ce risque est négligeable, c'est pourquoi il n'est pas mentionné explicitement dans le contrat. Est-ce que c'est correct ?

Bonjour
C'est ensuite fonction des conventions passées entre "l'employeur" et l'unité implantée sur le site. Au CEA nous connaissons bien le cas pour avoir des unités mixtes de recherches. C'est l'organisation de chez nous (finalement l'endroit où se trouve les éléments à contrôler dans ton exemple) qui prend en charge l'intervention.
KLOUG

"Prendre en charge l'intervention", est-ce que ça veut dire que les travaux (dans mon exemple, les vérifications des prises de terre, etc) doivent être réalisés par du personnel du labo où il y a des sources ? Ou bien est-ce que ça correspond aux précautions que je décris (protections, présence de la PCR et calcul d'expo) ? Ou encore obliger le service de gestion du campus (l'INRA est très centralisée ) à mentionner le danger et les mesures de prévention dans le contrat ?

En tant que PCR d'une UMR, mon problème c'est qu'entre moi et le technicien, il y a l'UMR, le service de gestion du campus et la société prestataire qui a envoyé le technicien ... Ça fait du monde

Bonsoir
Ca peut faire l'objet d'un plan de prévention par exemple et de précision sur ce sujet.
KLOUG

Un travailleur catégorie B en zone orange, pas de problème légal ni dosimétrique, si ce "stationnement" est ponctuel et de courte durée (donc dose intégrée faible).
Car n'oublions pas que les 6mSv/an max du personnel catégorie B sont sur 12 mois glissants.

Je dis cela car nous avons eu le cas lors d'opérations de maintenance sur des outils de télé -opération. Les opérateurs pouvaient tout à fait entrer en zone orange faire leur travail, mais la campagne n'a pas pu être réalisée entièrement sinon ils auraient frisé le plan d'intégration.

Ce qui n'aurait pas été le cas s'ils avaient été catégorie A.

Bonsoir
Je le dis et je le répète : il n'y a pas de limite (au sens délictuel, pénal si vous préférez) pour les travailleurs de catégorie B.
Les seules limites sont pour les travailleurs exposés. Point.
C'est un point qui permet d'ajuster le suivi médical et dosimétrique (durée de port)..
KLOUG

Cela veut dire que des cat B peuvent dépasser les 6mSv/12 mois glissants ?
J'en chois sur mon PR1 !!!!

Bonjour,
s'il dépasse les 6 mSv sur les 12 derniers mois, il doit être reclassé en catégorie A...

Bonjour et Merci Fred !
KLOUG

J'ai eu du mal à l'admettre, mais il faut bien se rendre à l’évidence...