convention pour PCR externe

Bonjour,

en vue d'externalisation de la PCR, je recherche un modèle de convention.
je suis PCR dans un etablissement et le but est d'etre PCR pour 3 autres sites du groupe en France.
Si vous avez cela sous le coude...

Bonjour
Juste une précision pour nos klowns du forum : est-ce la même société dans quatre sites différents ou 4 sociétés différentes appartenant à une même groupe ?
En somme, y a-t-il un ou quatre employeurs ?
KLOUG

2 sites qui sont de la meme societe mais qui dependent du groupe X
1 site qui est une autre societe et qui depend du meme groupe X

J'ai un exemple, mais de répartitions de tâches entre PCRs de plusieurs sociétés sur un site identique.
Est-ce trop éloigné de ta problématique ?

Tu assumeras seul toutes les fonctions de PCR de toutes les sociétés ?

NB : un modèle de convention de PCR externe et un autre de répartition entre 2 PCRs de société différente mais dont les salariés travaillent sur un même site, ce serait pas mal dans les docs du cirkus. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour
En signalant que ce n'est qu'un exemple car je ne suis pas sûr qu'il y ait un modèle réglementaire pré établi par exemple.
Personnellement je n'ai pas de convention en stock.
Un autre artiste aura sûrement ça.
KLOUG

Je ne pense pas qu'il y ait un modèle pré-établi ni qu'il faut trop mâcher le boulot car cela correspond à des engagements importants de chaque partie et il ne faut donc pas que ce soit un prêt à signer à la légère.
Chacun doit comprendre ses responsabilités.
On pourrait faire un guide sous forme de questions structurées.
En regroupant ses réponses aux questions le rédacteur aura rédigé un bon bout de la convention.

je vois que vous etes deja sur le sujet!
c'est vrai qu'il ne faut pas macher le boulot; effectivement un bon guide avec les points essentiels et la tournure des phrases qu'il faut employer serait parfait.
j'ai une ebauche de ce que j'ai fait, comment vous la faire parvenir?
J'ai entendu dire qu'il fallait etre à 6h de chaque lieu d'intervention, mais je n'ai pas retrouvé cela dans le decret du 24 nov 09?

Bonsoir
Je te l'indique en MP.
KLOUG

baldaquin a écrit:

Je ne pense pas qu'il y ait un modèle pré-établi ni qu'il faut trop mâcher le boulot car cela correspond à des engagements importants de chaque partie et il ne faut donc pas que ce soit un prêt à signer à la légère.

Le décret du 4 Novembre 2009 donne déjà quelques pistes pour une première ébauche de la convention

Scully a écrit:

Le décret du 4 Novembre 2009 donne déjà quelques pistes pour une première ébauche de la convention

Comme quoi la valeur n'attend pas le nombre des années de PCR !
Là je suis bluffé, ça mérite une présentation des problématiques de la PCR externe aux prochaines RaMiP, non ?

Balda tout fatigué, d'un coup.


PS : Je n'ai pas retrouvé le texte sur légifrance, un lien ou n° JOR serait bienvenu. Je sais j'abuse.

Bonsoir
Une petite rectification si vous le voulez bien.

Il s'agit simplement du texte sur la PCR externalisée :
Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision no 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail

Et dans l'annexe à la décision no 2009-DC-0147 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de l’article R. 4456-4 du code du travail, on trouve le tableau indiquant des informations sur le contenu et la formalisation de l'accord

Tableau I
Contenu et formalisation de l’accord entre l’employeur et la personne compétente en radioprotection
externe à l’établissement afin de définir les obligations réciproques des parties prenantes
Raison sociale (no SIRET) de l’établissement déclarant.
Raison sociale (no SIRET) de l’établissement de rattachement de la personne nommée en tant que personne compétente en radioprotection externe à
l’établissement.
Identité et coordonnées de la personne compétente en radioprotection externe à l’établissement.
Engagement sur l’honneur d’indépendance.
Durée de l’engagement et ses modalités de reconduction.
Liste des moyens ou instruments de détection des rayonnements ionisants adaptés aux contrôles à réaliser dont dispose la PCR externe à l’établissement.
Le cas échéant, la liste des moyens ou instruments de détection des rayonnements ionisants spécifiques mis à disposition par l’employeur.
Modalités de gestion des dosimètres passifs et opérationnels des travailleurs et des contrôles techniques d’ambiance.
Conditions et modalités d’intervention de la personne compétente en radioprotection externe à l’établissement :
– délégation d’autorité nécessaire ;
– conditions d’accès ;
– fréquence d’intervention minimale dans l’établissement.
Modalités de rupture de l’accord.
Modalités de démission de la personne compétente en radioprotection externe à l’établissement.
Signature de la personne compétente en radioprotection externe à l’établissement, de l’employeur et visa du déclarant responsable de l’activité nucléaire.
Copie de l’attestation initiale de formation (ou de renouvellement) de la personne compétente en radioprotection externe à l’établissement délivrée par un
formateur certifié.
Copie du plan de prévention de l’établissement.

Qunat à l'histoire : "J'ai entendu dire qu'il fallait etre à 6h de chaque lieu d'intervention"
Je n'ai rien trouvé dans la réglemenatation ou c'est une exigence ASN alors ?

Voila
KLOUG

Ouille ! J'ai écrit trop vite ! C'est exactement à ce texte que je faisais référence. Merci Kloug d'avoir rectifié et cité le décret ... Ce n'est pas aujourd'hui que l'élève dépassera le maître.

baldaquin a écrit:

Scully a écrit:

Le décret du 4 Novembre 2009 donne déjà quelques pistes pour une première ébauche de la convention

Comme quoi la valeur n'attend pas le nombre des années de PCR !
Là je suis bluffé, ça mérite une présentation des problématiques de la PCR externe aux prochaines RaMiP, non ?

Balda tout fatigué, d'un coup.


PS : Je n'ai pas retrouvé le texte sur légifrance, un lien ou n° JOR serait bienvenu. Je sais j'abuse.

Facile de te mystifier quand on n'écrit pas la bonne référence ... Sinon, j'ai relu le texte en question dernièrement (d'où ma question sur les plans de prévention) et je me suis largement appuyée sur les passages que cite Kloug. Je ne souhaite pas rendre publique ma convention mais je veux bien aider pour l'élaboration d'un dcument de réflexion.

P'têtre pas aux prochaines RaMiP mais pourquoi pas aux suivantes : j'aimerais avoir plus de recul pour pouvoir apporter un peu plus

Bonjour,
Attention, j'ai eu la mauvaise idée d'appliquer mot à mot ce texte pour un client en cours de certification CEFRI E et le citer en document de référence. Le certificateur CEFRI, pendant son audit, a décrété, de base, qu'il n'était applicable QUE pour les établissement soumis à déclation pour les matériels cités en objet. Il me l'a fait refaire!
Quand aux 6 heures, moi aussi ça me parle et pourtant, je n'ai jamais trouvé les ref réglementaires. Mais là je viens d'avoir une idée qu'il faut que je vérifie!
Bon courage
Laikaenpleinboom

Bonjour
Laïka a raison dans la mesure où la fonction de PCR externalisée visée par ce texte concernait uniquement les établissements soumis à déclaration et ne traitait pas du cas de la PCR externe pour des sociétés intervenant en INB.
J'avais déjà signalé ce point lors de la sortie du texte mais le cirkus était tout nouveau né !
Cependant même si le texte n'est applicable que dans le cas des établissements soumis à déclaration, rien n'empêche, en attendant mieux (et ce n'est pas sûr que ça vienne tout de suite) de s'en inspirer sans y faire référence.
Encore une fois il y a l'esprit de la réglementation et la lettre.
Je me permets de dire quand même que certains inspecteurs, contrôleurs, auditeurs (pas la majorité j'espère) ont une vision souvent administrative de la chose et seraient pour certains incapables de proposer une alternative.
C'est l'Humeur du jour...
KLOUG

Bonjour,
Je déterre ce topic mais bon.
Y a t'il une avancée concernant ce document pour les PCR externes domaine INB - ICPE?
J'ai beau cherché, peut être mal, je ne trouve rien. Quelles sont les données à transmettre à l'ASN pour les informer d'une PCR externe pour le compte d'un prestataire de service sur une INB?
J'espère avoir été clair dans ma requête