Dépassement de dose : attitude à adopter

D'ailleurs si vous pouviez rappeler à vos travailleurs - p ex lors des formations- de ne pas prendre leur dosimètre individuel quand il vont faire un examen d'imagerie, car :
- ça pourrait gêner l'interprétation des images et conduire à refaire l'examen,
- les dosimètres à filtres ne permettent pas une bonne estimation d'une exposition interne,
- il est rare d'être payé pour avoir un examen médical*, c'est même souvent l'inverse . Ils ne sont donc pas là comme salarié.

ça nous aiderait.
Merci d'avance.
BaldaquInterprétation

*sauf si on est volontaire dans un protocole de recherche, et même dans ce cas ce n'est pas un travail (loi Huriet).

Bonjour à tous,

Et que se passe t-il si un travailleur non classé dépasse les 1mSv/12mois? Quelles démarches devons nous entreprendre et que risquons nous?
merci

Bonjour

Là c'est contraire à la réglementation !
Alors c'est une déclaration à l'inspection du travail et à l'ASN à faire.
Cela se trouve dans le guide 11 ASN
http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Publications/Guides-pour-les-professionnels/Radioprotection/Guide-de-l-ASN-n-11-ex-DEU-03-Modalites-de-declaration-et-codification-des-criteres-relatifs-aux-evenements-significatifs-dans-le-domaine-de-la-radioprotection-hors-installations-nucleaires-de-base-et-transports-de-matieres-radioactives
Et on trouve :
Critère 1 (Travailleurs)
Exposition ou situation mal ou non maîtrisée, ayant entraîné ou susceptible d’entraîner un dépassement de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire associée au classement du travailleur ;
ou
Situation imprévue ayant entraîné le dépassement, en une seule opération, du quart d'une limite de dose individuelle annuelle réglementaire pour un travailleur.

Et il est précisé :
Les travailleurs « non classés » ne peuvent recevoir au cours de douze mois consécutifs, dans leurs conditions normales de travail, une dose efficace ou une dose équivalente dépassant les limites fixées à l’article R. 1333-8 du code de la santé publique.


Cela va entraîner la déclaration d'un événement significatif en radioprotection de niveau 2 sur l'échelle INES.
plein de choses à faire dont des communiqués de presse, une étude des circonstances,etc...

Et j'oubliai dans le contexte hors INB
15000 euros d'amende et un an de prison pour l'employeur.

KLOUG

benjamin14 a écrit:

Bonjour à tous,

Et que se passe t-il si un travailleur non classé dépasse les 1mSv/12mois? Quelles démarches devons nous entreprendre et que risquons nous?
merci

Comment la dose a t-elle été mesurée ? Dosi opérationnelle ?
En l'absence de dosimétrie, comment a t-elle été évaluée et quelle activité est-ce que ça représente ? (type d'exposition, durée, fréquence, etc.)

Dom

Bonjour
Un travailleur non classé amener à "travailler" (au sens réaliser une activité, une opération) en zone réglementée a une dosimétrie.
Il n'est donc pas totalement exclu qu'on ne parte pas de rien pour se dire qu'il y a
potentiellement un dépassement de limites.
C'est à préciser.
KLOUG