PCR chez les prestataires du domaine aéroportuaire

Bonjour à tous,
j'ai la mauvaise impression que l'on t'a mis en rogne Kloug, non ? Désolé.....
Tu sais, les dossiers de déclarations ne débutent que ces jours ci, en tout début d'année, tous les X entrant dans la champ d'application du CSP étaient uniquement soumis à autorisation (faute de formulaire existant). Peut être (et je l'espère) tout cela va se décanter, mais ceci ne dépend pas de nous.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le législateur a fait une telle définition des parties accessibles (il aurait été marqué partie extérieure et dans des conditions normales d'utilisation et tout aurait été plus simple non?) Car ce problème va se répercuter sur d'autres installations de rayons X (cabine de radioscopie avec des chicanes pour le passage des câbles par exemple - faut que je mettes mon appareil de mesure dedans [passage de doigt, main]? Il va peut être falloir s'arrêter, non?)
Fred

Le fait de voir sur des vidéosurveillance des prestataires dans un aéroport bizuter un des leurs en le faisant passer dans le tunnel du contrôleur de gagaes à main en fonctionnement n'arrange pas les choses.
Se greffe également le cas des contrôleurs alimentaires sur de convoyeurs, avec le faisceau accessible, c'est tout un poème

Les principes de déclaration et d'autorisation des activités nucléaires n'ont pas trop la finalité d'essayer de résoudre le problème de la connerie humaine.... Il y a trop de boulot....
Par contre, une installation soumise à autorisation sous-entend qu'elle est capable de générer un risque d'exposition pour les travailleurs beaucoup plus important qu'une installation soumise à déclaration, et là, c'est vrai que pour notre cas, si l'autorisation est bien prouvée, le risque d'exposition n'est quand même pas bien violant (voir même, il faut le détecter) dans des conditions normales de travail. Et même si l'installation est soumise à autorisation, cela n'empêchera jamais une personne de s'exposer ou d'exposer quelqu'un d'autre volontairement.
Pour les installations de recherches de corps étrangers dans le domaine alimentaire, les installations sont souvent (ou tout du moins, celles que j'ai vu) équipées de convoyeurs amont et aval suffisamment long pour limiter le débit de dose du au diffusé et pour empêcher l'exposition de la main au faisceau primaire si un opérateur mettait volontairement la main dans le convoyeur. Ne pas oublier aussi que, en fonctionnement normal, les convoyeurs sont "occupés" par les produits à analyser (rendant ainsi difficile le passage d'un bras) et qu'en l'absence de produits à analyser, de nombreux équipements possèdent un obturateur occultant ainsi le faisceau de rayonnements.
Fred

Bonsoir
Si je suis en colère ce n'est sûrement pas contre les clowns, ni les participants à cette discussion.

Je suis en colère par rapport au système et à la réglementation. Et surtout par rapport au fait que l'on passe sous autorisation à cause de ce minuscule libelle, cet article 3 :
Toute zone accessible par tout ou partie d’une personne (doigt, main, corps entier...), volontairement ou non, sans démontage ou modification physique de l’appareil ou de ses accessoires, y compris s’il s’agit de conditions de travail inhabituelles et non conformes aux pratiques courantes.
qui impose à un contrôleur bagages d'être sous autorisation

Mon cher Zebulon, l'histoire du bizutage dans un contrôleur de bagage de soute, j'ai l'article et nous l'avons cité Jean-Claude MOREAU et moi dans notre ouvrage. Je comprends que cela inquiète les autorités mais pour ceux-là je suis pratiquement sûr qu'il y a aujourd'hui (j'étais tombé à une époque sur un dossier pas piqué des hannetons en 2003 !) des dossiers d'autorisations.
Je reviens encore avec les contrôleurs bagages à main :
Je voudrais qu'on me prouve que tous les détenteurs ont un dossier d'autorisation ! Y compris au niveau de l'administration !

Je reprends également ce que dit Fred :
Pour les installations de recherches de corps étrangers dans le domaine alimentaire, les installations sont souvent (ou tout du moins, celles que j'ai vu) équipées de convoyeurs amont et aval suffisamment long pour limiter le débit de dose du au diffusé et pour empêcher l'exposition de la main au faisceau primaire si un opérateur mettait volontairement la main dans le convoyeur. Ne pas oublier aussi que, en fonctionnement normal, les convoyeurs sont "occupés" par les produits à analyser (rendant ainsi difficile le passage d'un bras) et qu'en l'absence de produits à analyser, de nombreux équipements possèdent un obturateur occultant ainsi le faisceau de rayonnements.

Pourquoi ne fait-on pas la même chose avec les contrôleurs bagages à main aéroportuaires, car on voit encore des mains aller où il ne faut pas !

Et pour terminer sur la réglementation
Qui dit autorisation (exemple site d'aéroport, aéroport de paris par exemple) dit également autorisation pour les sociétés prestataires à UTILISER des machines générant des rayonnements ionisants.
Et qui dit autorisation dit PCR appartenant à la société prestataire ! Plus de PCR externalisée !
Ca va être chouette pour les formateurs...

J'ai du coup envie d'écrire un article pour mettre ça noir sur blanc.
KLOUG

KLOUG a écrit:

Et pour terminer sur la réglementation
Qui dit autorisation (exemple site d'aéroport, aéroport de paris par exemple) dit églement autorisation pour les sociétés prestataires à UTILISER des machines générant des rayonnements ionisants.

Je suis sur a 99% que pour aéroport de paris c'est déjà le cas.

Bonsoir
Du coup, re question : Et ailleurs ?????
Et sortons du cas des aéroports, élarigissons le champ d'investigation
KLOUG

Sur ma région, pour la plus part des aéroports il y à encore du boulot...
Les établissements pénitentiaires quand à eux commencent à se mettre en règle

Bonjour tout le monde
J'attaque mon article.
KLOUG

Je l'attends avec impatience

Bonjour KLOUG,
je suis ravi des réactions et avis de toutes les personnes du forum !!! Les échanges et débats sont passionnants et j'étais loin de me douter d'un tel volume de commentaire à l'origine de ma question !!!!
Pour revenir au sujet, mon contact me confirme que tous les RX qu'ils utilisents dans pas moins de 5 aéroports sont soumis à DECLARATION et non AUTORISATION !!!!! Et effectivement je trouve la notion de "zone accessible" très limite car à bien considéré les choses, il n'existera à terme plus aucune déclaration !!!!!

Fais très attention, INGERIS, entre ce que te disent tes contacts et ce que te dira la division territoriale de l'ASN dont tu dépends. Le son de cloche risque d'être fort différend

Bon,jour
Et encore une fois nous ne voyons avec ce post que la partie visible de l'iceberg !!!
Quand je dis que les détenteurs de ce genre de machines n'ont qu'une déclaration, je suis presque sûr d'en trouver !
Sortons des aéroports voulez-vous bien ?
Mon cher Zebulon je vais t'envoyer l'article afin que tu valides l'aspect réglementaire.
KLOUG

Ok Kloug, je l'attends

C'est vrai Zébulon, j'ai déja noté des différences.
L'exploitant de l'aéroport a des dossiers de déclaration. L'ASN que j'ai contacté ce matin m'a confirmé l'obligation d'avoir une autorisation. Les différences commencent dèja !!! Et comme la souligné si justement KLOUG, je pense qu'il va y avoir beacoup de boulot pour remettre tout cela d'aplomb !!!!!

Je le savais , je le savais
A répéter x fois......
KLOUG

Pour répondre de façon claire à ce sujet,
j'y ai été confronté lors d'un contrôle externe le mois dernier et
ne sachant pas que dire au sujet de la conformité réglementaire de l'installation, j'ai appelé l'ASn, qui m'a renvoyé vers la Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, à la page 56 §1.1.3, et vers le R.1333-17 du Code de la Santé publique, tout est écrit noir sur blanc, et le gars de l'ASN me l'a dit également : comme il peut passer les mains derrière les lamelles plombées en cas de situation de travail (ex: aller tirer un objet qui bloque), que le débit est supérieur à 10 µSv/h ; il faut une autorisation et pour le détenteur et pour l'utilisateur.
De ce fait, 1 PCR pour le détenteur (pour le dossier d'autorisation) et 1 pour l'utilisateur (risques d'expositions).

Le CAMARI n'est pas nécessaire pour les contrôleurs à bagages (Cf Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail.
En conclusion, pour un contrôleur à bagages :
soumis à autorisation pour le détenteur et l'utilisateur et chacun avec une PCR ; si détenteur et utilisateur ne sont pas confondus ; pas de CAMARI pour l'utilisation.

je rejoins KLOUG, le risque est moindre, mais infiniment plus de contraintes au niveau administratif qu'en milieu hospitalier.

Voila
J'ai traduit cette discussion par un petit texte que vous trouverez dans :
http://www.rpcirkus.com/documents-techniques/articles-techniques-de-la-troupe-du-rp-cirkus/
C'est le dernier en date.
Bonne chance donc à nos amis de l'ASN pour avoir un parc de contrôleur pour les bagages à main en totale conformité !
KLOUG

Merci à tous pour votre implication et réponses sur ce sujet ô combien épineux !!!! J'y vois plus clair désormais...au boulot maintenant car la tâche est importante....

Bonjour à tous
pour le camari c'est clair, pas besoin. pour le reste j'ai contrôlé plusieurs appareils de ce type et une seul fois j'un vu un aeroport en règle et il était sous régime d'autorisation et pour les autres les dossiers sont en cours de réalisation. l'entreprise détentrice a une pcr ainsi que l'entreprise extérieure qui utilise le contrôleur de bagage.

Bonjour
En voici un qui est en règle.
Je suis d'humeur très joueuse ce matin.
On pourrait dresser une carte de France des sites en conformité.
Je n'ai pas dit, indiquer ceux qui n'étaient pas dans les clous, mais....
Comprend qui peut ou comprend qui veut.

KLOUG

je te rejoins kloug sur ton analyse, je pense que très peu sont en règle.

Bonsoir
Vous voyez, je suis en vacances compte tenu de mon faible nombre d'interventions.
Mon pourcentage va diminuer.
Mais je reprends le post de Niko car le sujet mérite que l'on pose aussi ces questions et là il faudrait que l'ASN nous donne des chiffres.
Pour les gros organismes ils détiennent parfois des sources mais ont-ils ajoutés celles de leurs clients ?
Pour les petits, y ont-ils pensé ?
Que voila une bonne question.. !
A suivre cette affaire d'autorisation pour utilisation (ou de complément dans le dossier d'autorisation).
KLOUG

Coucou, tout le monde?
Juste un petit message sur le gaz : un contrôle a été effectué à l'aéroport de Hyères, et voici la synthèse :
"SYNTHESE DE L'INSPECTION
L'inspection du 17/06/2010 portait sur le respect des dispositions fixées par le Code de la Santé Publique et le Code du Travail en matière de radioprotection.
Les agents de l’ASN ont examiné les dispositions mises en place pour la formation et l'information des travailleurs, le classement du personnel, l'existence de Personne Compétente en Radioprotection (PCR) et le suivi des contrôles périodiques réglementaires.
Lors de la visite des locaux, les agents de l’ASN ont examiné le zonage réglementaire et l’application des procédures de radioprotection des travailleurs
Il est apparu au cours de cette inspection que la chambre de commerce et d’industrie du var (CCIV) ne dispose d’aucune autorisation de détenir et d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonsX. De même, la société PROSEGUR qui utilise des contrôleurs de bagages aux postes
d’inspection filtrage (PIF) des passagers et du personnel, ne dispose d’aucune autorisation d’utiliser des appareils électriques émettant des rayonsX....."
http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/Le-controle/Actualites-du-controle/Lettres-de-suite-d-inspection-dans-le-domaine-industriel
Aéroport Toulon-Hyères - Hyères (83)
Radioprotection
Contrôles de sécurité et douaniers
Inspection du : 17/06/2010 INSNP_MRS_2010_0441 (format PDF - 110,83 Ko)
Voili, voilà @+
Fred

Bonjour tout le monde
Sans insister bêtement, qui avait raison ? Hmmm ?
Et ce n'est que la partie facile à identifier...
KLOUG

En ayant discuté avec un PCR en charge de ce genre de machine du coté prestataire, il m'avait bien dit que pour avoir les info du coté "entrepriseutilisatrice" c'était parfois assez laborieux et que peu de gens savent ce qui doit etre fait et qui est en charge de quoi...
Peut etre que l'ASN devrait fournir un courrier d'information là dessus...du moins quand ils savent où se trouvent ces appareils...