Travailleurs non classés

Bonjour,
Auriez vous des précisions sur les limites réglementaires pour un travailleurs non classé?
Selon le R4451-6 du code du travail, celui ci définit une exposition a ne pas dépassé pour les travailleurs (sans plus de précisions), donc une lecture stricte amènerait à dire qu'un travailleur non classé l'est parce qu'à son poste il n'est pas susceptible de dépasser les 1 mSv sur 12 mois dans le cadre de son activité mais qu'il ne doit jamais dépassé les 20 mSv.
Mais d'autres sources ont tendance à dire qu'un travailleur non classé serait considéré comme une personne non exposé et donc public alors s'appliquerait la limite réglementaire définit dans le code de la santé publique.
L'article R4451-57 qui définit les modalités de classement en catégorie A et B ne précise pas non plus ce qu'il advient du personnel qui serait non classé.
Et donc le dépassement des 1 mSv chez un travailleur non classé est redevable d'un évènement ou pas?
Je ne trouve aucun document officiel qui me permettrait d'aller dans un sens plutôt que dans l'autre (que ce soit via la dgt ou l'asn).
Merci.

Bonjour,
Pour moi, il y a deux choses différentes dans les sources réglementaires que vous citez :

1. Les VLEP, qui fixent les limites à ne jamais dépasser.
   
2. Le classement des travailleurs, lié aux conditions d'emploi des travailleurs, notamment en matière de suivi de l'exposition, niveau d'information, capacité d'accès à certaines zone, etc...
   

Ensuite, pour la déclaration en tant qu'ESR d'un dépassement de 1 mSv pour un travailleur non classé, si l'on suit le critère 1 en annexe du guide n°11 de l'ASN, il s'agit bien d'un ESR.

Bonne journée !

Bonjour,

d'accord avec btgm pour la distinction entre VLEP (art R.4451-6) et classement (art R.4451-57) qui sont deux aspects distincts.

Pour y avoir peut-être plus clair, vous pouvez retrouver cette synthèse de la démarche p20 dans le Q/R DGT ASN au lien suivant.

Concernant le dépassement des 1 mSv en dose efficace, j'aurai tendance à dire qu'il ne s'agit pas d'un ESR selon le critère 1. Et que le critère 3 (>1 mSv) ne s'applique qu'au public, pas au travailleur "surveillé" (non classé).
La limite réglementaire du travailleur est de 20 mSv. L'autre critère travailleur (critère 1) correspond au quart sur une seule opération donc ESR si > 5 mSv en une seule fois mais pas d'ESR entre 1 et 5 mSv même pour un travailleur ne faisant pas l'objet d'un classement mais qui dispose d'un suivi radiologique.
Pas complètement sur de mon coup pour ce point néanmoins, qu'en pensez-vous ?

Toz

Moi je suis d'accord avec moi même , cher TOZ !

Critère 1 : (Travailleurs) Exposition ou situation mal ou non maîtrisée, ayant entraîné ou susceptible d’entraîner un dépassement de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire associée au classement du travailleur ;

Travailleur "Classé" non A non B + exposition supérieure à 1 mSv sur 12 mois = Critère 1 

Dans tous les cas, peu importe le critère, l'essentiel est de déclarer pour alimenter le retour d'expérience. Avant de déclarer un ESR, un petit coup de téléphone à votre division ASN favorite, à mon humble avis, reste une bonne pratique entre personnes civilisées ! Cela permettra justement de clarifier les avis TOUJOURS divergents sur les critères de déclaration.  

Petit rappel en supplément : le R.A.N. a 48h pour déclarer !

J'entends bien la différence entre VLEP et classement mais du coup un travailleur non classé est soumis à quelles valeurs limites? Celle du R4451-6?

Tous les travailleurs sont soumis aux VLEP qui sont données dans la Sous-section : Valeurs limites d'exposition (Articles R4451-6 à R4451-9). 

En plus de ces valeurs ils sont classées dans différentes catégories  dans Sous-section : Classement des travailleurs (Article R4451-57). Ce classement introduit des seuils intermédiaires, permettant de déterminer des mesures de protection/surveillance adaptées en fonction du niveau d'exposition potentiel.

Un travailleurs non classé ne doit pas être exposé à des valeurs supérieures à celle fixées dans le deuxièmement de l'article R4451-57, à savoir : 1 mSv pour Hp(10), 50 mSv pour Hp(0.07), et 15 mSv pour Hp(3).

Bonjour
En accord avec btgm.
Et le guide ASN n°11 qui était en révision (on va attendre que la fusion ait eu lieu avant de le voir apparaitre) était encore plus clair :
1.3 : Dépassement ponctuel d’une des valeurs de dose fixées au 2° du I de l’article R. 4451-57 du code du travail pour un travailleur non classé au sens de l’article R. 4451-57 du code du travail.
Donc supérieur à 1 mSv en dose efficace.
Iron kloug

Merci même si je n'en doutais pas pour la déclaration en cas de dépassement. Au final les VLEP du code du travail concernent tous les travailleurs donc à la fois les travailleurs exposés (A et B), les non exposés (non classé) et exposé au radon.
Une présentation du RADIRS de l'année dernière où était écrit "Si l’exposition évaluée reste inférieure aux valeurs nécessitant la mise en œuvre du dispositif renforcé (ex. dose efficace < 1 mSv/an), le travailleur doit être surveillé et protégé mais il n’est pas considéré comme « exposé » au sens réglementaire.", la notion d'exposé / non exposé m'a perturbé.

C'est un abus de langage, sauf erreur :

Citation :

les travailleurs exposés (A et B), les non exposés (non classé)

n'est pas une définition réglementaire. Un travailleur non exposé (de mon point de vue) ça n'existe pas, et on parle de travailleurs exposés dès que l'on évalue son exposition, donc avant le classement.

Bonjour,

merci pour vos retours, et donc bien vu cher btgm

Pour aller au bout de l'éclaircissement et faire le lien avec la question de Cixot et la réponse d'AcroBêta puisque la DGT a depuis préciser le vocable (séminaire Caen juin 2024) :

  - travailleur surveillé : "Tout travailleur entrant dans une zone délimitée (risques RI) doit faire l'objet d’une évaluation individuelle de l’exposition aux RI. Si l’exposition évaluée reste inférieure aux valeurs nécessitant la mise en œuvre du dispositif renforcé (ex. dose efficace < 1 mSv/an), le travailleur doit être surveillé et protégé mais il n’est pas considéré comme « exposé » au sens réglementaire."
  - travailleur exposé : "travailleurs classés (cat A/B), exposés au radon ou intervenant en SUR"

Personnellement je trouve que ce n'est pas clair, surtout quand on doit expliquer ça en formation/information et aux non spécialistes. Tout comme le terme "non classé" est parfois pris négativement.

@Kloug est-ce que cette notion du quart en une seule opération(*) sera conservée ?
Si oui est-ce que la nuance "associée au classement du" vs "pour un" actuelle sera traduite par si travailleur surveillé et dépassement de 1/4=0.25 mSv en une seule opération" => ESR
Quid actuellement ?

(*)"Critère 1 (Travailleurs)
Exposition ou situation mal ou non maîtrisée, ayant entraîné ou susceptible
d’entraîner un dépassement de la limite de dose individuelle annuelle réglementaire
associée au classement du travailleur ;
ou
Situation imprévue ayant entraîné le dépassement, en une seule opération, du quart
d'une limite de dose individuelle annuelle réglementaire pour un travailleur."

Merci

Toz

L'arrêté SISERI 2023 a donné une définition réglementaire du travailleur exposé : c'est un travailleur classé.

La réglementation considère donc qu'un travailleur non classé mais exposé... est non exposé 

Ca entraine de gros imbroglios dans les systèmes de management, où les entreprises qui emploient du personnel NC mais exposé, et du personnel non exposé, se retrouvent à utiliser la même terminologie pour 2 situations complètement différentes. 

Je préconise personnellement de ne pas utiliser la définition de l'arrêté SISERI, et d'avoir 4 "classements" : A, B, NC (non classé mais exposé) et NE (non exposé).


Pour le personnel NC, la limite réglementaire est 1 mSv comme pour le public. En cas de dépassement, on est sur un ESR comme pour une personne NE, puisqu'aucun des 2 n'a d'aptitude médicale pour les travaux sous RI autorisant le dépassement des 1mSv sur 12 mois.

Je viens de relire l’arrête sans rien trouvé permettant de conclure à une telle définition. Je suis curieux de connaitre le passage.

Quoi qu'il en soit on peut effectivement simplifier la gestion en réduisant le nombre de catégorie, même à 3 dès lors qu'on les définit clairement. Il n'y a pas de discussion sur les limites des catégories A et B, et les NE ne peuvent être que ceux dont l'activité professionnel les écartes de toutes sources de rayonnement ionisant. 

Pour les NC qui se définissent par une exposition potentiel, professionnel ]0 - 1000[ µSv/12mois, on peu retrouver plusieurs cas de figure : Suivis dosimétrique, Formation renouvelable, Information ou autorisation.
De mon coté j'arrive à 6 catégories de travailleurs mettant en œuvre des types de mesure de radioprotection distinct et ceci c'est sans prendre en compte les particularités induites par les type des sources.

Pour les questions de limites, à l'origine je l'ai vu apparaitre dans des questions pièges dans les tests de fin de formation, l'article R4451-6 qui définit la limite pour les travailleurs ne parle pas de catégorie. Maintenant je ne vois pas l'intérêt de faire la distinction avec une limité de catégorie si les conséquences d'un dépassement sont les mêmes

Citation :

article 1 :
Au sens du présent arrêté, on entend par :
[...]
g) « Travailleur exposé » : travailleur classé au sens de l'article R. 4451-57, exposé au radon au sens de l'article R. 4451-54 ou intervenant en situation d'urgence radiologique au sens de l'article R. 4451-99 du code du travail faisant l'objet d'une surveillance dosimétrique individuelle mentionnée à l'article R.°4451-65 du même code dont les résultats sont enregistrés dans SISERI.

Merci, j'avais confondu l’arrête du 23/06/2023 avec le décret 2023-489 du 21/06/2023. 

Il s'agit d'une définition qui ne s'applique qu'à l’arrête pour simplifier sa lecture afin d'inclure tous les travailleurs concernés par SISERI. 

Si elle existe, une telle définition révèle son importance pour l’arrête du 16 novembre 2023 puisque on aurait un impacte directe sur le choix des coefficients donc sur le résultat de l'évaluation dosimétrique.