Transport venant de Belgique

Bonjour

Un client de Belgique souhaite nous envoyer 37 MBq de 14C pour une projet d'étude.
Je lui est donc demandé son autorisation et il s'avère qu'il est uniquement autorisé à "détenir et exploiter".

Le seuil d'exemption pour le 14C est de 10MBq, est il possible pour lui de nous envoyer le produit en 4x dans 4 colis exemptés ou doit il même pour des colis exemptés disposer d'une autorisation d'envoyer.

Sinon qu'elles serait les démarches à réaliser pour qu'il puisse nous envoyer son produit.


Merci pour vos retour.

Bonjour Ludo44,
ça me parait bancale ! 

Même si votre client passe entre les mailles du filet pour du transport (encore que.. il faudrait voir les seuils pour le transport, je n'ai pas regardé), lorsque vous allez transmettre vos bilan de mouvement de source, il va bien falloir justifier la provenance de ces 37 MBq ?

il me semble que des cessions entre utilisateurs soient possibles pour avoir déjà eu le cas sur de l'importation de sources scellées suivi d'un montage un peu alambiqué pour équiper un appareil d'une source de calibration ... (c'est même prévu Article R1333-153 du csp)


je demanderai conseil à la division ASN local dans votre cas.

BTGM

Bonjour BTGM

J'ai contacté notre ASN locale qui se renseigne auprès de l'ASN DTS.

Pour la cession de source ça pourrait coller, je vais me renseigner.

Bien évidemment on n'est pas dans un cas de cession entre utilisateurs : l'un des utilisateurs n'est pas en France.
Vous êtes dans un transfert Euratom et pour du non scellé. Donc pas de doc préalable mais un bilan de l'expéditeur à envoyer à l'IRSN ("autorité" pour les Euratom) à la fin du trimestre.
2 cas :
* expéditeur ponctuel, collaboration de recherche etc... vous faites "juste" valider par votre ASN local le fait que vous faites venir des produits "exotiques" (apparemment, oublis courants de cette étape et comme le produit est consommable....)
* expéditeur un peu plus qualifiable de récurrent ou notion commerciale : il est donc fournisseur. il devrait avoir une autorisation de distribuer de la DTS et, à partir de là, il est traité comme un fournisseur français. vous lui envoyez un "bon" etc...