lettre de désignation CRP/OCR

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Bonjour,
Je partage mon activité de CRP avec un OCR qui s’occupe de réaliser les zonages, analyses de postes, EIERI et vérifications périodiques. L’ASN demande des lettres de désignations pour moi-même (on l'a déjà plus ou moins adroitement rédigé car nous n'avons aucun modèle défini mais elle tend à exister) mais aussi une lettre de désignation pour l'OCR sachant que ce n'est pas l'organisme qui réalise le travail mais un de ces techniciens.
Question bête : doit-on rédiger une lettre pour le technicien ou pour l'organisme compétent en radioprotection du genre : l'OCR untel assiste M. XXX dans ses missions de CRP'' sachant que si on rédige une lettre de désignation pour M. Dupond et que demain c'est M. Durand qui se pointe, il n’est pas désigné donc ça ne va plus (ils ont plusieurs techniciens dont un référent sur notre site mais il peut être malade et remplacé au pied levé par un collègue). S’en suit les missions respectives du CRP et de l'OCR.
Ensuite, d'après l'ASN la lettre doit désigner le CRP au titre du CT et du CSP. Doit-on désigner l'OCR de façon identique (CT et CSP). D’après l'article R. 1333-18 du CSP c'est soit l’un soit l'autre mais à mon avis en l’absence du CRP l’OCR doit pouvoir assurer toutes les missions.


En préambule de la lettre, sachant que je travaille en hôpital public, ajouter les textes ci-dessous est-il corrects
 
Le Directeur,
 
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R1333-18 à R 1333-20
Vu le code du travail, notamment ses articles R4451-112 et R4451-125 ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formations de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en RadioProtection ;
Vu le certificat de formation de Conseiller en Radioprotection niveau 2 Secteur : Médical ; Option : Sources scellées - Rayons X - Accélérateurs de particules
Vu la consultation du CHSCT en date du xx/xx/xxxx
 
Considérant la nécessité de nomination de l'intéressé dans le cadre de la radioprotection  des activités de l'établissement etc…


Merci pour votre aide,
Voyou

Bonjour
Concernant l'OCR, votre employeur (qui fait appel à cet organisme) doit désigner de manière nominative, la personne de l'OCR qui va suivre votre établissement. Il doit d'ailleurs fournir l'attestation de réussite à la formation renforcée.

On doit trouver dans ce document les différentes missions confiées à l'OCR.
Cette personne ne peut déléguer une partie de ses missions. Je vous renvoie au questions/réponses de la DGT, notamment le 1°) de l'article R. 4451-123.

Le technicien qui vient chez vous, le fait dans le cadre (je suppose) de mesurages en tant qu'intervenant spécialisé. Lui n'a pas besoin de lettre de désignation.

Iron kloug

Hum

pour une fois je ne suis 100% d'accord

pour moi le contrat est passé entre le CE et l'OCR

+1 pour le listing de la mission confiée à l'OCR

l'OCR ne désigne pas ici de PCR ni de CRP
mais un IS ( Intervenant Spécialisé )

je peux faire erreur
j'ai juste avancé 1 pion ...

L'OCR doit quand même désigné une personne nominativement.
Après je ne sais pas si la fameuse personne est intervenant spécialisé ou pas.
iron kloug

Bonjour Kloug,

La personne en question est titulaire d'un DUT mesures physiques, d'une licence en radioprotection et des 8 petites journées de formation nécessaire pour porter le titre de CRP. Je ne sais pas si ça répond à votre question mais à mon petit niveau je pense qu'on peut la considérer comme intervenant spécialisé.

Bonjour
Oui on peut le considérer comme intervenant spécialisé.
mais s'il n'a pas suivi la formation renforcée, ce n'est pas lui qui peut être désigné nominativement pour le compte de l'OCR.
Iron Kloug

Re-

J'ai vérifié. Il a bien suivi la formation renforcée.

Alors il peut être désigné pour le compte de l'OCR et réaliser l'ensemble des missions.
Iron kloug

Merci à tous pour votre aide. Je vais faire rédiger les lettres de désignations en rappelant en préambule la réglementation comme proposé dans mon post initial. Le détail de leurs missions respectives en annexe et ça devrait permettre d'avoir une lettre de bonne facture.
Bon courage à tous.

Bonsoir, 
De mon point de vue, l’employeur et le RAN ne peuvent désigner pour assurer une même fonction (celle de CRP), une personne physique (PCR) ET une personne morale (OCR). En mon sens, vous êtes en tant que PCR, la personne qui conseille l’employeur et le RAN en matière de RP, et vous vous faites assister par un intervenant spécialisé, provenant d’un OCR ou pas…. et qui supervisée tout…

Tout dépend de la taille de l’entreprise 
Cas du salarié unique ou un petit nombre.
Iron Kloug

Dans le cas présent je suis d'accord avec Fred tel que le problème est présenté.

En revanche l'OCR pourrait être désigné sur un service particulier sur lequel le CRP interne n'interviendrait pas ou sur des missions particulières dévolues à l'OCR. Tout dépend de l'organisation de la radioprotection dans l'établissement.

Revenons à la question initiale si vous le voulez bien 
Iron Kloug

Si on revient à la question initiale, tout dépend de 

- L'organisation de la radioprotection décidé par le chef d'établissement et le RAN
- De ce que le contrat de l'OCR couvre :
           - s'agit il d'un OCR qui intervient en tant que tel 
           - ou d'une société certifiée qui propose une assistance par l'intermédiaire d'un de ces techniciens

Bonjour,
C’est l’OCR qui est désigné en tant que CRP de l’établissement. L’attestation de certification doit être fournie à l’établissement. Ensuite, dans le document décrivant l’organisation de la RP de l’établissement doivent figurer le ou les noms des PCR de l’OCR qui, comme l’a souligné Kloug, doivent être de niveau 2 renforcé, dans le domaine considéré…

Je dirais plutôt qu'un contrat est passé entre l'établissement et l'OCR

et que l'OCR, en fonction des missions qui lui sont demandées dans la lettre de mission,
désigne une PCR diplômée si ce sont des missions de CRP
ou désigne un IS si ce ne sont que des missions de mesurage
( auquel cas l'IS n'est pas forcément ni PCR , ni CRP )