Certificat transitoire PCR

Bonjour, 
Je viens d'avoir une inspection de l'ASN, et au décours de celle-ci, l'inspecteur m'annonce que mon diplôme de PCR n'est plus valable.
J'ai passé la formation initiale sources scellées et non scellées en janvier 2020 avec RPCS ( Jérome SCHMITT). Je pensais donc que la formation était valable jusqu'en janvier 2025.
L'inspecteur m'annonce que j'aurais dû recevoir un certificat transitoire permettant d'aller jusqu'en 2025. Et que si nous demandons une modification de notre autorisation, je devrais alors tout repasser en initial.
J'ai essayé de contacter Jérome SCHMITT, pas de nouvelle.
Qu'en pensez-vous ? Dois-je m'inscrire d'emblée à une nouvelle formation initiale ? Avez-vous des organismes "sympas" sachant que RPCS ne me répond plus ?
Merci de votre aide !

Bonjour
réponse en MP
Iron kloug

Bonjour,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vous demande l'inspecteur de l'ASN.
Suivant l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié par arrêté du 12 novembre 2021 relatif aux modalités de formation de la PCR, les certificats transitoires sont nécessaires pour les certificats émis avant le 1er Janvier 2020 (article 23).

Fred a écrit:

Bonjour,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que vous demande l'inspecteur de l'ASN.
Suivant l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié par arrêté du 12 novembre 2021 relatif aux modalités de formation de la PCR, les certificats transitoires sont nécessaires pour les certificats émis avant le 1er Janvier 2020 (article 23).

C'est un peu ce que je pensais en effet. Difficile de savoir.

En principe cela devrait se voir sur le certificat initial de formation.
Si la formation a été réalisée selon l'arrêté de décembre 2019, alors je suis Fred dans le questionnement.
Sinon.... petit écart ?
Iron kloug

Oui je crois que c'est de là que vient le problème, il est en effet écrit que c'est selon l'arrêté de 2013...

Et bien vous avez la réponse !!!
C'est vrai qu'il y a eu une période floue et que certains organismes n'étaient pas prêts à appliquer le texte de décembre 2019.
Mais la question de l'inspecteur devient logique.
Iron kloug

Bonsoir,
je pense toujours que si le certificat a été émis suite à une formation réalisée après le 31 décembre 2019, il n'y a pas de nécessité voir d'obligation  d'avoir un certificat transitoire. Dans le Q/R version mai 2020, il est stipulé "Entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, les organismes de formation certifié qui n’ont pas encore leur nouvelle certification selon l’arrêté du 18 décembre 2020 [lire 2019   ] peuvent continuer à dispenser des formations PCR (initiale ou de renouvellement) selon l’ancien arrêté du 6 décembre 2013 avec, a minima, une mise à jour de la partie réglementaire." En aucun cas, il n'est demandé de certificat transitoire...
Là ou l'on pourrait discuté, c'est sur le "contenu" du certificat : ce même Q/R indique que "les certificats de formation délivrés par les organismes de formation selon ce dispositif transitoire doivent indiquer clairement dans une phrase la mention de l’article 21 du présent arrêté ainsi que l’unique possibilité de renouvellement dans le nouveau dispositif.
Ex : le présent certificat de formation PCR niveau 1 est délivré selon les modalités de l’article 21 de l’arrêté du 18 décembre 2019 ; il est valable 5 ans et peut faire l’objet d’un renouvellement dans le cadre d’une formation PCR de renouvellement de niveau 1 secteur « rayonnements d’origine artificielle »." 
Maintenant, si on estime qu'une personne n'est plus compétente en radioprotection parce que son certificat qui lui a été remis en janvier ne comporte pas des mentions qui sont demandées en mai de la même année, effectivement, comment dire....

Bonjour,

Entièrement d'accord avec Fred, récemment j'ai eu une vérification initiale, le contrôleur me dit que le certificat de ma collègue n'est plus valable (2020) je lui ai dit que non et l'ASN a confirmé qu'il se trompait.
Refaire une formation initiale serait dommage dans ce cas là.

Citation :

Ex : le présent certificat de formation PCR niveau 1 est délivré selon les modalités de l’article 21 de l’arrêté du 18 décembre 2019 ; il est valable 5 ans et peut faire l’objet d’un renouvellement dans le cadre d’une formation PCR de renouvellement de niveau 1 secteur « rayonnements d’origine artificielle »." 

D'autant plus que j'ai cru comprendre que bien des OF se sont opposés, à juste titre, que cette phrase apparaisse parce que le modèle de certificat est validé lors de la certification et donc que ça ne se change pas aussi facilement que la DGT le souhaite. Nous avons eu quelques PCR formées en 2020 suivant l'ancien référentiel et je n'ai jamais vu cette fameuse phrase.
Donc pour rester factuel par rapport à l'inspecteur, le certificat transitoire vous n'êtes pas concerné (article 23) et oui, vous pouvez vous renouveler dans le nouveau dispositif sans passer par une formation initiale (article 21).

Bonjour 
Après relecture et discussions, c’est effectivement plutôt l’article 21 qui s’applique et pas le certificat transitoire de l’article 23.
En accord avec Fred et Ciremya.
Iron Kloug

Bonjour JPFiok,

Cette période avec certificats transitoires était bien compliquée, autant pour les OF que pour les stagiaires... (j'avoue m'être débrouillée pour passer mon certificat à un moment "calme" de ces dispositions, sans possibilité de me retrouver coincée ).
En tout cas, concernant d'éventuels OF "sympas", l'essentiel est surtout de trouver un bon formateur, plutôt qu'un bon OF ! Perso, je n'en changerais pour rien au monde (il se reconnnaîtra  ). Je peux t'en parler en MP , mais ça n'engage que moi !
Anne-Lise

Bonjour,
Je vous remercie toutes et tous pour vos réponses.
J'ai finalement préféré contacter mon inspectrice ASN vu que c'est elle qui s'occupe de nous en temps normal. J'attends impatiemment sa réponse, je vous tiendrai au courant.

Et la réponse vient d'arriver, mon diplôme est bien valide jusqu'en 2025. Une semaine de stress pour pas grand chose finalement.

Bonjour,
le bonheur, ça ne tient qu’à un coup de fil…..

Bonne nouvelle pour toi, JPfiok
C'est toujours ça de gagné

Discussion intéressante et ravi du dénouement Pour JPfiok.