Arrêté Vérifications liées au Code de la Santé Publique

Bonjour
Je ne vois pas trop comment des sources non scellées ne pourraient pas générer des effluents et déchets ; à moins que vous ayez une application particulière..
Iron Kloug

Réponse : Oui c'est une installation sur laquelle transite des échantillons pour analyses. Détentions temporaires.

Mais merci de répondre à ma question SVP
La gazelle

Bonjour
La réponse est non

Je reprends le texte

Le présent arrêté définit les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire mentionnées au I de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux activités nucléaires relevant d’un régime mentionné à l’article L. 1333-8 du code de la santé publique lorsque l’exercice de ces activités génère des effluents ou des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être, y compris par activation.

La réponse serait pas d'application, si on s'en tenait là, mais ;
Reste que vous allez quand même être soumis au point 2 de l'article 172 :

« 2°) Gestion de sources de rayonnements ionisants ;

La transition d'échantillons certes, mais un incident reste possible (chute d'un flacon par exemple). Cela fait partie de l'évaluation des risques et d'identifier des incidents raisonnablement prévisibles.

Après si vous avez un doute, posez la question à l'ASN.

Iron Kloug

Merci pour la réponse. Je suis en attente de retour de l'ASN. Dès retour. Je partage

Bonjour à tous, 
Comme nombre d'entre vous, j'essaie d'optimiser la traçabilité des contrôles règlementaires réalisés. 
Sur le sujet des Contrôles techniques, l'on se retrouve assez rapidement à devoir répondre aux exigences : 
- De l'arreté "Vérifications" du 23 octobre 2020 côté exigences CT
- De l'arreté du 24 octobre 2022 côté exigences CSP. 

Sous réserve, d'avoir satisfait aux exigences des contrôles initiaux, donc les conditions diffèrent largement, est ce que cela semble peu élégant, de regrouper l'ensemble des contrôles tracés, dans une seule grande campagne interne annuelle ? 
(je le redis bien, ce n'est pas parce que l'on trace officiellement une fois par an, que l'on ne le réalise pas en pratique beaucoup plus régulièrement).
En ayant bien acquis la part de mesurages in situ sur le terrain + les obligations de vérifications administratives poussées liées à ce nouvel arrêté. 

Merci pour votre point de vue
Gally

Bonjour à tous,

A la lecture du point I de l'annexe I, je m'aperçois que je ne dispose pas d'un document signé par le RAN démontrant la conformité des locaux à l'issue de l'examen de réception (comme prévu au I de l'article R.1333-139 du CSP). C'est mal mais on va se mettre en conformité

R.1333-139 du code de la santé publique a écrit:

I.-L'installation fait l'objet, à la charge du responsable de l'activité nucléaire, d'un examen de réception au cours duquel est vérifiée la conformité des locaux où sont reçus, fabriqués, détenus ou utilisés les radionucléides, produits ou dispositifs en contenant ainsi que celle des locaux où les dispositifs émettant des rayonnements ionisants sont essayés ou utilisés.
Lors de cet examen de réception, sont réalisés les contrôles et vérifications prévus par le fabricant et, le cas échéant, par les prescriptions générales ou individuelles prises en application de la présente section. L'examen tient compte des conseils donnés par le conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18. Les résultats de ces contrôles et de ces vérifications et les actions correctives mises en œuvre pour permettre la mise en conformité des locaux sont enregistrés.
La réception ne peut être prononcée qu'à l'issue d'un examen de réception démontrant la conformité des locaux. Elle est formalisée par un document signé par le responsable de l'activité nucléaire.

L'un de vous aurait-il un plan pour ce document?

Merci

gaillarde

Bonjour,

L'article 4 exige la présence d'un programme des vérifications précisant la méthode, étendue et fréquence.
Cela veut dire que des controles , qui reprennent l'annexe 1, sont effectués en interne et pas seulement par un OA?
Merci
Ben

gaillarde a écrit:

Bonjour à tous,

A la lecture du point I de l'annexe I, je m'aperçois que je ne dispose pas d'un document signé par le RAN démontrant la conformité des locaux à l'issue de l'examen de réception (comme prévu au I de l'article R.1333-139 du CSP). C'est mal mais on va se mettre en conformité

R.1333-139 du code de la santé publique a écrit:

I.-L'installation fait l'objet, à la charge du responsable de l'activité nucléaire, d'un examen de réception au cours duquel est vérifiée la conformité des locaux où sont reçus, fabriqués, détenus ou utilisés les radionucléides, produits ou dispositifs en contenant ainsi que celle des locaux où les dispositifs émettant des rayonnements ionisants sont essayés ou utilisés.
Lors de cet examen de réception, sont réalisés les contrôles et vérifications prévus par le fabricant et, le cas échéant, par les prescriptions générales ou individuelles prises en application de la présente section. L'examen tient compte des conseils donnés par le conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18. Les résultats de ces contrôles et de ces vérifications et les actions correctives mises en œuvre pour permettre la mise en conformité des locaux sont enregistrés.
La réception ne peut être prononcée qu'à l'issue d'un examen de réception démontrant la conformité des locaux. Elle est formalisée par un document signé par le responsable de l'activité nucléaire.

L'un de vous aurait-il un plan pour ce document?

Merci

gaillarde

Bonjour Gaillarde, 
Une info concernant cet épineux sujet, au cas où tu sois dans cette situation. 
Information fraichement issue des JT5....Les documents traçant les examens de réception par le RAN, ont été rendus obligatoires par le décret de 2018. Donc les installations et équipements datant d'avant 2018...ne sont pas concernés, et tu ne peux pas avoir de non conformité pour un document qui n'existait pas avant. 
A priori cet éclaircissement a bien été fait par l'ASN vers les OARP. 
Voilà 

Hello la troupe,
pour compléter le post de Gally, l'examen de réception d'une installation formalisé par un document signé par le RAN, est demandé pour toute activité nucléaire même antérieure à juillet 2018, si celle-ci a fait l'objet, après juin 2018, d'une modification de cette installation pouvant avoir des conséquences sur les intérêts protégés (rajout d'installations, lieux de travail, activités nucléaires,...).

Coucou Fredo, 
Oui, tu as bien fait de compléter...bien sur qu'en cas de modification il y a de nouveau examen de réception..
A+ 

Bonjour à tous
j'ai un gros doute concernant le renouvellement ou non des vérifications initiales avec mon tube RX de 160 Kv/5Ma (oui je sais c'est pas ouf )
j'ai eu deux sons de cloches , voir 3   , dernier controle RP Externe 07/21 , d'aprés un balaize de l I... , ce dernier controle RP fait office d'initial et plus besoin de controle annuel
d'aprés l'arrété du 23/10/20 Article 6, comme j'ai besoin du CAMARI pour l'utiliser , je dois le faire tous les ans  .
Bref , quel est votre avis svp  sur ce sujet ? HELPPPPPPPPP   .
Merci et surtout , bonne année et bonne santé à tous.
KENAVO

Bonjour XAV22,
tu n'es pas dans le bon post, car ici, c'est les vérifications au titre du code de la santé publique, mais bon...
Coté code du travail, tu as un renouvellement de la vérification initiale de radioprotection si et seulement si ton équipement de travail (Rx industriel nécessitant le CAMARI) est mobile (donc utilisation en chantier extérieur)