Bonsoir,
concernant une activité nucléaire soumise à enregistrement, la décision d'enregistrement stipule quand même que 'La société XXXXX (personne morale), dénommée ci-après le titulaire de
l’enregistrement, est autorisée à exercer une activité nucléaire à des fins non médicales dans les
conditions fixées par la présente décision.'
Personnellement, je pense que démarrer une activité nucléaire sans le retour effectif de l'ASN est un peu olé, olé....
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Fred I IRSN