Conseiller sécurité transport classe 7

Bonjour à toutes et tous,

Suite à un échange avec l'ASN on nous demande (service de médecine nucléaire) de nommer un conseiller sécurité transport malgré avoir opposé ce texte issu du TMD:

Article 6

Modifié par Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 7

 
1. Exemptions :

Les entreprises exemptées de l'application du 1.8.3 dans le cadre du 1.8.3.2 sont celles dont les seules activités concernées figurent parmi les suivantes :


- opérations de chargement et de déchargement dans les établissements de santé de matières radioactives dont les nos ONU sont 2915, 2916, 2917, 2919 ou 3332, dans le cadre des opérations de transport réalisées ou commissionnées par les fournisseurs qui disposent, pour les matières dangereuses de la classe 7, d'un conseiller à la sécurité interne à la société
 
La réponse de l'ASN : pour être exempté il ne faut pas prendre part à l'emballage du colis

Mon interrogation est quel établissement de santé envoie des colis classe 7 sans avoir à les préparer?
On a demandé à l'ASN qui nous a dit qu'elle n'en connaissait pas, mais que tout peut arriver.

Auriez-vous des arguments plus clairs que l'ASN svp pour me convaincre de la demande de l'ASN de nommer un CST? parce que quitte à faire une formation CST j'aimerai bien être motivé et savoir que cela a du sens...


Merci à vous pour vos retours!

Bonjour
cela m'amène une question Yoyo puisque tu mentionnes : "pour être exempté il ne faut pas prendre part à l'emballage du colis".
Dans quel cas avez-vous à réaliser l'emballage des colis de classe 7 pour une expédition ?????
En médecine nucléaire il n'y a que la RECEPTION et pas d'envoi puisque la décroissance joue pleinement non ??

Ou alors j'ai loupé des épisodes à la série "les demandes absurdes de l'ASN".
sinon j'envoie un courriel au directeur DTS pour clarifier la chose.
Au pire j'y vais demain pour le GP réacteur. Je peux faire un petit crochet.

Iron Kloug

Bonjour Kloug,

Et si nous sommes amenés à préparer des colis type A, classe II Jaune pour notamment la reprise de sources scellées de calibration (68Ge par exemple) ou plus récemment des générateurs de 99mTc défectueux nécessitant une investigation du fournisseur.
Il est donc vraie qu'un réponse moins évasive serait la bien venue.

Merci,

Bonjour
C'est vrai que l'ADR est pourtant précis.
Est-ce des colis qui répondent aux codifications ONU citées ?
Iron kloug

Tout à fait on est sur du 2915 pour ce type de colis.

Je pose la question à un conseiller transport classe 7.
Kloug

Super merci!

Bonsoir Yoyo
J'ai la réponse
Dès qu'il y a l'action d'emballage, le CST que j'ai contacté m'a dit qu'il en fallait un dans l'entité.

Avec plusieurs solutions :

Il existe peut-être un CST (pour d'autres risques) dans l’établissement. Voir avec lui s'il est possible qu'il passe une spécialisation classe 7.
On peut faire appel à un CST extérieur si le nombre de colis dans l'année n'est pas trop important.
Enfin cela peut être une personne en interne qui veuille bien suivre la formation.
Dernière possibilité avoir une entreprise extérieure qui fasse l'action d'emballage et qui ait un CST classe 7.

Voilà
Iron Kloug

Bonsoir Kloug,

Ah bah ça me paraît plus clair comme ça, par contre il pourrait peut-être enlever cette ligne de l article 6 du TMD qui induit en erreur voire même complètement inutile.

Merci à vous et à votre contact je discuterai de tout ça au plus vite et je m attends à être convié à faire la formation étant déjà en charge des colis de retour....

Bonjour,
Nous expédions 1 colis de type A (Ge68) par an et  nous n'avons pas de CST.
En effet, lors de notre dernière inspection en 2019, l'ASN nous a indiqué que l'obligation de disposer d'un CST s'appliquait si le nombre d'opérations réalisées étaient supérieures à deux (cf arrêté TMD article concernant les exemptions).
Bonne journée
Sakura

Bonjour,

Merci pour ce point qui m'avait échappé je vais vérifier mes envois de 2915 ces dernières années et pense être à 2 par an et donc dans les clous (visite ASN prévue cette année).

Bien à vous!

Et ben non, en sources scellées on est bien à 2 par an mais on renvoie également des générateurs en 2915, on est bon pour en nommer 1!!

Bonjour,

Nous attendons la décroissance des générateurs avant de les faire reprendre pour pouvoir les renvoyer en 2910 ce qui libere de l'obligation d'avoir un CST...

Bonjour,

Nous aussi sauf pour les générateurs de 68Ga...…. 1 par an…. ce qui nous fait 2 à 3 UN2915 par an, tant pis...

Nous avons aussi cette problématique pour nos générateurs de Ga. Pour le moment, on les stocke avant reprise

Retour sur ce post pour des nouvelles, j'ai suivi la formation et passé l'examen, et bah c'est pas forcément évident mais au moins on est dans les clous.

Et bonne année à tous!

Bonjour,
Félicitation YOYO29...

Bonjour Fred,

Merci à toi!

Félicitations
J'aurais aimé passer cette formation, mais mon employeur n'a jamais voulu :/

Bonjour tout le monde,

petite coquetterie pour les nouveaux radionucléides en médecine nucléaire, la certificat IATA devient à la mode et devient obligatoire pour certains essais, il va falloir être attentif!

Bonne journée,