Bonsoir
Tout dépend de qui est en cause.
Mais si c'est un salarié de l'entreprise extérieure qui a causé le dommage, c'est à elle de faire la déclaration.
Si c'est une dose reçue en dehors du chantier prévu, c'est l'EE mais aussi l'exploitant.
D'ailleurs je constate de plus en plus qu'il y a des doubles déclarations parfois justifiées.
La liste des critères INB est dans le guide correspondant.
Iron Kloug
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