Déclaration d’événement significatifs à la préfecture

Bonjour à tous,

J'espère que vous allez bien en ces temps assez particuliers.

Je suis en train de faire la toilette de ma procédure de déclaration d'évènements significatifs et j'ai tout un tableau avec les copies à transmettre (ASN, IRSN, Médecine du travail, inspection du travail etc...). En permanence il est écrit que je dois transmettre la copie de la déclaration à la préfecture. Or je n'arrive pas à trouver la référence réglementaire.

Je précise qu'il s'agit d'activités industrielles hors INB et j'ai trouvé les références pour les copies aux autres protagonistes.

Est ce que quelqu'un aurait cette référence réglementaire ou la déclaration en préfecture n'existe plus ?

Bonjour

Alors dans le code de la santé publique cela concerne les actes de malveillance :


Il n'y a pas d'éléments dans le code du travail.

Iron kloug

Iron Kloug plus vite que son ombre  .

Donc cela ne concerne que les évènements de malveillance (critère 5) pas d'évènement sur les personnes ? les pertes de sources ou l'exposition de l'environnement ?

Je vais checker un peu mieux le code de la santé publique merci.

Bonjour
Le cas du médical est un peu différent avec une déclaration à l'agence régionale de santé (et peut-être le préfet).
Mais pour le reste je n'ai pas retrouver... mais je vais aussi regarder d'un peu plus près.
Iron kloug