TQRP et Certification CEFRI-E

Bonjour

Concernant les TQRP demandés par une circulaire du CEA est ce que la certification (type CEFRI-E en application de l'arrête du 23/11/2013) ne rend pas cette exigence obsolète lorsque l'entreprise a ce type de certification.
merci pour vos lumières

Bonjour Zanzibar,
Serait il possible de développer un peu la question, car je ne la comprends pas .
CEFRI E, c'est un référentiel de certification de l'entreprise.
Quand tu parles des "TQRP demandés par une circulaire du CEA", c'est de l'organisation de la radioprotection quand elle est sous traitée (façon DPSN4 ? ) ?

Bonsoir, 
le fait que l’entreprise soit certifiée ne la dispense pas de mettre à disposition des TQRP si l’exploitant l’exige.

Bonsoir
Oui des précisions sont nécessaires. En tant qu'ancien du CEA je souhaiterai avoir la référence de ce texte.
Iron kloug

Je précise : Si un prestataire est certifié ( façon CEFRI E) est ce que cela ne garantit pas une maîtrise de la radioprotection pour l'activité sous traitée et donc le fait de demander un TQRP (la circulaire DPSN4) est redondant et donc sans intérêt puisque tous les aspects radiologiques sont pris en compte de part l'existence de cette certification.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028316797&categorieLien=id

pour Kloug arrêté correspondant à l'obligation de certification des entreprises réalisant des activités dans les installations nucléaires (dans les zones spécialement réglementées)

Ok il s’agit de la DPSN 4
Je n’ai jamais approuvé ce texte.
Mais la certification ne garantit pas non plus une compétence en radioprotection.
Cet arrêté ne convenait d’ailleurs pas non plus et l’application par les organismes certificateurs pas plus.
Je rejoins donc Fred dans sa réponse 
Iron Kloug

Fred a écrit:

Bonsoir, 
le fait que l’entreprise soit certifiée ne la dispense pas de mettre à disposition des TQRP si l’exploitant l’exige.

Tout à fait. C'est une exigence "client" supplémentaire à la réglementation (et donc à la certification de l'entreprise intervenante en INB / INBS).
Si le client demande ça, tu n'as pas vraiment le choix.

Si je comprend bien la question, est ce que c'est nécessaire d'attribuer un TQRP sur un chantier au CEA alors que notre système de management de la qualité et de la radioprotection est certifié par le CEFRI ?

D'un côté on a des exigences administratives et organisationnelles par le CEFRI, de l'autre côté on a une demande de la maitrise opérationnelle par le CEA. Les deux sont complémentaires et pas indissociables.

Sur le CEA, la PCR (et les TQRP qui ne sont que le prolongement de la PCR) ont l'entière responsabilité des actions de radioprotection des personnels de l'entreprise extérieure. De plus, un niveau de compétence (PNR, TR, TS) et d'expérience est demandé au TQRP en fonction de la complexité du chantier rencontré.
Les responsabilités sont définies dans une convention entre PCR CEA et PCR Entreprise Extérieure.

Petite question : la DPNS4 a-t-elle évoluée (version 2011) ? J'en entends souvent parler, mais je ne vois rien venir.

Bonjour 
Je n’en sais rien 
Et comme je n’y suis plus....
Iron Kloug

Le CEFRI, de part son implication dans un système qualité de management de la radioprotection, doit permettre un bon suivi des compétences et expérience des TQRP.

Au CEA toutes opérations contaminantes nécessitent un TQRP. Et heureusement !
Si il n'est pas de la même société que l'entreprise en charge de l'opération, c'est encore mieux !

Samael22 a écrit:

Si il n'est pas de la même société que l'entreprise en charge de l'opération, c'est encore mieux !

Pourquoi ça ?

Je dirais pour des questions d'indépendance du TQRP par rapport à l'équipe chantier, non pas que ça soit un gage de qualité.

daima a écrit:

Je dirais pour des questions d'indépendance du TQRP par rapport à l'équipe chantier, non pas que ça soit un gage de qualité.

Mais la PCR (donc TQRP) est déjà indépendante de la production, dans une entreprise.
Faudrait que je retrouve le texte de loi.

Bonsoir,
Houla !!
PCR ne veut pas dire TQRPet vice et versa...
L’indépendance de la PCR au service de production, ça, c’était avant ... le décret 2018-437...
Maintenant, il est dit qu’elle ne peut subir de discrimination du fait de sa mission 

deedoff a écrit:

daima a écrit:

Je dirais pour des questions d'indépendance du TQRP par rapport à l'équipe chantier, non pas que ça soit un gage de qualité.

Mais la PCR (donc TQRP) est déjà indépendante de la production, dans une entreprise.
Faudrait que je retrouve le texte de loi.

...Mais que je suis d'accord avec Deedoff. Ne nous lassons pas de dessiner des organigrammes dans l'entreprise : un agent en radioprotection, a une liaison hiérarchique avec sa PCR, mais uniquement fonctionelle avec le chef de l'équipe à laquelle il est intégré. Il vaut mieux échanger courtoisement avec le chef d'équipe et le chef de chantier. Mais le vrai chef, c'est la PCR.


Pour avoir vécu les deux configurations, lorsque l'agent RP n'est pas de a même entreprise que le reste de l'équipe, son discours peut être moins bien pris en compte. Il me semble, que l'on va chercher des "conflits d'intérêts", là où il n'y en a pas.

Pour revenir à la question de Zanzibar, les docs de type DPSN4, permettent entre autres, de définir plus précisément le niveau attendu par "formation adaptée aux risques rencontrés". En bien ou en pas bien d'ailleurs.

Côté DPSN4, non, toujours pas de nouvelles de la nouvelle mouture. La page 10 de ce doc, me laisse toujours perplexe huit ans plus tard. Car un TQRP (le Titre du 4.7 ), on sait ce que c'est : "Technicien qualifié en radioprotection". Sous entendu : possibilité d'un technicien avec un PNR.
Et là, première ligne...c'est le drame...."une formation en radioprotection à minima de niveau Technicien radioprotection". Soit un TR. Exit les brigades de PNR.
Je voudrais être la petite souris pour savoir si c'est une coquille (taille XXL) sur le double emploi du terme Technicien entre le sens des fonctions des conventions métiers, et celui de la formation TR, ou une réelle volonté d'imposer le cursus TR en lieu et place du PNR.

Quant à l'impossibilité de cumuler des fonctions d'encadrement de l'équipe avec des fonctions de RP, je la trouve très pénalisante pour les équipes à faibles effectifs. De plus, c'est la garantie d'empêcher toute évolution des RP méritants vers des fonctions d'encadrement, puisqu'ils n'auront jamais l'opportunité de faire leurs preuves.  Avis stricto perso.

Fred a écrit:

PCR ne veut pas dire TQRP et vice et versa...

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
Le TQRP n'est que le prolongement pratique de la PCR sur le terrain.
Chacun son rôle, ses missions, ses obligations, ses responsabilités.
C'est pour cela que c'est bien défini dans des conventions.

Gally a écrit:

Côté DPSN4, non, toujours pas de nouvelles de la nouvelle mouture. La page 10 de ce doc, me laisse toujours perplexe huit ans plus tard. Car un TQRP (le Titre du 4.7 ), on sait ce que c'est : "Technicien qualifié en radioprotection". Sous entendu : possibilité d'un technicien avec un PNR.
Et là, première ligne...c'est le drame...."une formation en radioprotection à minima de niveau Technicien radioprotection". Soit un TR. Exit les brigades de PNR.
Je voudrais être la petite souris pour savoir si c'est une coquille (taille XXL) sur le double emploi du terme Technicien entre le sens des fonctions des conventions métiers, et celui de la formation TR, ou une réelle volonté d'imposer le cursus TR en lieu et place du PNR.

Bonjour
J'ai ma petite idée là dessus. C'est effectivement une confusion sur le terme technicien.
Il y a pas mal de PNR qui joue le rôle de TQRP sur des chantiers CEA.
Reste qu'il y a une pénurie de personnes formées au niveau bac et même bac+2, en radioprotection.
C'est un discours que j'essaye de donner quand je fais des conférences dans les collèges et les lycées.
Iron kloug

Pour une question d'indépendance bien entendu. Dans la société où j'étais les chargés d'affaires avaient la certification PCR pour diriger les intervenants ET les TQRP. 

Fred a écrit:

Bonsoir,
Houla !!
PCR ne veut pas dire TQRPet vice et versa...
L’indépendance de la PCR au service de production, ça, c’était avant ... le décret 2018-437...
Maintenant, il est dit qu’elle ne peut subir de discrimination du fait de sa mission 

Donc, cet article R4456-12 du CT n'est plus applicable ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018529923&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080421&fastPos=1&fastReqId=698612598&oldAction=rechCodeArticle

Etant chargé de certification radioprotection, et ancien TQRP sur Marcoule, je suis déçu d'arriver aussi tard sur la discussion 

Pour pouvoir intervenir en zone au CEA, une entreprise doit être certifiée en radioprotection (CEFRI E/I ou Qualianor). L'arrêté de 2013 prévoit que certaines activités en soient dispensées (prestations intellectuelles...) mais de plus en plus, le CEA demande la certification à tout le monde.

La certification permet de vérifier que le système de management de la radioprotection fonctionne bien, lui qui est le garant administratif d'une bonne protection radiologique des travailleurs (contraintes de doses, formations, attestations d'exposition, plan de prévention... etc)

Le système de management n'apporte aucune aide concrète en radioprotection sur le terrain, puisque la très grande majorité des entreprises certifiées n'ont pas de techniciens radiopro en interne. Il faut donc une personne formée en RP présente sur le chantier, et ça c'est le rôle du TQRP sur les installations CEA. 

La certification RP ne dispense donc aucunement de recourir à un TQRP sur ses chantiers où le client le demande, ou même sur ceux où l'entreprise elle-même préférerait en avoir un sans obligation client. 

Toutefois, lors des audits du SMRP, on regarde (du moins, nous on regarde, je ne sais pas pour notre concurrent  ) si l'organisme certifié a pris des dispositions de recours à un TQRP (est-ce prévu dans le SMRP ? un contrat est-il signé? examen de dossiers de chantiers terminés...). On vérifie donc que le SMRP veille à une bonne application sur le terrain des mesures de prévention/protection annoncées/requises. Mais cela demande effectivement une personne présente sur le chantier : le TQRP.

Hello,
@ Deedoff : Ben disons que... oui, il n’est plus applicable puisque c’est le décret de juin 2028 qui l’est maintenant .
Petite remarque : les articles en R 4456 avaient tous été recodifiés en R 4451

Allez 2018 suffira

Je prends un peu d’avance ....