Appel à la mémoire collective sur les années 80&90

Bonjour à tous, j'ai besoin de la mémoire de nos anciens sur la réglementation entre 86 et 94.

Quelles étaient les règles de suivi individuel des salariés ?
Quelles étaient les règles de déclaration d’événements significatifs et qu'est-ce qui entraient dans leur définition ?

Je vous remercie par avance car l'archéologie si lointaine, j'ai un peu de mal 

Bonjour Marie
Je ne suis pas chez moi, mais je pourrai te répondre car j'ai conservé mes Journaux Officiels, la très fameuse brochure 1420.

Pour les événements significatifs, tu oublies !! Il n'y avait rien.

Avant 1993 pas de dosimétrie opérationnelle.
Nous avions bien des stylos dosimètres (l'équivalent des électromètres ! P et M Curie les utilisaient bien) mais c'était plus pour un suivi pratique en installation.
Seul les films dosimètres (et c'était bien des dosimètres photographiques) étaient utilisés avec une limite de détection qui serait équivalente à 350 µSv aujourd'hui.
0,35 mSv = 35 mrem

Je te retrouverai les textes mais ce ne sera pas avant la semaine prochaine.

Iron kloug

Merci par avance, tu me sauves la vie.
On est d'accord qu'un "public" qui prend 18mSv (sur un mois) à l'époque, ça aurait du déclencher quelque chose non ?

Bonjour
Oui absolument.
La limite public était le dixième des 50 mSv soit 5 mSv.
C'était un dépassement de limite d'exposition.
Et déjà il devait faire l'objet d'une déclaration à l'inspecteur du travail (de mémoire).
En effet les travailleurs non exposés était considérées comme du public.
Iron kloug

La question est-elle plutôt centrée sur les INB ou hors INB ? sur le CEA ou le reste du monde ?
Les textes applicables (CSP et CT) étaient différents selon les cas.
Mais, globalement, ce qui s'appelle aujourd'hui un ESR s'appelait généralement un incident et était à déclarer aux autorités, à qui dépendant un peu du type de pb... Le SCPRI était assez systématiquement destinataire. C'était lui également qui centralisait les résultats de dosimétrie.
Au niveau dosimétrie travailleurs, il y avait des arrêtés : avril 1968 et mars 99 pour les méthodes et avril 68 et août 91 pour les médecins. Dans ce dernier texte, on a la notion de déclaration à l'inspection du travail qui remonte au SCPRI (sauf urgence, où le SCPRI est aussi à informer directement)

Bonsoir
Sans vouloir dire du mal du SCPRI puis de l'OPRI qui avait en charge le contrôle de la radioprotection dans les installations (aussi bien INB qu'ailleurs jusqu'en 2001, moment ou ACL a mis la main sur le sujet), ils ne réalisaient quasiment pas d'inspections, même réactives.
Il fallait vraiment un gros truc pour les voir, l'urgence comme le dit Gnaf.
Et sans avoir de chiffres de déclarations d'incidents, je doute qu'il y en ait eu beaucoup.

Effectivement les décrets étaient différents 86-1103 et 88-662 (toujours de mémoire).
Et les arrêtés d'application étaient légèrement distincts.

Iron Kloug

Hors sujet mais je trouve les anecdotes très intéressantes. On voit le chemin parcouru et certainement la prise de tête que ça a dû être de faire changer les mentalités lentement mais sûrement.

Pour les INB, c'était le décret de 75-306, pas mal remanié par celui de 88 tout comme le 86-1103 avait été remanié ultérieurement
Les pouvoirs d'inspection, pour les aspects code de la santé (sauf CEA), étaient dans les divers corps existants, qu'il fallait saisir  : inspection du travail, des installations classées ou DSIN. C'était bien martelé par le Min travail et, pour avoir eu vent de quelques cas, il faut reconnaître que la réaction était éminemment variable. Tout comme celle du procureur, si on se risquait à aller jusque là...
Et le médical était passablement sous-déclaré...

Heu moi je poste je le prends mal... Ancien archéologie, dinosaure pendant que tu y es... 
En 91, il y avait déjà des dosimètres opérationnels sur CNPE car j’en ai utilisé quand j’ai commencé à travailler (ouverture du bal à Cattenom en septembre 1991... hé bé...)

Les dosifilms étaient en port mensuel et leur seuil de détection était de 200 mrem (j’ai cette valeur en tête), soit 200 micro Sv.
Hits INB, le décret de 86 n’imposait pas de dosimétrie opérationnel .
Celui de 75 non plus.

Bonjour 
Toujours de mémoire c’etait les arrêtés du 24 décembre 1999 qui définissaient le port des dosimètres passifs et opérationnels (arrêtés du père Noël).
Iron Kloug

Et comme le dit Fred, nous sommes passés d’une limite de détection de 350 à 200 microsievert.
Kloug

C'est trop intéressant de savoir comment ça se passait il y a des dizaines d'années !

Le dosimètre opérationnel, descendant électronique du stylo dosimètre (à condensateur, vaguement indicatif) existe au moins depuis le début des années 80 avec d'abord des détecteurs à GM puis silicium. Ils se sont répandus dans les années90 : les progrès de l'électronique, sans doute, avec leurs conséquences sur autonomie, poids, fiabilité, perf,   prix  .... sans oublier les progrès de l'informatique, indispensable pour en tirer quelque chose !
La dosi par opération est entrée dans les textes avec les décrets de noël 98, qui introduisaient des articles "bis" dans les textes de 75 et 86.

Bonjour
Oui Gnaf a raison 24 décembre 1998.
La mémoire....
Kloug

Ah mais y'a plein d'anciens ici c'est cool !

Merci pour ce plongeon dans l'Histoire de la réglementation !

Pour répondre à celui qui me le demandait : EDF pour moi. J'ai besoin de savoir comment on faisait entre 86 et 96; grosso modo.