Transmission de la dosimétrie opérationnelle à SISERI

Bonjour à tous,

Tout d'abord, un grand merci à toute l'équipe qui a réalisé l'analyse des décrets sortis avant l'été.



J'ai une question sur la transmission des données de la dosimétrie opérationnelle :

Décret n°2018-437

Article R 4451-33
[...]
II. - Dans les établissement comprenant une INB, l'employeur transmet périodiquement les niveaux d"exposition mesurés en application de 2° du I à SISERI géré par l'IRSN.
Le conseiller en radioprotection a accès à ces données"

Voici ce que je comprends :


1. Le nouveau décret exige la transmission de la dosimétrie opérationnelle aux INB (plus d'exigences pour les autres sites)
En revanche, il n'est pas écrit noir sur blanc que pour les autres c'est fini.

2. L'arrêté du 17 Juillet 2013 (Article 21) n'a pas encore été abrogé et le nouvel arrêté d'application n'est pas encore sorti.


Donc :  l'exigence court toujours pour les sites autres qu'INB tant que l'arrêté d'application n'a pas été modifié.


Êtes-vous d'accord avec cette analyse ?


Merci et bon week-end à tous,

Emmanuelle

Bonjour,

j'ai la même analyse de mon côté et nous continuons donc à transmettre ces données à SISERI.

Idem pour tout ce qui n'a pas encore fait l'objet d'un arrêté d'application (contrôle technique externe périodique, ...).

Toz

Hello,
J’ai la même analyse que vous .

Salut,
Idem pour moi . Au fait, peut-on dire qu'à partir de 4 personnes d'accord sur un point, on peut considérer qu'on a raison ?

Pareil pour moi!

Bonjour
Pour information et si tout va bien il y a une séance du comité d'organisation des conditions de travail (à la DGT) faisant le point sur différents arrêtés concernant les rayonnements ionisants. L'arrêté "dosimétrie" devrait être validé pour une publication avant la fin de l'année. Même chose pour l'arrêté PCR / OCR mais c'est plus compliqué.
Donc la fin de l'année devrait être la date pour ne plus envoyer les résultats.
A suivre bien sûr avec notre veille réglementaire.
Iron Kloug

Je vais poser la question qui fâche : pourquoi arrêtez-vous de transmettre vos résultats ? Complexité technique ? Coût ?
Parce que du point de vue de la prévention des risques, les données opérationnelles restent ce qui permet le mieux (et au plus près du risque) de faire de la prévention à l'instant T.

Salut Marie,
Personnellement, j'aimerais continuer à envoyer les infos de dosi op à SISERI, mais je ne suis pas convaincue qu'on pourra encore, une fois les décrets sortis.
Je trouve que ça ne prend pas beaucoup de temps, et permet de garder ces données à l'extérieur des bureaux... sans parler du fait qu'aujourd'hui, le médecin du travail peut facilement avoir accès à ces données, ce qui ne sera plus le cas si SISERI n'est plus disponible pour les entreprises non INB...
Anne-Lise

Je fais remonter ce vieux sujet, en profite pour me rappeler à vous.
Non, l'utilisateur Dark Templar n'est pas mort

Avez-vous des informations du coup sur la future date de sortie de cet arrêté zonage ?

Bonsoir
Rien pour l'instant !
Iron kloug

Bonjour,

D'accord merci.