C'est la "Décision DGSNR/SD5/BB/VF n°030191 du 13 mai 2003 concernant les conditions d’instruction des dossiers relatifs aux interventions sur les circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau pressurisée".
Concerne la DEP à Dijon.
pas du tout dans mon domaine : à part le titre je n'ai pas.