rapport de conformité

bonjour,

est ce qu'une PCR peut établir un rapport de conformité pour une salle de radiologie ?
si oui que doit contenir ce rapport ?

merci de votre aide 

Bonjour,
Tu parles d'un rapport de conformité vis à vis de quoi? 15160 je suppose?
Benjamin

bonjour  Benjamin,

oui bien sur il s'agit de la NFC 15160.
certains OA proposent des devis allant de 150 à 800 euros par générateurs simplement pour rédiger un rapport de conformité, mais on m'a aussi dit que la PCR pouvait rédiger ses rapports.
Alors voilà je me questionne à ce sujet.

Merci

AUCUN diplôme, AUCUNE qualification particulière n'est exigée

Il suffit de savoir rédiger un rapport honorable

les OA qui proposent 800€ le 1er générateur et qui font monter à 1500 € TTC pour 3 Gen X
SANS aucune précision quant à la norme qui sera vérifiée dans le rapport
sont juste DES VOLEURS

Je pense qu'il faut que celà se sache

il suffit de vérifier sur les "devis" effectués , on y voit QUE DALLE sur le travail qui sera envisagé

j'ai entre les mains un rapport AVANT installation qui a été effectué

des pages et des pages de BLA BLA pour arriver à la conclusion que la salle de rétro n'a besoin d'aucune protection sur les portes à plus de 2,5 m et les fenetres fixes de la salle de soins

avec calcul analytique selon l'ancienne norme, qui n'ont AUCUN intérêt puisqu'au final => épaisseur requise = ZERO

Le rapport de conformité peut trés bien etre établit en interne (PCR + service technique pour la partie elec par exemple).
Ce rapport ne concerne pas que la RP ...

Pour moi, ce rapport de conformité doit "simplement" donner les référentiels de la 'dite' conformité; ancienne ou nouvelle norme, note de calcul si nécessaire, installation fixe (ou considérée comme fixe) ou mobile. La PCR est à mon avis la mieux placée pour le rédiger (en tout cas, pour la partie dédiée à la RP...). Ceci dit, le contrôle externe de l'installation peut aussi servir de rapport de conformité, non ?

Bonjour,

Il y a quand même toute une partie conformité électrique aussi. Le contrôle externe de RP est à dissocier (selon moi) du rapport de conformité à la norme.

@+
SW

+1 avec Swan pour le rapport externe.

Chez moi c'est rapport de conformité point par point, plan en annexe et feuille de calcul si nécessaire et copie des courbes (je parle de l'ancienne norme ; nouvelle = calcul indispensable).

Bonjour,

Chez nous aussi, j'ai fait le rapport de conformité en reprenant point par point la norme + note de calcul.

J'ai juste fait appel à un électricien pour la partie électrique qui nous a facturé sont rapport à 75 € TTC.

tu pourrais nous scanner ce rapport,
de façon à savoir quoi demander en complément de mon "certif perso"
à l'électrichien ?

J'ai les rapports sur le pc. je veux bien les en envoyer en mp.

Bonjour Gepetta, je suis intéressée aussi. Si tu es toujours d'accord je t'envoie mon mail en MP et à charge de revanche.

Bonjour à vous,

Petite précision le rapport de conformité est à réaliser suivant la date d'installation de l'appareil permettant ainsi d'appliquer la norme en vigueur (ancienne de 1975 ou la nouvelle 2011).
Dans le cadre des anciennes installations antérieures à 2010, une fiche de synthèse était fournie par les OA après chaque visite pour chaque installation contrôlée reprenant les points de contrôles répondant à la conformité. Aujourd'hui l'ASN (avis du mois d'Octobre 2014) valide ce document pour ces anciennes installations ayant ce document en leur possession.

Pas la peine de demander aux OA de vous fournir ce document maintenant car l'ASN depuis 2010 avait expressément interdit de le fournir dans leur rapport RP externe afin de distinguer la partie conformité de la partie RPexterne.  Point qui n'est plus d'actualité vu que le même OA peut réaliser la prestation RPexterne et la conformité à la norme mais sur intervention séparée maintenant.

La seul obligation de passer par un OA pour le rapport de conformité est pour les blocs opératoires. Pour le reste une personne compétente et comprenant la norme avec ses additifs (pour l'ancienne) ou avec son arrêté et sa circulaire d'application (pour la nouvelle) suffit. Faut comme même créer un rapport en bonne uniforme.

Bonne continuation à vous,

Biales

Bonjour,

Aurais tu la référence de l'avis de l'ASN qui accepterait la fiche de synthèse des OA comme une validation de conformité à la norme ?
Est ce un avis national local ou au cas par cas ?
Dans les points que j'ai vu dans les anciens rapport il n'y a pas de vérification électrique , faut il vérifier l'installation électrique en plus ?

Merci si qqun a quelques éclaircissements à ce sujet

parfois on ne peut pas trouver un écrit qui "accepte" ceci ou celà

la certificat de conformité n'a aucune forme définie par les textes

un OA est un OA
si il a écrit sur un bout de papier que c'est "conforme",
il n'y a pas besoin de document supplémentaire
c'est de sa responsabilité que de l'avoir écrit
et sous quelle forme , ce n'est le problème de personne

c'est écrit
c'est un OA
il n'y a pas à revenir dessus ensuite

Bonsoir,
Je confirme les informations suivantes (retours ASN) : 
Acceptation pour  :
   - Rapport de conformité reprenant chacun des chapitres de la norme (nouvelle ou ancienne)
   - Tolérance pour les fiches synthèses associées à un rapport d'un OA pour peu que l'appareil en place n'ai pas changé ou ait les mêmes caractéristiques.

Les fiches de synthèses seules, ou imitations sauvages, ne seraient pas acceptées...

juste une petite question

une salle respectant la norme ancienne doit elle respecter les nouvelles dispositions concernant la double signalisation qui ne figure que depuis 2011 ?

enfin la partie électricité donc

Jusqu’au 1er janvier 2016, la conformité devra être établie selon le référentiel de votre choix.
Au-delà de cette date, elles devront se faire selon la norme NF C 15-160 de mars 2011 accompagnée de  prescriptions complémentaires fixées par l’arrêté du 22/08/2013

Si vous avez un certificat de conformité à la NFC 15-160 de 1975, pas besoin d'établir la conformité à la version de 2011.
Si vous n'avez pas de certificat de conformité, faites le avant le 1er janvier, sur le référentiel de 1975 ou 2011.



Cas particulier des salles de blocs opératoires :
Les installations des appareils mobiles couramment utilisés au bloc opératoire sont désormais soumises aux mêmes dispositions réglementaires que les installations dans lesquelles sont installées des appareils à poste fixe.  Préalablement à la vérification de conformité des salles de bloc opératoire, l’arrêté du 22/08/2013 impose une évaluation du zonage radiologique par un organisme agréé dans les zones attenantes avant le 1er janvier 2017

même pour électricité ?

double signalisation ?

Arrêté du 22 Août 2013. Perso je comprends que si les installations sont conformes aux "anciennes" normes, y compris en matière de signalisation elles sont réputées conformes à la norme NF C15-160 dans sa version de 2011( sous réserve d'étude de conformité)


Article 7
Les installations mises en service avant le 1er janvier 2016 qui répondent simultanément à la norme
NF C 15-160 dans sa version de novembre 1975 avec son amendement A1 de septembre 1984 et aux règles
3 septembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 19 sur 70
. .
particulières, selon le domaine considéré, fixées par les normes complémentaires NF C 15-161 de décembre
1990, NF C 15-162 de novembre 1977, NF C 15-163 de décembre 1981 avec son amendement A1 d’avril 2002
et NF C 15-164 de novembre 1976 sont réputées conformes à la présente décision dès lors qu’elles restent
conformes à ces normes.

Bonsoir,
pour les blocs opératoires, on peut faire le certificat de conformité à la norme de 2011: protection, signalisation  etc..
Si ce n'est pas conforme, mesures à faire dans les locaux adjacent pas société agréée selon protocole IRSN (c'est pour cela que je ne serai pas là le 19)

Si ce n'est toujours pas conforme: mettre des dosi d'ambiance aux endroits litigieux

Si toujours pas bon, y a plus qu'à plomber

ps: ne me demandez pas pourquoi on ne met pas directement des dosi d'ambiance, j'ai déjà posé la question: "c'est comme ça"
(vous avez certainement remarqué que la simplicité n'est pas un bon critère pour ceux qui nous écrivent les textes règlementaires)

Le problème des dosimètres d'ambiance c'est qu'ils ne sont représentatifs de la dose ambiante qu'au point où ils sont implantés. Et si la valeur est bonne (<80 microSv par mois) à cet endroit elle peut être trop élevée 2 m à côté (j'ai déjà eu le cas, même si ce n'était pas au niveau d'un bloc).
D'où un protocole de mesure qui essaie de pallier à ce problème.

Il évident que les dosimètres d'ambiances sont placés à des points représentatifs.
L’implantation au point "max" se fait après recherche au radiamètre ou sonde X

Bonjour,
L'arrété indique que un OA doit faire un controle de conformité pour le bloc.
le rapport de controle externe annuel suffit il ou faut il un rapport dédié et plus poussé? 
Pas possibilité par la PCR de le faire?
Merci
emma