Audit CEFRI et nombre de salariés

Bonjour,

En préparation de mon prochain audit "anniversaire" CEFRI, l'auditeur me demande de déclarer le nombre de travailleurs catégorie A et catégorie B. Jusque là, rien de bien compliqué... 
Oui mais, travaillant dans la prestation (nous sommes un bureau d'étude bâtiment), nous intervenons finalement très rarement sur des sites en exploitation, et de multiples salariés ne sont in fine pas exposés. Cette analyse a été retranscrite sur nos fiches d'exposition et les personnes concernées classée en "non exposées". Pour les plus exposés, ils sont en catégorie B et sous les seuils de détection des dosi passifs...!!! A quoi bon avoir l'habilitation CEFRI me direz-vous ? Et bien simplement pour pouvoir répondre aux appels d'offres de nos donneurs d'ordre (CEA, EDF, AREVA et cie).  
En cas de nouveau projet ou de visite de dernière minute, tous les salariés formés CEFRI (non exposés ou cat B) suivent les visites médicales renforcées et disposent d'un dosi passif.
Au final, que dois-je déclarer au CEFRI ? Le nombre total de salariés disposant d'un dosi passif, ou ceux effectivement considérés comme exposés sur les fiches d'exposition ?! 

Une vrai colle, sauf que je rappelle qu'il ne faut pas confondre catégorisation et habilitation à travailler sous RI!

La catégorisation est du ressort du médecin du travail (même s'il s'appuie sur la fiche d'exposition fournie par l'employeur) et est inscrite sur l'aptitude médicale du salarié par le médecin du travail, L'habilitation/autorisation à travailler sous RI est décidée par l'employeur et acceptée par le salarié quand tous les critères d'accès en zone réglementée sont au feu vert.

Donc pour moi, tu dois déclarer le nombre de salariés qui disposent d'une aptitude médicale en cours de validité sur laquelle est mentionnée une catégorisation.
Bon dimanche

Laïka

Merci pour ta réponse... Oui, une vrai colle apparemment, car pas la foule dans le chapiteau pour me répondre   ! 
Je te rejoints sur la différence entre habilitation en tant que telle et catégorisation. Dans notre cas "particulier", nous ne sommes confrontés qu'à des Cat B ou non exposés, donc la discussion avec le Médecin du Travail est assez rapide ! 
J'espère avoir d'autres réponses en cette période de rentrée des classes... 

Bonjour,

En fait, de mon côté, je ne répondais pas, parce que je ne voyais pas bien où était le problème.

Il est demandé de fournir la liste des personnels classés A ou B, on le fait.

Cela n'empêche pas d'avoir des listes et procédures de toutes les personnes ayant une attestation de non contre-indication à l'exposition aux rayonnements ionisants, un suivi dosimétrique, etc.

Du moment que c'est bien défini, cadré et respectueux des exigences réglementaires...

@+
SW

Ah ! Je vais essayer de simplifier ! 
Personnes formées CEFRI PR1 + visite médicale renforcée à jour + équipées dosi passif = ~40personnes
Personnes exposées - formalisé via fiche d'exposition = ~25personnes (qui sont incluses dans les 40 du dessus).
Donc ~15 personnes qu'on a "préparées" à intervenir mais qui dans les faits restent au bureau, donc travailleurs non exposés aux RI.
Je déclare quoi à mon auditeur CEFRI : 40 ou 25 ?
Merci encore

Bonjour à tous,



Je viens d'intégrer le forum et trouve intéressant de faire partager mon expérience de consultante.



Pour ma part, la réponse est 25 si on se réfère à l'exigence du CEFRI, ci -dessous :



Extrait SPEC E CEFRI 4.3.2 - a. Recrutement et affectation

L'Entreprise doit définir les dispositions prises pour :

- identifier ses salariés affectés à des travaux sous rayonnements ionisants,

- informer systématiquement le Responsable Désigné du recrutement ou de

l’affectation de tout salarié à des travaux sous rayonnements ionisants, même à

titre temporaire,

- enregistrer la date de classement en catégorie A ou B des salariés concernés

après recrutement ou affectation,

- établir et tenir à jour une fiche d'exposition pour chaque salarié concerné et la faire

viser par celui-ci (cf. art. R. 4451-57 à R 4451-60 du code du travail).



De toute façon, s'ils ne sont jamais intervenus, tu ne devais pas au préalable les classer par une VMR, faire une FEX, sauf en cas d'intervention possible (beaucoup d'entreprise attendent le dernier moment pour réaliser les formalités de formation, VMR et suivi dosi).

R. 4451-57 L'employeur établit pour chaque travailleur une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :
  1° La nature du travail accompli ;
  2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles
le travailleur est exposé ;
  3° La nature des rayonnements ionisants ;
  4° Les périodes d'exposition ;
  5° Les autres risques ou nuisances d'origine physique,
chimique, biologique ou organisationnelle du poste de
travail.

Or tes 15 travailleurs ne sont pas exposés à l'heure actuelle. donc normalement pas de FEX et pas de VMR non plus.



De plus, si l'auditeur te demande ce qui arrive souvent une copie d'écran siseri, les 40 n'apparaîtront pas sur Siseri plus qu'aucune entrée en zone n'aura été transmis par l'exploitant à SISERI (aucune affectation sous RI donc) et aucun film passif utilisé ni analysé. Une copie d'écran siseri sans les données dosimétriques individuelles mentionnées, uniquement les noms fera apparaitre les 25 (s'ils sont entrées en zone au moins une fois) et  non 40. Donc Inutile de déclarer 40, surtout que la facture du CEFRI risque d'être plus salée et ils t'enverront probablement 2 auditeurs (intégrant un expert) même compte tenu du nombre de travailleurs exposés que tu auras déclaré! je l'ai déjà vécu en audit du CEFRI.



A+

Faux. La réponse était 40.

Un petit retour, suite à mon audit CEFRI d'hier... 

L'auditeur m'a confirmé qu'on peut déclarer les 25 (pour rester dans mon exemple), à condition de faire apparaître dans le tableau de suivi du personnel - ou tout autre outil de suivi - les personnes temporairement "déclassées", de leur enlever leurs habilitations à travailler sous RI et de leur enlever leurs dosi passifs. 

J'ai donc 15 personnes dans mon périmètre qu'on garde formées et suivies pour tout nouveau projet, mais qui pour le moment sortent du système. 

Je confirme au passage avoir les 40 personnes sur mon écran SISERI... ce qui ne choque pas mon auditeur. Pour lui, l'essentiel est que je sache justifier, via fiches d'exposition et titre d'habilitation, qui est exposé et qui ne l'est pas. 

A votre disposition pour échanger à ce sujet.