Nouvel arrêté qui concerne les informations à fournir à l'ANDRA

Bonjour
A retrouver ce texte sur legifrance :
Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028879658&dateTexte=&categorieLien=id
KLOUG

Merci Kloug, mais le lien marche pas! Peut-être que celui-ci aura plus de succès!

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140427&numTexte=2&pageDebut=07342&pageFin=07345

Bonne fête du travail !
Laïka

Voui 
Merci Laïka
KLOUGGY