Source périmée

Bonjour,
 
Peut-êre que vous avez déjà rencontré ce genre de problème?

Je fais reprendre une source périmée. Le CEA m'envoie leur fameuse fiche CERISE et tout en bas : " Contrôle de non contamination par un organisme agrée". Fière de mes mesures, je leur dit que je suis PCR et que les valeurs sont correctes.

Il m'informe que sans ce "double" contrôle (critères de l'ADR) ils ne viendront pas la récupérer (différence de 3000e sur le devis). Surprise, je me posais la question : "Est-ce légal?" car j'ai contacté un autre PCR qui me dit qu'il n'a pas eu à le faire.

Merci pour vos réponses

Seldy

Bonsoir,

 

Quelques éléments.

Je te cite un extrait d'une fiche réflexe de l'ASN :

Citation :

II. CARACTERISATION RADIOLOGIQUE DE LA SOURCE

Le niveau d’exigence de la caractérisation de la source doit être indiqué par le fournisseur/fabricant ou l’ANDRA le cas échéant. Dans la majorité des cas, les données relatives à sa fonction, à sa forme physique (liquide, solide), au radionucléide, à son activité ou son débit de dose au moment de la reprise (date de fabrication), à son état général et à son conditionnement sont suffisantes (cf. annexe A). Si ces données ne sont pas disponibles immédiatement, il convient de faire le point avec le repreneur sur l’état de connaissance de l’objet et les mesures complémentaires à réaliser ou à faire réaliser par un organisme compétent.

 

III. RECHERCHE DU REPRENEUR

1. Cas d’une source scellée :

• le fabricant/fournisseur est connu, le détenteur doit le solliciter directement afin de procéder à la reprise de la source. Le fournisseur précisera les modalités opérationnelles de reprise.

Je pense donc que c'est tout à fait légal sachant que c'est le fournisseur et donc repreneur qui fixe certaines modalités et exigences.

Il est possible que les exigences varient en fonction de son interlocuteur et de l'identité du repreneur (tu ne précises pas si ton collègue a aussi eu affaire au CEA).



As-tu fait réaliser récemment (disons moins de 6 mois, encore une fois ça dépend des exigences de ton interlocuteur) un contrôle périodique de toutes tes sources par un Organisme agréé pour les contrôles externes de radioprotection ?

Si oui, tu as le droit d'utiliser le rapport pour ta reprise.



@+

SW

Bonjour SW,

Merci pour cet extrait. A ma connaissance (je reprends le dossier) il n'y a pas eu de contrôle de fait (source non utilisée depuis longtemps).

Du coup j'ai contacté un organisme pour faire ce contrôle.

Seldy

Petite remarque au passage : même si une source scellée n'est plus utilisée, elle doit faire l'objet du contrôle externe de radioprotection dont parle SW.
Je ne compte plus le nombre de fois où un client nous demande un contrôle pour 3 ou 4 sources scellées et où je me suis retrouvé à en contrôler 10 ou 20, découvertes dans le local déchets et oubliées dans le listing des sources à contrôler car en attente d'une reprise par le fournisseur ou l'ANDRA.

Tout à fait! Le contrôle concerne aussi les sources non utiisées, lesquelles sont à évacuer au plus tôt.
Et de nombreux fournisseurs demandent un rapport de contrôle externe (donc OA), souvent même un rapport de moins de 6 mois pour être certains qu'il ne soit pas hors d'âge lors de la reprise effective.
Après, prendre un critère de non contamination similaire à celui des transports, ce serait un autre sujet.

Aie aie pas taper.

Ceci dit tu m'apprends quelque chose : "contrôle externe RP même pour une source NON utilisée"    

Bon bein je sais ce qui me reste à faire.

Encore merci

Pour les critères de contamination pour la reprise de sources, il y a les critères CEA d'un côté (et peut-être d'autres), et les critères normatifs de l'autre (Kloug me corrigera sui je raconte des bêtises).
La majorité des fournisseurs se basent sur la norme ISO 2919 et le critère d'étanchéité est de 200 Bq par frottis pour le rayonnement concerné.
Le CEA se base sur les critères de l'ADR : α < 0,4 Bq/cm2 et β < 4 Bq/cm2).

Ce n'est pas parceque la source est non utilisée, qu'elle n'est pas manipulée de temps en temps, ne serait-ce que pour faire un peu de place dans le coffre à source pour en rajouter de nouvelles...
D'où la nécessité de faire un contrôle, qui pourra en outre servir lors de la demande de reprise de la source.

D'ailleurs toute source non utilisée devrait être renvoyée au fournisseur, en respectant les règles bien entendu.

Enfin, heureusement que tout le monde ne suis pas mon vœux pieu ci-dessus, sinon j'aurais beaucoup moins de travail pour caractériser des sources trouvées au fond d'un placard ou d'une cave et essayer de leur trouver un repreneur...

Autre remarque liée à la position du post : les sources scellées périmées ou non utilisées ne sont pas vraiment des déchets, en tout cas pas ultimes. D'ailleurs, beaucoup sont réexportées à leur fabricant.
Deux exceptions :
* les sources qui n'ont plus de filière de reprise par les voies normales fournisseurs/fabricants : elles deviennent de facto des déchets pour leur détenteur, et seront à éliminer par l'ANDRA sur mandat spécifique.
* les sources de l'exemption dite "KRT" : il n'y a avait pas que la dispense de dates qui était en jeu (c'eût été inutile pour une bonne partie de ces sources couvertes de toute façon par l'exemption étalonnage lors de la rédaction du texte) mais aussi la dispense de pas mal d'obligations réglementaires qui ne s'appliquent qu'au scellé.

Bonjour

Je voudrai faire une remarque sur les critères de contrôle de contamination d'une source en vue de sa reprise (j'ai été confronté parfois à ces questions). 

La norme souvent utilisée pour les contrôles est celle à 200 Bq (pour une source alpha, je trouve cette norme difficilement applicable, non? Bon passons). Et puis d'un coup le fournisseur qui doit reprendre la source exige 4 Bq/cm²!  Pourquoi? Pour être reprise, la source devra être transportée, donc critères de l'ADR, tout simplement...

Pour les contrôles : la loi indique OAR ou PCR
Qu'exige la loi d'un organisme agrée (pour qu'il soit agrée et continue de l'être par l'ASN)? Du personnel qualifié, du matériel étalonné et à jour, des méthodologies sures et reproductibles, etc. enfin plein de chose qui justifient le coût de leur prestation.

Les contrôles peuvent donc aussi être faits par une PCR...à condition qu'elle puisse reproduire les même conditions. Je comprend donc qu'un fournisseur puisse accepter certains contrôles faits par des PCR et d'autres non : une PCR n'a pas toujours les moyens matériels de rivaliser avec un OAR. Je fais moi même la vidange de ma voiture, mais pas la courroie de distribution...

Honnêtement, faire un frottis n'a rien d'exceptionnel, le compter encore moins si on connait bien le terme source et la surface frottée.

La méthodologie est accessible par tous: NF 7503-1 (12-1988) (payante par contre)
Donc la pcr a autant de poids qu'un oar (d'ailleurs j'ai vu certains oar réaliser des frottis et souvent c'est limite!)