Bonjour
Il n'existe pas de texte réglementaire parlant précisément de ça.
Vous pouvez trouver des éléments généraux (code du travail):
Dans les zones où il existe un risque d'exposition interne, l'employeur prend toutes dispositions propres à éviter tout risque de dispersion des substances radioactives à l'intérieur et à l'extérieur de la zone.Ensuite il y a des textes pour les INB : arrêté du 7 février 2012 et la mise en place d'un zonage "déchets".
TITRE VI
GESTION DES DÉCHETS
Art. 6.1. − I. – L’exploitant est responsable de la gestion des déchets produits dans son installation, dans le respect des dispositions définies par le code de l’environnement, notamment au titre IV de son livre V, et en tenant compte des filières disponibles ou à l’étude.
II. – L’exploitant prend toutes dispositions, dès la conception, pour prévenir et réduire, en particulier à la source, la production et la nocivité des déchets produits dans son installation.
III. – Pour la gestion des déchets, les meilleures techniques disponibles mentionnées à l’article 1er.2 sont celles définies par l’arrêté du 26 avril 2011 susvisé dans sa version mentionnée en annexe I.
Voir la suite dans le texte.
KLOUG
RP Cirkus 
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