Bonjour
Voici un courrier de la DGT datant de fin mai qui intéressera sûrement le monde de la radioprotection.
J'ai extrait les passages intéressants :
Dans la perspective des travaux de transposition de la prochaine directive Euratom fixant les normes de base de radioprotection, la DGT, en concertation avec l'ASN, a engagé depuis 2010 un vaste chantier visant à identifier les points forts et faiblesses du dispositif réglementaire actuel de radioprotection des travailleurs et à définir les axes d'amélioration.
Ce travail est conduit sur la base des retours d'expérience issus des actions de contrôle des inspections (inspecteurs du travail et inspecteurs de la radioprotection), des échanges avec les professionnels concernés et de l'analyse des pratiques observées à l'étranger.
Les aspects relatifs à la délimitation des zones réglementées et ceux concernant le rôle, les missions et les modalités de formation de la personne compétente en radioprotection ont déjà été examinés dans ce contexte.
Dans la continuité de ces deux vremières actions désormais achevées la DGT engage, en concertation avec PASN et l'IRSN, une réflexion de fond sur l'organisation du suivi radiologique des travailleurs.
Ces travaux, qui seront menés dans le cadre d'un groupe de travail pluraliste, associant les parties prenantes telles que les professionnels, les experts des domaines impactés, les partenaires sociaux et les institutionnels et les autorités compétentes, ont vocation à être formalisées sous la forme d'un livre blanc de la dosimétrie des travailleurs qui constituera le socle du dispositif réglementaire redéfini lors de transposition de la nouvelle directive Euratom.
Compte tenu du calendrier européen, il sera demandé à ce groupe de travail de rendre ses conclusions pour la fin de l'année 2014.
Au vu de l'étendue et de la complexité des questions traitées, ces travaux seront répartis dans quatre ateliers selon les thématiques suivantes :
1. Objectif du suivi radiologique des travailleurs
a. quel rôle et quelle finalité ? (évaluation de la dose et/ou alerte du travailleur en
cas de dépassement de seuil,...) ;
b. pour qui ? (travailleurs classés et/ou tout travailleur entrant en zone,...) ;
c. comment ? (prise en compte des EPI ou non,...).
2. Dosimétrie externe de référence et opérationnelle des travailleurs
a. quel rôle et quelle finalité ? (dose efficace, doses équivalentes) ;
b. comment mieux prendre en compte l'évolution des techniques ? (dosimétrie électronique, passive, combinée,...) ;
c. comment gérer les situations d'exposition particulière ? (radon, personnel naviguant, femme enceinte,...).
3. Dosimétrie interne des travailleurs
a. quel rôle et quelle finalité ? (type de radionucléides, seuil,...) ;
b. quels protocoles de surveillance ? (notamment pour les radionucléides de courte période,...) ;
c. quels acteurs ? (médecin du travail, radio-physicien, PCR,,..).
4. Données dosimétriques externe et interne :
a. quel statut ? (données à caractère médical ou non,...) ;
b. quels acteurs concernés ? (employeur, médecin du travail, PCR, inspections, organismes agréés de dosimétrie,...) ;
c. quelles données conserver dans SISERI ? (nature des grandeurs dosimétriques,...) ;
d. quel(le)s droits et modalités d'accès ? (via SISERI et/ou les organismes agréés de dosimétrie,...).
Enclenchement des travaux
Afin de préciser les contours du champ d'investigation du groupe de travail «dosimétrie des travailleurs », de mesurer les enjeux associés aux thématiques précitées et enfin, de fixer le programme de travail dudit groupe, un séminaire préalable de «brainstorming»
sera organisé le 26 septembre 2013. Les informations concernant la préparation et l'organisation de ce séminaire vous seront communiquées ultérieurement.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer à mes services les noms des personnes qui pourront vous représenter au sein de ce groupe de travail.
Ce que j'ignore en revanche, c'est à qui a été adressé ce courrier.
KLOUG
RP Cirkus 
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