Nouveau formulaire dossier de déclaration ASN

Bonjour
Il est prévu cette année des inspections communes entre les différents acteurs et notamment ASN et Inspection du travail.
Attendez-vous à les voir ensemble, de temps en temps.
KLOUG

Bonjour à tous,

je viens de découvrir cette nouveauté. Est-ce cela s'applique à l'utilisation des générateurs à RX dans le domaine de la recherche ? D'après le formulaire, apparemment oui. En revanche, après un contact auprès de la division ASN, ils sont encore sur les autorisations.
Est-ce qu'un texte réglementaire (arrêté ou décret) valide la mise en application ? Si tel est le cas, lequel et dans ces cas là on devrait justement trouver dans ce texte la réponse à ma question.
Personnellement, j'aimerais bien que ce système de déclaration s'applique au domaine de la recherche mais bon...

Bonsoir Grignette
La réponse est OUI, inconrestablement.
Il va falloir que tu tiennes au courant la division ASN dont tu dépends.
Le texte réglementaire, c'est le code de la santé publique. On attendait juste le bon document.

« Art. R. 1333-19. - Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l’article L. 1333-4, pour les activités nucléaires suivantes :
1° La détention ou l’utilisation d’appareils électriques générant des rayons X à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire, pour les catégories d’appareils inscrites sur une liste établie par décision de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuée par le ministre chargé de la santé ;
2° La détention ou l’utilisation de radionucléides en sources radioactives scellées en quantité supérieure aux seuils d’exemption définis au 1° de l’article R. 1333-18, pour des activités nucléaires inscrites sur une liste établie par décision de l’Autorité de sûreté nucléaire homologuée par le ministre chargé de la santé ;
3° La détention ou l’utilisation à des fins non médicales d’appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible dans les conditions normales d’utilisation, du fait de leur conception, un débit d’équivalent de dose supérieur à 10 µSv.h-¹.
Les listes d’activités nucléaires ou d’appareils à rayons X mentionnées aux 1° et 2° sont établies en tenant compte des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants et des appareils qui les contiennent, de leur conception, de leurs conditions d’utilisation et des dispositifs prévus pour assurer une protection efficace des personnes et de l’environnement.

Pas plus compliqué que ça !
KLOUG

Bonjour,
Je diris même que l'ASN était en faute depuis Novembre 2007!!!!
Fred

KLOUG a écrit:

Bonjour
Il est prévu cette année des inspections communes entre les différents acteurs et notamment ASN et Inspection du travail.
Attendez-vous à les voir ensemble, de temps en temps.
KLOUG

Même sans les inspections communes, des inspections de déclarants soumis à déclaration ont déjà eu lieu.
Il est vrai que ces actions ont le plus souvent (je parle peut-être uniquement pour moi) un but pédagogique.