zonage: code du travail vs arrété 15 mai 2006

Bonjour,

Dans le rapport concernant le zonage que nous devons garder, doit on prendre en compte la délimitation de la zone controlée/surveillée définie dans le code du travail? Ou seulement la dose horaire définit par l'arrété zonage?
Merci
Emmanuelle

Bonjour
Et bien il faut prendre en compte les DEUX éléments et donc cela impose aux radioprotectionnistes d'avoir une excellente connaissance des temps d'exposition.
KLOUG

Bonjour
Pour la réalisation d'un zonage en salle de radio, je viens d'obtenir en prenant en compte la dose horaire une zone controlée verte de 2m.
Avec l'activité annuelle, une zone controlée de 4m.
Je prends donc la situation la plus pénalisante, ZC à 4m. Comment dois je la signaliser?? Je mets un trefle de quelle couleur??
Merci

Bonjour,

Décidémment le zonage n'est pas trés clair pour moi...
Je reprends la circulaire ASN du 18/01/2008.
Si le temps de travail effectif est à prendre en compte pour le classement des travailleurs en application de l’article R. 231-88 du code du travail, il n’est pas pertinent pour la délimitation de zone réglementée qui matérialise un danger d’exposition aux rayonnements ionisants.

donc pas besoin de prendre en compte le temps de présence réel des travailleurs...

Sauf que pour déterminer la zone surveillée <80µSv/mois, je cite toujours la circulaire Le chef d’établissement vérifie qu’en limite de zones surveillées ou contrôlées la dose efficace
susceptible d’être reçue en un mois par tout travailleur reste inférieure à 0,080 mSv.

Donc la, on parle de dose recue par le travailleur donc de présence réel d'exposition....

Si par exemple, tuyau d'urine de médecine nucléaire, 0,6µSv/h d'ambiance dans un couloir, quelle durée prenez vous en compte pour justifier que le couloir n'est pas ZS?

Donc d'un coté on dit de pas prendre en compte la durée d'exposition des travailleurs et d'un autre oui...


maintenant si je prends le code du travail, je cite
l'employeur détenteurd'une source de rayonnements ionisants délimite, autour de la source :
1° Une zone surveillée, dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace dépassant 1 mSv par an ou bien une dose
équivalente dépassant un dixième de l'une des limites fixées à l'article R. 4451-13 ;
2° Une zone contrôlée dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace de 6 mSv par an ou bien une dose équivalente dépassant trois dixièmes de l'une des limites fixées à l'article R. 4451-13.

Quand on doit réaliser un zonage, on m'a dit de prendre en compte également la dose annuelle.
D'apres le code du travail, prise en compte systématiquement de la durée d'exposition des travailleurs.
réalisez vous un zonage aussi en prenant en compte la dose annuelle ou seulement dose horaire??

Dans certains cas, la limite de zone calculée avec la dose annuelle est plus pénalisante que la dose horaire.
Je trouve une limite ZCv avec la dose horaire de 2m et avec dose annuelle de 4m.
Hors, le code du travail, ne parle pas de zone orange, jaune ou verte donc dois je mettre un trefle vert à 4m ou comment la signalez vous?

emmanuelle qui patauge...

Bonsoir,
le mot qu'il faut mettre en gras, ce n'est pas le mot "travailleurs", mais le mot "susceptibles".
Comme te l'a souligné Kloug, il faut prendre le cas le plus défavorable : dans ton cas, ta Zone Contrôlée Verte se trouve dans un rayon de 4 m autour du centre du diffuseur. Dans ce périmètre, tu as peut être une zone Contrôlée Jaune...
Concernant le balisage à mettre en place au niveau de l'accès de ta salle de radiologie, si cet accès se trouve à moins de 4 m du centre du diffuseur, alors, tu fais apposer un trisecteur de couleur vert, sinon, si il est à plus de 4 m, tu fais apposé un trisecteur de couleur bleu gris (associé à la Zone Surveillée).
Dans l'impossibilité de faire un marquage au sol, le plus simple et le plus pratique est de "dessiner" ton zonage radiologique sur un plan de la salle qui sera affiché sur l'accès de celle-ci.

bonjour,
Ok pour la signalisation, et donc pour la réalisation d'un zonage dois je prendre en compte le temps réel d'exposition des travailleurs, car si je comprends bien pour ZS oui pour ZC non d'apres l'arrété zonage??

Bonjour
Pour le zonage on ne prend pas du tout en compte le temps d'exposition.
Cela n'a pas la même finalité.
Bien lire la circulaire sur le zonage de janvier 2008 et celle du 21 avril 2010 qui précisent bien ces points.
KLOUG

Bonjour !

Je suis comme Emmanuelle, j'aimerais bien ne pas prendre en compte le temps d'exposition des travailleurs mais lorsqu'il s'agit de montrer que l'on est en zone public et non en zone surveillée, la seule valeur que l'on a est mensuelle (80 microsievert) ou annuelle (1 mSv), il faut prendre le temps de travail moyen (160h par mois) ou le temps max réellement passé par les utilisateurs dans la pièce ?
Et pour la dose équivalente aux extrémités, on est bien obligés de considérer un temps de manip !
Dans mon cas c'est une source scellée autoprotégée, est-ce qu'il faut que je prenne en compte le débit de dose mesuré à 10 cm (conditions normales d'utilisation) multiplié par 160 heures ?
Reste la question de la dose équivalente car pour exposer ses mains il est nécessaire d'être réellement en train de manipuler et pas seulement de se tenir dans la pièce...
Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour
Dans le cas du zonage extrémités, là on est bien obligé de tenir compte du temps de présence.
Dans la pièce loin de la source ça n'aurait pas d'intérêt.
KLOUG

Bonjour,
Pour la dose extrémités il faut bien évidement tenir compte du volume de temps exposé (VTE) à 10 cm.
Pour l'exposition globale homogène (1 mSv/ 12mois), nous réalisons des mesures mensuelles au même points et nous considérons que si le débit d'équivalent de dose est inférieur à 0,5 µSv/h la zone est non réglementée. Nous retenons 1000 µSv/ 2000 heures par an (bien qu'aux 35 heures, les heures sup sont toujours possibles). Bien entendu il faut faire les mesures lorsque les sources sont mises en oeuvre. Toutes ces mesures sont tracées et disponibles à tout moment aux personnes habilitées.
JD15