Prêt d'appareil portable de fluo X

Bonjour à tous,

Je suis sollicité par une collègue PCR travaillant dans une filiale de mon entreprise et qui voudrait que je lui prête notre appareil de fluo X portable (soumis à autorisation). Appareil servant uniquement dans le cadre d'analyses élémentaires de matériaux plastiques et utilisé avec un stand de conversion en appareil de paillasse.
Je souhaiterais savoir si cela est possible et sous quelles conditions. J'avoue ne pas avoir la réponse. J'aurais tendance à penser que oui sous la responsabilité de l'employeur prêteur.

Merci de votre aide

Bonjour,

J'aurais tendance à dire que votre collègue doit a minima avoir une autorisation pour pouvoir utiliser votre appareil (puisque soumis à autorisation !).

Kawax

Bonjour
On ne peut céder (prêter, louer,..) un appareil soumis à autorisation à une entité qui ne serait pas en possession d'une autorisation.
« Art. R. 1333-46. - La cession à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif, de radionucléides sous forme de sources radioactives, des produits ou dispositifs en contenant, à toute personne ne possédant pas un récépissé de déclaration délivré en application de l’article R. 1333-20 ou une autorisation mentionnée à l’article R. 1333-45 ainsi que l’acquisition par ces mêmes personnes de ces radionucléides sont interdites.

Évidemment on peut toujours dire qu'un générateur X n'est pas une source au sens source radioactive, au sens radionucléide.
Mais je serai prudent et demanderai avis.
Si c'est une filiale, n'y a-t-il pas un moyen pour que ce soit vous (ou votre PCr) qui encadre cette activité ,

KLOUG

Merci de vos premiers retours.

Qu'entendez-vous par encadrer l'activité ?
En fait c'est sur un site en province et nous nous sommes en région parisienne, il n'est pas envisageable de se déplacer sur une longue durée.
Le but des essais étant d'utiliser l'appareil de fluo X portable pour effectuer des tests de développement d'un appareil bi-énergies à rayons X soumis à déclaration.
J'avais bien pensé contacter la personne qui réalise mes contrôles réglementaires et acteur de ce forum, mais elle est absente jusqu'en mars...

Amnogoud

Bonsoir,
ton activité nucléaire est définie dans ton autorisation d'utilisation ASN, notamment sur le lieu d'utilisation (dans ton établissement et/ou sur chantiers extérieurs). Si ton activité est limitée à l'établissement titulaire de l'autorisation, tu ne peux pas utiliser ton appareil à l'extérieur.
Même si tu es autorisé à l'utiliser à l'extérieur, seuls tes salariés peuvent manipuler l'appareil (c'est ton entreprise qui a l'autorisation, pas ta filiale).
Si ta filiale veut utiliser ton appareil, alors il faut qu'elle fasse une demande d'autorisation de ton appareil auprès de sa division de l'ASN territorialement compétente.

Bonjour,

Merci Fred. Cela semble en effet tout à fait logique. J'avais espéré que le "chef d'établissement" puisse désigner une personne compétente (en l'occurence PCR) non salariée de l'établissement pour ce type d'essais.

Amnogoud

A partir du moment où l'appareil est soumis à autorisation, il n'y a pas possibilité de faire appel à une PCR externe.
Je rajouterai à ce qu'à si bien présenté Fred que les alariés de la filiale qui utiliseront l'appareil devront avoir suivi une formation adéquate sur la radioprotection en général et les risques liés à l'utilisation de cet appareil en particulier.

J'espère que la PCR de la filiale a suivi l'option adéquate de la formation PCR pour pouvoir gérer l'appareil de fluo X.

Bonjour,

Voici pour info la réponse de l'autorité compétente faite à la personne qui souhaitait nous emprunter l'appareil :

Réglementairement, vous devez disposer d’une autorisation de détenir et utiliser l’appareil avant de l’utiliser, même s’il s’agit d’un prêt et que l’appareil ne vous appartient pas.
En principe, le titulaire actuel de l’autorisation de détenir/utiliser l’appareil (« prêteur ») est sensé vérifier préalablement que vous (« l’emprunteur ») disposez également d’une autorisation en bonne et due forme, valable pour un appareil du même type. Si tel est le cas, le prêt est possible sous réserve de l’établissement préalable d’une convention de prêt entre les deux parties (précisant notamment les références des autorisations de détention et d’utilisation, les responsabilités respectives des uns et des autres et les modalités de réalisation des contrôles techniques de radioprotection internes et externes).


Amnogoud

Bonjour
Je pense que nouc avions les bonnes réponses
KLOUG

Prêt de sources radioactives
«Article R. 1333-46 du code de la santé publique: La cession â titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif, de radionucléides sous forme de sources radioactives, des produits ou dispositifs en concernant, à toute personne ne possédant pas un récépissé de déclaration délivré en application de l'article R. 1333-20 ou une autorisation mentionnée â l'article R. 1333-45 ainsi que l'acquisition par ces mêmes personnes de ces radionucléides sont interdites. »

La prescription réglementaire ci-dessus peut être complétée par des prescriptions particulières mentionnées dans votre autorisation.
Des protocoles de prêt doivent être établis entre les deux établissements. Sur ces documents sont consignées des modalités de prêt qui garantissent le respect des dispositions de l'article R. 1333-46.Toutefois ces protocoles, ainsi que vos documents organisationnels, doivent expliciter les dispositions prises pour respecter les échéances réglementaires en matière de contrôles techniques internes et externes de radioprotection et de maintenance par le fabricant pendant la durée du prêt.