Dosimétrie opérationnelle non portée : déclaration ?

Bonjour,

On me demande de relire une analyse de risques en bloc opératoire avant une certification HAS. Rien à dire sur le zonage ou les analyses de poste avec un calcul de dosimétrie prévisionnelle au top, MAIS je tombe sur la phrase suivante :
"L'examen des résultats de la dosimétrie active montre que les dosimètres opérationnels ne sont pas portés".
Un peu plus loin, il est question du port irrégulier des dosimètres passifs et on est sans renseignement sur la situation des intervenants extérieurs ou sur le port des EPI (officieusement proche de "pas beaucoup", voire moins). La PCR (partagée entre plusieurs sites) n'a pas communication des résultats de la dosi passive.

La situation est, me dit-on, connue de la direction mais sans suite.
Merci aux spécialistes de m'indiquer les bases réglementaires pouvant soutenir une réaction formelle ? Faut il déclarer un évènement, à qui et comment ?

Dom

Hello DomH,

Je suis assez rentre dedans comme garçon, mais je pense qu'une déclaration d'évènement me parait un tantinet excessif.

je ne suis pas chez moi, donc pas de doc sous la main, mais je pense qu'une formation à la radioprotection pour tout le monde me parait indispensable. Et peut-être trouver pondre un petit truc, pour rappeler à la direction ses responsabilités vis-à-vis des travailleurs. Je pense qu'un gros effort pédagogique doit être fait. Après sous quel forme ? tout dépend des moyens fournis...

Je note une petite chose (je n'ai pas les réf avec moi mais...) : tu dis que la PCR est partagée entre plusieurs sites. Si il y a plusieurs chefs d'établissements, la PCR serait alors considérée comme PCR externe, ce qui ext interdit pour les activités soumises à autorisation.

PPJ

PEPEJY a écrit:

Hello DomH,
..
Je note une petite chose (je n'ai pas les réf avec moi mais...) : tu dis que la PCR est partagée entre plusieurs sites. Si il y a plusieurs chefs d'établissements, la PCR serait alors considérée comme PCR externe, ce qui ext interdit pour les activités soumises à autorisation.

PPJ

Le bât me blesse aussi, d'autant que le groupement d'établissements a subi pas moins de 4 inspections de l'ASN depuis 2010 sur le thème de l'interventionnel dans 4 lieux différents et apparemment toujours avec les mêmes PCR... avec lettres de suite, etc, mais le personnel de bloc continue (malgré les formations) à travailler sans protection.

"Pas de dose, pas de problème" ? Ca ne me surprend plus, mais je réagis encore.

Dom

Bonjour à vous,
juste pour votre info, voici un extrait du guide de déclaration n°11 que vous trouverez sur le site de l'ASN concernant le critère n°1 (exposition du travailleurs) :
Ce critère s’applique :
- à tous les travailleurs, salariés ou non salariés, pratiquant leur activité professionnelle dans un établissement exerçant l’une des activités mentionnées à l’article 4451-1 du code du travail,
classés en catégorie A ou B ou non classés ;
- aux cas d’exposition externe et d’exposition interne (notamment incidents de contamination par des substances radioactives dans l’exercice d’activités nucléaires) ;
- lorsque l'étude fournie montre que le dépassement de limite de dose était possible dans des
conditions vraisemblables et réalistes ;
- lorsque la perte de contrôle d’une substance radioactive ou d’un dispositif, déclarée
conformément au critère 4, a entraîné ou est susceptible d’avoir entraîné un dépassement de
limite de dose pour un travailleur.
Modalités de déclaration et codification des critères relatifs aux événements significatifs
dans le domaine de la radioprotection hors installations nucléaires de base et transport de matières radioactives

Il inclut, par exemple :
- le non respect des procédures de sécurité, ainsi que les défauts de signalisation ou le non respect des conditions techniques d’accès ou de séjour dans une zone spécialement réglementée
ou interdite (au sens de l’arrêté du 15 mai 2006 des ministres chargés du travail, de la santé, de
l’agriculture et de l’industrie, relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones
surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de
l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et
d’entretien qui y sont imposées.)

Smeagol a écrit:

Il inclut, par exemple :
- le non respect des procédures de sécurité, ainsi que les défauts de signalisation ou le non respect des conditions techniques d’accès ou de séjour dans une zone spécialement réglementée
ou interdite (au sens de l’arrêté du 15 mai 2006 des ministres chargés du travail, de la santé, de
l’agriculture et de l’industrie, relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones
surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de
l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et
d’entretien qui y sont imposées.)

çà me parait très bien cela, si tu pouvais y rajouter un ou deux articles d'irradiation accidentelle cela pèserait un peu plus lourd (je crois qu'il y en a eu du côté de Nancy ; des klowns doivent bien avoir ça dans un tiroir !!)
mais je suis un peu comme PEPEJY :

PEPEJY a écrit:

Je suis assez rentre dedans comme garçon, mais je pense qu'une déclaration d'évènement me parait un tantinet excessif.

Courage

Bonjour
Je reprends le libellée du critère 1 et surtout les exemples annexés :

- le non respect des procédures de sécurité, ainsi que les défauts de signalisation ou le non respect des conditions techniques d’accès ou de séjour dans une zone spécialement réglementée ou interdite (au sens de l’arrêté du 15 mai 2006 des ministres chargés du travail, de la santé, de l’agriculture et de l’industrie, relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées.)

Le port des dosimètres font partie des conditions techniques d'accès.
Pas besoin d'aller chercher des expositions accidentelles.

KLOUG

Merci à tous. Je soumets l'argumentaire à mes interlocuteurs et je vous ferai savoir la suite.

Dom