Dosimétrie opérationnelle (active)

Bonjour, 

j'ai lu une bonne partie des posts sur ce sujet, j'ai egalement lu une partie des articles du code du travail, mais je m'y perds completement...

Je sais que la dosimétrie passive est completement personnel et confidentiel (seul connait sa dose l'operateur, la PCR et la medecine du travail).

Par contre, pour la dosimétrie opérationnelle (active), mon patron me dit que ce n'est pas confidentiel et que tout le monde peut etre au courant de la dose qu'on a pris. Est-ce exact ? Ou se trompe t -il ? Car dans ce cas la, n'importe qui peut faire un suivi dosimétrique sur un chantier par exemple ?

Pour ma part, il me semblait que c'etait confidentiel... Donc si vous avez l'article de loi qui repond à ma question, je vous en remercie d'avance, car je patauge....

Kimori

bonjour,
voir article 4451-68 à 74 du code du travail
En résumé, les dosimétries passive et interventionnelle sont confidentielles. Elles sont communiquées au travailleur.
La dosimétrie passive est en outre communiquée au médecin du travail, au médecin traitant si le travailleur le demande. La PCR a accès au récapitulatif des 12 derniers mois. L'employeur n'y a accès que sous une forma anonymisée
En ce qui concerne l'opérationnelle la PCR y a bien entendu accès puisque c'est elle qui transmet les données. L'employeur y a accès sous couvert de confidentialité.

Bonjour
Non ce n'est pas n'importe qui qui à accès à ces éléments.
D'abord la PCR puisque c'est elle qui gère la dosimétrie opérationnelle
Le médecin du travail puisque la PCR lui communique les résultats au moins mensuellement.


Enfin l'arrêté du 17 juillet 2013
Art. 23. − La personne compétente en radioprotection de l’entreprise extérieure communique ou à défaut en organise l’accès du travailleur concerné à ses résultats de dosimétrie opérationnelle au moins hebdomadairement.
Art. 24. − La personne compétente en radioprotection tient à disposition du médecin du travail dont relève le travailleur et de l’employeur tous les résultats. Elle leur communique ces résultats sans délai lorsqu’elle les considère anormaux.

Attention il s'agit pour l'article 23 des résultats DU salarié.

Ca donne une bonne idée de qui a accès.
KLOUG

 

Bonjour Kimori,
Si la règlementation est très claire, elle ne fait pas toujours bon ménage avec les aspects pratiques du terrain. La preuve en est, il y a bien un moment où la PCR se doit de transmettre quelques informations en local à ses subordonnés RP lorsqu'il apparait bon, à la vue des infos qu'il a reçues des relevés, de freiner les interventions de certains opérateurs.

Une solution qui me semble acceptable, est, le cas échéant, la transmission au RP concerné, d'un listing mentionnant interventions limitées/ interdites. Avec un cout dosimétrique max déterminé pour une intervention. Tu n'as donc pas de valeur, mais une orientation.
Ou alors la version client: tel opérateur a ce mois ci un potentiel dosimétrique de : tant.
Nous sommes tous bien d'accord que potentiel cela ne veut pas dire les intégrer. C'est comme le budget pour les soldes, on est pas obligé de tout dépenser.  

Bon, après, quand tu fais consciencieusement ton travail et que tu surveilles de près tes loulous, il y a un moment où tu as une idée de où ils en sont. N'est ce pas, dans l'absolu, le but...??

Merci a vous pour vos reponses... Je ne suis donc pas folle et il m'arrive encore d'avoir raison a certain moment !

Je suis d'accord que une fois sur le terrain, c'est compliqué, mais c'est pour ca que mon precedent employeur m'avait donné une delegation de pouvoir de PCR, afin que je puisse suivre les doses opérationnelles des agents sous ma responsabilité. Il suffit parfois de bien peu pour regler les soucis ^^

Merci encore a vous pour vos reponses et votre rapidité

Bonjour,


 


je voulais savoir qu’elles étaient les possibilités de réponses à l'art 23 de l'arrêté du 17 juillet 2013," La personne compétente en radioprotection de l’entreprise extérieure communique ou à défaut en organise l’accès du travailleur concerné à ses résultats de dosimétrie opérationnelle au moins hebdomadairement." :

Moyens: 


- communication par mail,


- sur demande à la PCR du travailleur,


- accès aux résultats via une base de données sécurisée,


-....


Et quels types de données hebdomadaire +mensuel+12 mois glissants ??

Nous arrivons là dans un cas contagieux où le législateur écrit de très belles choses dans la théorie ( je suis pour cette idée), sans forcément avoir pleine conscience de la difficulté de mise en œuvre.

Par solidarité avec nos PCR, je suggère : accès individuel des travailleurs à un espace personnel sécurisé à SISERI. Le code d'accès pourrait être fourni lors de la visite médicale initiale .

Nous arrivons là dans un cas contagieux où le législateur écrit de très belles choses dans la théorie ( je suis pour cette idée), sans forcément avoir pleine conscience de la difficulté de mise en œuvre.

Par solidarité avec nos PCR, je suggère : accès individuel des travailleurs à un espace personnel sécurisé à SISERI. Le code d'accès pourrait être fourni lors de la visite médicale initiale .

Salut Gally,

Riche idée ta suggestion !

Autre sujet: j'ai voulu récupérer mes résultats d'antropo à l'issue de la mesure. J'ai reçu une fin de non-recevoir, sous prétexte que ces résultats étaient uniquement transmis au médecin du travail.
Je trouve cela un peut fort alors qu'il s'agit de MES résultats !

D'accord avec toi sur ce point là, en éternelle nulle en règlementation, il me semblait que toute personne est propriétaire de ses clichés médicaux. Alors si c'est si médical que ça....
Pour revenir à la transmission des données, c'est limpide. Siseri doit soulager les PCR de cette charge de travail. Quand je vois la quantité de documents à caractère médicaux téléchargeables depuis nos espaces CPAM, je ne vois vraiment plus le problème.
Https: c'est sécurisé non ?

Hello
A la lecture de ces messages, et en tant qu'ignorant de ce domaine il me vient une question, pourquoi cette confidentialité autour de la dosimétrie ?

Bonjour,
la dosimétrie se trouve dans le dossier médical et comme tout le reste...soumis au secret médical.
Pour permettre aux PCR de travailler, le "secret" est un peu partagé puisque nous avons accès à la dosimétrie opérationnelle et au bilan des 12 derniers mois

Je reconnais qu'ici cette notion de "secret" peut sembler inutile (mais quid de l'assurance vie pour pret immobilier de la personne classée A si les doses étaient rendues accessibles à tous).
Tous ce qui concerne le dossier médical doit donc avoir le même statut.
Il y a cependant une possibilité d'accès (plus ou moins partiel) aux données, comme c'est le cas pour la dosimétrie.

Merci pour cette réponse, c'était la raison la plus évidente. On admet donc, puisque ces informations sont classées "secret médical", que malgré les normes de protection des travailleurs dans ces milieux, le risque pour la santé est très élevé, en tout cas bien plus que pour bon nombre de métiers exposés.

Bonjour à tous!

Juste pour réagir au dernier message de Gregory:
Le secret médical est le droit de chacun. Au même titre que pour les résultats de votre prise de sang, vous trouvez ça normal que seul votre médecin y est accès!
Pour les risques, là aussi il faut savoir de quoi on parle: le risque de développer un cancer du au nucléaire dans des conditions normales de travail est bien loin derrière les risques liés au tabagisme, aux déséquilibres alimentaires, l'alcool, les UV...

Merci pour ces précisions

Bonsoir Gregory,
Les informations ne sont pas classées "secret médical" pcq le risque est élevé.


Tous les éléments du dossier médical sont confidentiels pour éviter justement qu'il y ait suspicion de rétention d'information parce que c'est sensible.

Donc que la dosimétrie soit importante ou qu'elle soit nulle, c'est secret

Bonsoir,
D'après ce que je lis sur vos messages, tous noms avec une dose à côté est confidentiel.
Si je developpe une alarme ded ou dose et j envois l historique pour analyse,j ai le droit de l'envoyer à :
- Pcr
- agent concerné.
Interdit donneur d ordre..employeur. .hiérarchique etc.

De même, quand je récupère des formulaires avec des noms et des doses qui viennent du terrain..seul le pcr peut y avoir accès.

J'entends souvent "dosimetrie individuelle" et "dosimetrie de chantier". Quelle est la différence? Pour moi dès qu il y a un noms avc une dose a côté. .qu elle soit cumulée ou sur un chantier..une intervention, c est confidentiel.
Est ce exact?

D avance merci.

Bonjour,

j'aurais tendance à répondre que cela dépend de ce qui est entendu par "dosimétrie de chantier".

Cela peut être un Rex final ou un prévisionnel de dose. Dans le cas du prévisionnel rien n'est confidentiel puisque tout est supposé.
Pour le cas du REX fin de chantier c'est souvent la PCR ou la personne en charge de la dosimétrie qui gère les données et peut rendre des bilans qui eux sont accessibles : Différence prévisionnel/effectif, etc.

Je ne sais pas si cela réponds à ta question mais c'est comme ça que je l'interprète !


Alphabellix

Bonjour,

Je pense que la dosimétrie est à l'heure actuel l'une des difficultés de la réglementation Française.

En effet sur un chantier, le RP qui à rarement une délégation de PCR, fait souvent le suivis dosimétrique opérationnel de ses agents qu'il transmet à la PCR.
Le chef de chantier demande souvent pour son chantier à avoir une idée de ceux qui ont prit le plus pour optimiser la dosimétrie.
Ces démarches ne sont pas prévu dans la législation.

Après avec la dosimétrie opérationnel de chantier, on suppose qu'il dure un temps limité même si certains durent plusieurs années...
Mais la PCR qui reçoit dans le meilleurs des cas la dosimétrie 1 à 2 fois par mois ne peux pas répondre à ces problématiques, le plus souvent elle n'en à même pas le temps.

Par contre effectivement pour tous les comptes rendu présenté à la hiérarchie, on trouvera seulement des données anonymes et dose collective.
La dosimétrie passive (la seule officielle qui fait fois), ne sera par contre connue que par le PCR, le travailleurs et la médecin du travail.

sev a écrit:

Bonsoir,
D'après ce que je lis sur vos messages, tous noms avec une dose à côté est confidentiel.
Si je developpe une alarme ded ou dose et j envois l historique pour analyse,j ai le droit de l'envoyer à :
- Pcr
- agent concerné.
Interdit donneur d ordre..employeur. .hiérarchique etc.

De même, quand je récupère des formulaires avec des noms et des doses qui viennent du terrain..seul le pcr peut y avoir accès.

J'entends souvent "dosimetrie individuelle" et "dosimetrie de chantier". Quelle est la différence? Pour moi dès qu il y a un noms avc une dose a côté. .qu elle soit cumulée ou sur un chantier..une intervention, c est confidentiel.
Est ce exact?

D avance merci.

Bonjour Sev,
Tout est question de vocabulaire finalement.
Dans le terme courant de dosimétrie de chantier, tu peux trouver trois choses:
- Cette bonne vieille dosimétrie opérationnelle (genre Dosicard)
- Un dosimètre alarme (dosimétrie généralement sans suivi puisque c'est l'opérationnelle qui s'en charge, le tout c'est que les résultats comparés soient cohérents)
- Une éventuelle dosimétrie complémentaire : active ou passive, pour neutrons, bagues, cristallin, poignet, ....


Dosimétrie individuelle : là, si l'on est rigoureux, tout est inclus, passif et actif, donc c'est plus délicat, chasse gardée PCR.

Pour le suivi actif, il est important de communiquer, afin d'établir des REX, pouvoir partager l'expérience, et faire avancer le schimili, shmili, le schimili...bref,la radioprotection.
Simplement (et ça fait super pro), pas de nom, mais des HmSv pour les doses collectives, et individuelles.
Rien ne t'empêche de dire que tu as enregistré une dose maximale individuelle de ...tant. Mais toujours sur le principe que tu communiques sur de l'opérationnel, pas les résultats passifs.

Je rejoins les réponses précédentes dans l'idée que la législation est beaucoup trop pénalisante dans la circulation des données en comparaison de ses exigences de suivi.
Vais pas me répéter, c'est dans les posts précédents de ce sujet.

Gally a écrit:

sev a écrit:

Bonsoir,
D'après ce que je lis sur vos messages, tous noms avec une dose à côté est confidentiel.
Si je developpe une alarme ded ou dose et j envois l historique pour analyse,j ai le droit de l'envoyer à :
- Pcr
- agent concerné.
Interdit donneur d ordre..employeur. .hiérarchique etc.

De même, quand je récupère des formulaires avec des noms et des doses qui viennent du terrain..seul le pcr peut y avoir accès.

J'entends souvent "dosimetrie individuelle" et "dosimetrie de chantier". Quelle est la différence? Pour moi dès qu il y a un noms avc une dose a côté. .qu elle soit cumulée ou sur un chantier..une intervention, c est confidentiel.
Est ce exact?

D avance merci.

Bonjour Sev,
Tout est question de vocabulaire finalement.
Dans le terme courant de dosimétrie de chantier, tu peux trouver trois choses:
- Cette bonne vieille dosimétrie opérationnelle (genre Dosicard)
- Un dosimètre alarme (dosimétrie généralement sans suivi puisque c'est l'opérationnelle qui s'en charge, le tout c'est que les résultats comparés soient cohérents)
- Une éventuelle dosimétrie complémentaire : active ou passive, pour neutrons, bagues, cristallin, poignet, ....


Dosimétrie individuelle : là, si l'on est rigoureux, tout est inclus, passif et actif, donc c'est plus délicat, chasse gardée PCR.

Pour le suivi actif, il est important de communiquer, afin d'établir des REX, pouvoir partager l'expérience, et faire avancer le schimili, shmili, le schimili...bref,la radioprotection.
Simplement (et ça fait super pro), pas de nom, mais des HmSv pour les doses collectives, et individuelles.
Rien ne t'empêche de dire que tu as enregistré une dose maximale individuelle de ...tant. Mais toujours sur le principe que tu communiques sur de l'opérationnel, pas les résultats passifs.

Je rejoins les réponses précédentes dans l'idée que la législation est beaucoup trop pénalisante dans la circulation des données en comparaison de ses exigences de suivi.
Vais pas me répéter, c'est dans les posts précédents de ce sujet.

En effet, rien n'est simple dans le suivi de la dosi nominative opérationnelle au niveau chantier.
La frontière est mince pour communiquer sur la dosi nominative sans communiquer de nom.
Moi je fais un suivi sur excel que je communique aux ayants droits, tout en enlevant les noms. Mais sur un chantier avec peu de personnel il est facile de retrouver qui a pris quoi.

Coucou Deedoff !!
Tu le sais ça, qu'on va y arriver : SISERI + AMELI =
1) SISELI
2)AMESI
3)...SMILERIE

Petit déterrage de topic, mais le sujet colle parfaitement, donc autant continuer ici

Durant environ 6 mois, on m'a demandé de compiler (par individu et par mois) la dosimétrie opérationnelle de mes collègues en utilisant la base de données dosimétrique du site sur lequel j'intervenais, pour transmettre à notre responsable de site, qui retransmettait à la PCR.

(ça donnait un truc du genre "bidule a pris 25µSv en janvier, 35 en février, 125 en mars...", "chouette a pris 50µSv en janvier, 72 en février... etc", sauf que je faisais un joli tableur excel  ). 

On est d'accord, c'était totalement anormal (pour ne pas dire illégal) de me demander de faire ça ?

Je ne sais si tt le monde es d accord mais moi je le suis...il n y a que l intervenant ou la PCR ou le médecin du travail qui a le droit de détenir ces informations. Surtout pas le responsable de l entreprise tartampion sur site sauf si lui ou toi êtes PCR nommées et désignées par 1 lettre de mission.

Bonjour,

La transmission de la dosimétrie est une des missions du Technicien radioprotection jusque la rien de choquant à ce qu'il suive la dosimétrie individuel et collective de son chantier.
Par contre il n'a pas le droit de transmettre ses données Nominatives à quelqu'un d'autre que l'intervenant, la PCR et le médecin du travail.

Au lieu de dire Maxime à prit tant, on dit "Intervenant 1" sans laisser de ma manière de comprendre qui est qui.

Dans la même logique si un Technicien Radioprotection suit plusieurs chantiers, il n'a pas le droit de d'additionner les doses et dire Maxime à prit 25µ sur le chantier 1, 58 sur le chantier 2 et 35µ sur le chantier 3 donc totale maxime mois = 118µSv.
Sur le chantier 1 maxime est intervenant 2 sur le chantier 2, l'intervenant 8 et sur le chantier 3 l'intervenant 18.

Par contre la PCR qui peux faire ces additions peux faire une réunion sécurité et dire qu'en moyenne les dose reçu sur site vont de 5µ à 8000µ/ans, la moyenne est à 3000µ et la médiane à 1000µ.