Vu l’arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision no 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision no 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire ...
Vu la décision du directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle qualité des installations de radiologie dentaire ;
La personne en charge de l’utilisation d’un dispositif médical de radiologie autorisé ou déclaré en application de l’article R. 1333-17 du code de la santé publique procède ou fait procéder, de façon régulière et au moins une fois par an, à une évaluation dosimétrique pour deux examens au moins réalisés couramment dans l’installation.
1.3. En radiologie dentaire, la grandeur dosimétrique utilisée en orthopantomographie pour fixer le niveau de référence est le produit dose.surface, PDS, exprimé en pratique en centigrays.centimètres carrés, (cGy.cm2)
Il est explicitement fait référence au domaine dentaire : pour moi, point de doute sur l'obligation pour les chirurgiens dentistes détenteur d'un orthopantomogramme (pano) de déclarer.
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