Plan de sureté

Bonjour,

Le département HSE de la société dans la je travaille, viens de finir une formation sur l'ADR.
La personne resposable est venu me voir pour la rédaction d'un plan de sureté.

Nous avons une installation de type bunker (gammagraphie industriel pour controle non destructif) et le transport est intégralement pris en charge par une société dont le nom commence par CEG et qui fini par LEC (pour ne pas la citer ) : transport, changement de source, maintenance, reprise de l'ancienne source.

Je ne vois pas pourquoi un plan de prévention serait utile sachant que je ne touche pas à la source.

Suis-je dans le vrai ??

D'avance merci

Bonjour
Je crois qu'il faut entendre par plan de sûreté, un plan d'urgence interne. Et ça c'est obligatoire.
C'est dans le code de la santé publique :
« Art. R. 1333-33. - Lorsque des sources radioactives de haute activité sont mises en œuvre, l’autorisation impose l’obligation d’établir un plan d’urgence interne tel que défini à l’article L. 1333-6. Ce plan tient compte des risques d’exposition interne et externe aux rayonnements ionisants de toutes les personnes susceptibles d’être menacées. Les caractéristiques des sources radioactives de haute activité sont définies à l’annexe 13-8 du présent code.

Et dans le domaine de la gammagraphie vous détenez des sources de haute activité.
Ce qui vous renvoie aussi à des obligations dans le code du travail :
Article R. 4451-48
Lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des sources de haute activité telles que mentionnées à l'article R. 1333-33 du code de la santé publique, la formation est renforcée, en particulier sur les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences possibles de la perte du contrôle adéquat des sources.

Il n'y a donc pas que les aspects transports à regarder mais plus particulièrement les situations incidentelles ou accidentelles. Voir par exemple le sciage d'une source de gammagraphie dans l'entreprise Feursmetal en mai 2010.

KLOUG

Ok

merci beaucoup pour votre aide

Bonjour à vous,

Je pense que la question est spécifique à la réglementation sur le transport de matières dangereuses.

Le plan de sûreté est prévu par l'ADR (chapitre 1.10.3.2.1) .
Il doit être rédigé si vos transports de matières radioactives dépassent 3000 A1 ou A2.
Pour du cobalt ça correspond a priori à 1200 TBq.

L'article 8 de l'arrêté TMD fait référence à un guide de rédaction de ce plan de sûreté.
(désolé, je suis nouveau, je ne peux pas poster de liens -> voir sur legifrance l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres)

Dans le doute, voyez avec votre conseiller à la sécurité des transports (CST) ou celui de CEGELEC.

Je pense que CEGELEC doit déjà avoir rédigé un plan de sûreté pour ces transports de sources si ça dépasse 1200 TBq. Pas la peine de réinventer le fil à couper le beurre, il convient juste de compléter si besoin ce plan avec les éléments qui concernent votre société pour prendre en compte les risques lors du chargement et du déchargement dans vos locaux.

Olb

PS : "sûreté" dans le transport ça veut dire "protection contre les actes de malveillance".
C'est pas la "sûreté" au sens du nucléaire...

Bonjour
Et merci pour cette précision, ô combien importante.
Les subtilités de l'ADR sont tellement variées.
mais du coup question : est-ce à la société qui réalise le transport ou à l'expéditeur de rédiger ce plan de sûreté ?
S'il s'agit d'acte de malveillance pendant le transport, je ne vois pas bien ce que peux écrire l'expéditeur.
En attente de vous lire.
KLOUG

Le but du plan de sûreté est de réduire le risque de vol (notamment) de sources lors d'une opération de transport. Réglementairement l'opération de transport commence au moment où vous mettez la source dans son colis. Plusieurs opérations de transport se font donc sur sur le site expéditeur, notamment :
- chargement de la source dans le colis ;
- chargement et arrimage de la source dans le véhicule.

Vous pouvez imaginer que quelqu'un puisse rentrer sur le site et piquer le camion avec la source dedans alors que tout le monde est dans les bureaux en train de faire les papiers.
Vous pouvez aussi imaginer que quelqu'un sabote le camion au départ pour provoquer un accident.
Et plein d'autres choses...

=> le plan de sûreté a donc tout sons sens dans les locaux de l'entreprise de NYC89100.
(c'est même beaucoup plus simple de s'attaquer au transport avant son départ que sur la route)

Administrativement, c'est l'expéditeur, le transporteur et le destinataire qui sont concernés par l'obligation d'avoir un plan de sûreté (si transport de plus de 3000 A1/A2). Peu importe qui écrit le plan, tant que toutes les phases du transport sont analysées et que chacun connait son rôle, ses responsabilités et les mesures de protection qui le concernent.

Remarque : ces transports de plus de 3000 A1/A2 font aussi l'objet d'une déclaration aux pouvoirs publics (je ne sais plus bien à qui : ASN, pref, ministère de l'intérieur ..?)

Olbirion a écrit:

Remarque : ces transports de plus de 3000 A1/A2 font aussi l'objet d'une déclaration aux pouvoirs publics (je ne sais plus bien à qui : ASN, pref, ministère de l'intérieur ..?)

Effectivement: Notification à l'ASN (article 12, arrêté TMD), au COGIC et probablement au HFDS

Je rebondis sur le sujet: Le plan de sûreté demandé par l'ADR concerne effectivement les actes de malveillances (plus du ressort du HFDS et des personnes "sécurité nucléaire" que des personnes "sûreté nucléaire").
A ne pas confondre avec le plan sûreté/sécurité des hôpitaux qui est demandé par jenesaisplustropquelleréglementation hospitalière..

Pour les hôpitaux, je connais les plans incendie, d'évacuation, d'urgence, blanc*.
Mais le plan de sûreté, je vois mal ce que c'est.
Tu penses à quoi ?

*Plus le plan de prévention pour la PCR et le plan d'accès pour le site web.

Bonsoir
C'est assez clair :
Administrativement, c'est l'expéditeur, le transporteur et le destinataire qui sont concernés par l'obligation d'avoir un plan de sûreté (si transport de plus de 3000 A1/A2). Peu importe qui écrit le plan, tant que toutes les phases du transport sont analysées et que chacun connait son rôle, ses responsabilités et les mesures de protection qui le concernent.
Je doute fort qu'au niveau del'hôpital vous ayez des colis de type C.
KLOUG

Pour le type C, je confirme en avoir jamais vu.

On flirte plus souvent avec l'exempté en tant qu'expéditeur.

En tant que destinataire, c'est un peu plus compliqué.

Bonjour,

Les colis de type C concernent uniquement le transport de colis de plus de 3000 A1/A2 par avion. Il n'y en a que quelques exemplaires à travers le monde, essentiellement chez nos amis militaires éleveurs de champignons. Ils sont conçus pour résister à un crash d'avion (impact à environ 300 km sur une surface indéformable en béton).

Vous pouvez transporter plus de 3000 A1/A2 en type B, mais par la route (c'est le cas des combustibles usés des CNPE par exemple).

Je ne sais pas si des grosses sources de cobalt pour irradiateurs peuvent dépasser ce critère de 3000 A1/A2. Pour les hôpitaux par contre, je suis quasi-sur que le cas ne se présente pas.

Pour le plan de "sûreté", je pensais à ce que recherchait bertille il y a quelques temps et nous avait montré un exemple du CHU d'Haguenau. Cela concernait les accès sur site en dehors des heures ouvrables me semble-t-il.

Il n'y a effectivement pas de type C dans le civil. Ces bêtes là sont féroces ^^

Les sources de Co dépassent le critère 3000A1/A2.

http://www.ch-haguenau.fr/Protocole%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20pour%20les%20op%C3%A9rations%20de%20chargement%20des%20d%C3%A9chets%20.pdf

"Protocole de sécurité"

gabmey87 a écrit:

http://www.ch-haguenau.fr/Protocole%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20pour%20les%20op%C3%A9rations%20de%20chargement%20des%20d%C3%A9chets%20.pdf

"Protocole de sécurité"

OK, bien vu.
En fait il est pour tous les risques.
Rien de tel chez nous pour les rayons.

Bertille : ton doc pourrait-il devenir un doc Cirkus ?
Ça serait bien de l'avoir dans les malles, quitte à demander à quelques klowns si tu penses qu'il doit être complété.