Lettre de désignation de PCR

Bonjour à tous !

Je me balade d'un forum à l'autre pour trouver les réponses à mes nombreuses questions. Maintenant que l'on m'a fort bien renseigné pour mes problèmes de matériel et et de dossier d'autorisation, je viens pour une autre question :

Existe-t-il des modèles de lettre pour la désignation de la PCR par le chef d'établissement ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Nous ça été fort simple. De mémoire.

"Après avoir validé la formation réglementaire et après avis favorable du CSHCT, [Prénom Nom] a été désigné Personne Compétente en Radioprotection pour [UTILISATION ET TACHE PAR RAPPORT AUX AUTRES PCRS DESIGNEES].
Fait à [DATE],
Signé Boss"

- qui
- quelles missions (ex : mise en place de l'organisation, suivi des matos, formation des collègues, surveillance du respect des consiges, zonage (?), suivi des sources)
- quel matériel
- quel temps alloué
- relations éventuelles avec le médecin du travail et le CHSCT

Pour le matériel et le temps, pour nous c'est dans le plan d'organisation de la radioprotection.

moi c'est

je soussigné docteur Maboule atteste par la presente
avoir designe comme personne competente en radioprotection
pour mon etablissement situé " 11 square des caries à Sucre Ville"
Monsieur "quibrilledanslenoir" diplomé en la matiere

fait a Sucre Ville le tant

Merci à tous pour vos réponses ! Je vais me mettre la-dessus ce matin !

Bonjour,
tu peux aussi faire un tour sur le site de l'ASN, notamment les lettres de suite. En l'absence de PCR, l'ASN rappelle l'obligation de désignation ainsi que ce qu'elle "souhaite" en tant que contenue dans la note de désignation.(globalement, ce qui a été écrit ci-dessus, notamment par Mr Baldaquin)

Bonjour, (tu vois Fred ça n'a pas tardé)
D'ailleurs tu dis "l'ASN rappelle l'obligation de désignation ainsi que ce qu'elle "souhaite" en tant que contenue dans la note de désignation".
Et justement je sèche complètement sur les dispositions à prendre pour pallier à l'absence de la PCR et ne trouve pas ce qu'elle "souhaite" sur son site internet !
Peux-tu éclairer mes lanternes ?

Qu'entends-tu par absence? aucune PCR de désignée ? absence pour maladie ou congé?
Dans le premier cas, dans des circonstances précises, tu peux t'adresser au "propriétaire" des lieux exposés dans lesquels les intervenants de ta société sont exposés pour qu'il te délégue sa propre PCR.
Dans l'autre cas (continuité de la fonction), si ta PCR désignée est externe, tout le monde crie, si elle est salariée, cela ne pose pas de problème.

Bien sûr, toutes ces indications à condition que ta société n'ait pas elle même une activité nucléaire dans ses établissements au dessus d'un seuil à partir duquel tu es obligé d'avoir une PCR et en plus une continuité dans la fonction!
D'autres Klowns dégaineront la loi, mais en attendant, tu peux t'appuyer sur la "circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010" que tu trouveras àsur le site du RP Cirkus dans Règlementation /Textes règlementaires / Circulaires instructions directives

J'espère ne pas avoir été trop confuse

Laïka

Bonsoir,
on trouve des renseignements utiles dans les lettres de suite des inspections en RP menées par l'ASN (en plus, elles sont à entête de l'ASN, ça a un petit peu de poids lors de discutions animées avec certains employeurs).
Exemples :
"L’article R. 4451-114 du code du travail précise que l’employeur met à la disposition de la PCR les moyens nécessaires à sa fonction. Les inspecteurs ont constaté que le document de désignation de la PCR ne mentionnait pas ses missions ni les moyens alloués pour leur réalisation, notamment en terme de temps.
C.1 Je vous invite à définir et formaliser précisément les missions de la PCR et les moyens alloués à leur réalisation en application des articles R. 4451-103 et R. 4451-114 du code du travail."
"Nomination de la personne compétente en radioprotection (PCR)
Les articles R.4451-107 et R.4451-114 stipulent respectivement : « La personne compétente en radioprotection (…) est désignée par l’employeur après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. » et « L’employeur met à la disposition de la personne compétente (…) les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. »
Dans une attestation du 2 février 2005, une personne compétente en radioprotection a été nommée au sein de la société. Toutefois, ce document ne définit pas les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de ses missions. Il semble que le CHSCT n’a pas été consulté sur cette décision
A-2 Je vous demande de revoir la désignation de la personne compétente en radioprotection afin d’y préciser les moyens mis à sa disposition pour assurer ses missions (temps alloué, moyens matériels, etc). Cette désignation devra être signée après consultation du CHSCT."
"A.6. Personne compétente en radioprotection
Vous avez désigné par lettre du 19 octobre 2009 une personne compétente en radioprotection (PCR). Les articles R. 4451-110 à R. 4451-114 du code du travail fixent les missions confiées à la PCR. L’article R. 4451-32 dispose par ailleurs que la PCR réalise les contrôles internes de radioprotection. La lettre de désignation de votre PCR ne mentionne pas la réalisation des contrôles internes précités.
Demande A6 : L’ASN vous de demande mettre à jour la lettre de désignation de la personne compétente en radioprotection pour y faire figurer toutes les missions concrètement réalisées par celle-ci."
Il y en a pour tous les gouts.... Faut juste prendre son temps et parcourir les lettres de suite.
Pour le cas de l'absence, il faut bien voir que l'incident (ou l'accident) , c'est la loi de l'em........ maximun. Ca ne se produit pas le lundi matin quand tu es au bureau, à 10h00, mais le vendredi à 17h00, quand tu es parti en congés... Au niveau de ton organisation de la radioprotection dans ton établissement, si il n'y a pas de service compétent en radioprotection, il est plus que judicieux de définir qui peut palier en ton absence (qui prévient quelles entités, quelles sont les premières actions à mettre en oeuvre, ...), tout cela étant bien sûr à adapter en fonction des sources de rayonnements détenues.

Bonjour,

Tout d'abord merci pour ces infos.
En effet, pour répondre aux interrogations de Laïka, je suis nouveau PCR en charge de gérer uniquement 2 personnes qui utilise un gammadensimètre (source Cs137 de 273 MBq). Donc rien de bien excitant sauf que même pour cela l'ASN demande les dispositions prises pour pallier mon absence...
J'ai l'impression que c'est sans fin ! Surtout que le gros problème comme mes autres collègues des TP de petite structure voir autre c'est que je n'ai pas des journées entières à consacrer à la radioprotection.

pourquoi est-ce toi le PRC et non un des 2 utilisateurs de gammadensimètre, ça serait plus simple ?

Oui, mais plus chère...
Et sans juger les collègues de Lapin Crétin, heu, de mat-CG25, tout le monde n'a pas les capacités de suivre et valider une formation PCR..

Effectivement, aucun des 2 techniciens ne voulait passer la formation PCR alors que je pense qu'ils en sont capables et ça ne change pas grand chose aux questions de l'ASN concernant l'absence de PCR.