Conforme? Non conforme

Eclairez moi SVP

Lors de mes controles(tout neuf pour moi),J'ai souvent affaire a un cas de figure:
La signalisation,est bien présente,mais pas de registre de radioprotection,ou pas d'elavuation de risque dans le registre.. etc etc
Comme je ne suis pas censer juger,mais constater ,et controler
Voici les 2 questions auquelles je dois repondre:
Existe t il un registre (CT art R4456-1à12)
Délimitation et signalisation,evaluation des risques(CT r4452à11-am du 15-05-2006)
Je serais tenté de mettre non conforme aux 2,
Mais si il y a le registre et les stickers(sans l'analyse,càd à l'ancienne!) je serais tenté de ne mettre aucune NC car la signalisation est en place
Et je ne parle pas de signalisation en place mais qui date de 1986,ou 2003?

Eclairez moi de vos projecteurs!

Bon
En ce qui concerne les articles R. 4452-1 à 11 :
L'article 1 : Après avoir procédé à une évaluation des risques (mesures donc)...
L'article 3 : Ces zones font l'objet d'une signalisation distincte et de règles d'accès particulières.(donc signalisation)
L'article 4 : L'employeur s'assure que la zone contrôlée ou la zone surveillée est toujours convenablement délimitée.(vérification par des mesures périodiques)
Article R. 4452-5
L'employeur consigne, dans le document unique d'évaluation des risques, les résultats de l'évaluation des risques retenus pour délimiter les zones surveillée ou contrôlée.
Il doit y avoir un document avec des mesures qui attestent de la validité du zonage en cours.

Et pour enfoncer le clou l'article 2 de l'arrêté zonage 15 mai 2006 :
III. - Le chef d’établissement consigne, dans un document interne qu’il tient à disposition des agents de contrôle compétents et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, la démarche qui lui a permis d’établir la délimitation de ces zones.

A vous de conclure... dans l'exemple c'est une non conformité (on fait un package).
Et la signalisation à l'ancienne ne vaut que s'il y a des mesures régulières. sinon ça ne prouve pas grand'chose (NC aussi).

Pour la date sur la signalisation autant la faire enlever (je connais ces panneaux).
KLOUG

Caledo a écrit:

Voici les 2 questions auquelles je dois repondre:
Existe t il un registre (CT art R4456-1à12)

Les articles R4456-1 à 12 concernent la PCR. Quand tu dit registre radioprotection, tu parle du "Document unique" (Article R4121-1 du CT)?

Caledo a écrit:

Délimitation et signalisation,evaluation des risques(CT r4452à11-am du 15-05-2006)

C'est un peut vague, regarde-tu juste si il y a une signalisation et une délimitation des zones surveillées et controlées?

Car pour moi controler ces points en deux question c'est trop peut, je rentrerai plus dans le détail:
- présence du document unique,
- si oui prend il en compte le risque liée au rayonnement ionisant
-présence d'un zonage,
- si oui présence de la signalisation associée
- existence d'un document retraçant la démarche ayant permis de mettre en place ce zonage?

etc...

edit : arff kloug à répondu avant que je réussisse à finir mon message

salut caledo,

Personnellement si la signalisation radiologique est presente sur les accès mais que la demarche du zonage n'apparait pas dans le document interne je mets une non conformité.Je juge le zonage sur son ensemble.

Bonjour à tous,

je pense qu'il est important d'être le plus précis possible sur la nature de l'écart constaté si on veut aider le contrôlé a mettre en conformité son installation.
la nouvelle numérotation du code du travail est suffisamment fragmentée pour trouver le texte dont l'installation s'écarte.
Bien que les formules 3en1 soit à la mode dans le commerce ,mettre une non conformité pour le package "délimitation, signalisation et évaluation" n'aide pas le contrôlé à comprendre la réglementation et à mettre en place ses actions correctives.
Pour ma part, je distingue donc la délimitation de la zone, sa signalisation, la concordance de sa classification par rapport à mes mesures ponctuelles et l'existence d'une évaluation des risques/étude de postes de travail (enfin une analyse définissant ses règles de zonage).

Space

Bonsoir,
je pense que dans notre métier, il est important d'expliquer les remarques (les non conformités) au client (généralement la PCR puisque c'est elle qui doit nous accompagner, sinon le contrôle commence mal !!(perso, je note sur le rapport l'absence de la PCR lors de la visite)). Mettre conforme ou non conforme, ce n'est pas toujours très simple d'où l'importance d'expliquer la non conformité sur le terrain à la PCR.
Par rapport à l'exemple précité, en l'absence d'analyse de risque justifiant le zonage, le balisage de la zone réglementée est sans fondement et doit faire l'objet d'une non conformité.
Concernant les références réglementaires (décret du 02/10/1986, voir celui de 67!!!) sur le balisage, je suis l'avis de Kloug, il suffit de les supprimer.
Fred