Appareil radio portable medical

Scully a écrit:

Qu'en lisant tes propos, ça a aussitôt évoqué l'article qu'il cite :

Citation :

Article R.1333-7 du Code de la Santé Publique
L'emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes réunissant les qualifications prévues à l'article R. 1333-38.
Sous la responsabilité et la surveillance directe de ceux-ci, les manipulateurs en électroradiologie médicale peuvent exécuter les actes définis par le décret pris en application de l'article L. 4351-1.

comme je l ai dit precisément la loi n est pas pratiquée sur le terrain. L'administration tolere que le medecin soit dans les locaux, ou du moins assez proche pour intervenir si probleme.


Kero

baldaquin a écrit:

Mais je pense que les radios au lit étant déjà dans le collimateur, ton activité et ta déclaration d'équipement seront regardées avec beaucoup d'attention.

Bonjour,
Pour préciser sur mon post précédent, l'ASN a rappelé sur son site la semaine dernière, conjointement avec l'ASN et l'AFPPE les conditions d’exercice de la radiologie à domicile.
Tu y trouveras des réponses claires sur qui déclare l'appareil (le médecin), si le radiologue doit être à proximité immédiate (oui).

Donc pas d'aménagement de la réglementation, pour une activité qui doit rester selon l'ASN exceptionnelle.

J'espère que ça peut t'aider.

Bonjour Kero, bonjour à tous,

Une question pour toi Kero.
Je ne comprend pas trop ce qu'est la "radiologie à domicile". En gros c'est toi (manipulateur en électroradiologie médicale si j'ai bien compris) qui vient avec ton appareil pour faire des radios à des gens qui ne peuvent pas se déplacer c'est ça ?

Découvert ce jour sur le site de l'ASN :
"L’ASN, la SFR et l’AFPPE rappellent les conditions d’exercice de la radiologie à domicile
Paris, le 12 Juillet 2011
Note d'information

L’ASN est interrogée régulièrement sur les conditions d’exercice d’une activité de « radiologie à domicile » par des manipulateurs en électroradiologie médicale. L’ASN, la SFR[1] et l’AFPPE[2] tiennent à rappeler les obligations et responsabilités des médecins et des manipulateurs en électroradiologie médicale ainsi que les conditions réglementaires requises pour exercer ce type d’activité.
Les obligations et responsabilités des médecins et des manipulateurs en électroradiologie médicale
Le médecin est responsable du strict respect des mesures destinées à assurer la radioprotection de l’opérateur (s’il y a lieu), du patient et de l’environnement. La responsabilité de la justification de l’acte lui incombe. Il vérifie qu’il dispose de tous les éléments lui permettant aussi d’assurer l’optimisation de l’exposition.
Le médecin, en tant que responsable de l’activité envisagée, dépose une déclaration auprès de la division territorialement compétente de l’ASN (celle du lieu d’utilisation de l’appareil), en remplissant le formulaire disponible en ligne sur le site asn.fr.
Le manipulateur en électroradiologie médicale est habilité, sous la responsabilité et la surveillance d’un médecin en mesure d’en contrôler l’exécution et d’intervenir immédiatement, à utiliser un appareil de radiologie, mobile ou non.
Le manipulateur en électroradiologie médicale doit vérifier que l’acte qu’il va réaliser a bien été justifié par le médecin, que les données nécessaires à l’optimisation sont réunies et s’assurer de la conformité de la prescription avec les protocoles en vigueur.
Le manipulateur en électroradiologie médicale exerce sur prescription médicale. L’exercice de cette profession, exclusivement salarié, est conditionné à la détention des diplômes, certificats, titres ou autorisations prévues dans le code de la santé publique et à l’inscription sur une liste départementale.
L’activité de « radiologie à domicile »
La pratique d’examens radiologiques en dehors d’une salle aménagée à cet effet doit demeurer l’exception et être justifiée par des nécessités médicales impératives.
L’activité de radiologie à domicile relève du régime de la déclaration, réglementairement défini dans le code de la santé publique. Les décisions techniques de l’ASN, homologuées et publiées au Journal Officiel, intègrent les dispositions réglementaires relatives à cette activité.
A réception de la déclaration et après vérification de l’exhaustivité du formulaire, l’ASN établit un récépissé de déclaration d’exercice de l’activité de radiologie à domicile. Le récépissé est notifié au déclarant.
Les précisions sur les contraintes de radioprotection liées à l’utilisation d’un appareil mobile figurent en annexe 3 du guide ASN.

Pour en savoir plus :
Décision n° 2009-DC-0146 de l’ASN du 16 juillet 2009, modifiée par la décision 2009-DC-0162, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.
Décision n° 2009-DC-0148 de l’ASN du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et au 3° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique.
Déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X "
Source

autrement dit , le manipulateur qui se déplace SEUL au chevet d'un patient n'est pas habilité a pratiquer une radiographie

le médecin DOIT être présent

entre autres conclusions bien sur

Bonsoir
On va le mettre dans les actualités sur le site.
KLOUG

Ouf, j'ai eu peur, j'ai cru que j'avais zappé l'info sur la première page...
J'étais sur le point de chercher un smiley qui s'auto-flagelle....
PS @ Kloug : pas trop dure la reprise

En pleine production documentaire mon cher Fred avec en particulier le début d'écriture de la synthèse sur Fukushima.
KLOUG