Travailleur exposé et fiche d'exposition

Je suis un orthodontiste et ses assistantes. Tous sont amenés à travailler en Zone Surveillée :
- Salle pano classifiée en ZC lorsque la pano fonctionne. Là, tout le monde est dehors et les mesures montrent que les rayons ne passent pas le plombage (déclenchement impossible si la porte est ouverte).
- Salle pano classifiée en ZS lorsque la pano est en état de fonctionner mais que l'orthodontiste n'est pas en train de prendre un cliché.

Je leur ai imposé le port du dosimètre passif puisque la pièce est à minima Zone Surveillée.

Je m'apprête à envoyer les fiches d'expo à la médecine du travail et là, un doute survient . La loi prévoit que l'employeur établisse une fiche d'exposition comprenant "les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé".
Dans ce cas de figure, il y a bien une source mais techniquement le travailleur n'y est pas exposé.

Donc, ma question tordue de jeune Padawan qui doute : par "travailleur exposé", entend-on "travailleur potentiellement exposé" ?

Mon avis est que je dois envoyer la fiche car le risque potentiel ne peut être totalement écarté même si infime.

je n'entend pas te donner de leçon , mais déjà une salle pano classée zone contrôlée ( intermittente je suppose ) en dentaire je le ferai jamais et ne l'accepterai pas

je ne suis d'ailleurs pas certain qu'en faisant ainsi tu ne condamnes pas certains a porter de l'opérationnel

les salles panos sont classées en ZS temporaires ( à savoir aux heures de consultation ) ce qui exclu de la surveillance le personnel d'entretien ( bin oui , le balai quoi )

ensuite le personnel entrant dans une salle de pano pour placer le patient ( souvent un travail effectué par l'assistante ) suppose ensuite une surveillance médicale renforcée et un classement de l'assistante en B je suppose ...

alors bien sur un risque "potentiel" mais "infime" existe et si on suis ton raisonnement on classe combien de milliers de personnes en B et en SMR pour une exposition quasi nulle a l'année sur la totalité du parc


bref comment rendre dangereux ce qui ne l'est pas et ne l'a jamais été et a fort peu de chance de survenir

un cabinet d'orthodontie => tt le monde en public + dsoimetrie passive facultative mais effectuée pour rassurer et protéger l'employeur


en plus la médeine du travail.....je viens de voir la 1ère lettre de proposition de surveillance du personnel faite à un praticien

l'assistante en SMR , le praticien en normal avec la femme de ménage ....on se demande ou ils vont chercher tout ca
le praticien a signé la proposition évidemment ( en language de dentiste , SMR ca ne signifie rien , il n'y a pas les explications donc c'est du chinois... )

Salut à vous,
Scully, on entend par "travailleur exposé" : un travailleur classé personnel exposé (Catégorie A ou B). tu peut cependant mentionner la présence de la source au seins de l'établissement dans la fiche d'exposition.

Diabolo a écrit:

le personnel entrant dans une salle de pano pour placer le patient ( souvent un travail effectué par l'assistante ) suppose ensuite une surveillance médicale renforcée et un classement de l'assistante en B je suppose ...

Non Diabolo, étude de poste et analyse de risque sont deux choses indépendante!
Ce n'est pas parce qu'une personne entre dans une zone classée, que cette personne dois être catégorisé...
Par contre si la zone est classé, le port de la dosimètrie adaptée y est obligatoire.

Niko.

Bonsoir

Diabolo a écrit:

ensuite le personnel entrant dans une salle de pano pour placer le patient ( souvent un travail effectué par l'assistante ) suppose ensuite une surveillance médicale renforcée et un classement de l'assistante en B je suppose ....

Non

Niko a écrit:

Ce n'est pas parce qu'une personne entre dans une zone classée, que cette personne dois être catégorisé...
Par contre si la zone est classé, le port de la dosimètrie adaptée y est obligatoire.
Niko.

Totalement d'accord avec Niko.
Relisez la circulaire du 21 avril 2010 si vous n'êtes pas convaincu.
KLOUG

Merci Niko pour ton éclairage qui résumait bien ma question : pas de catégorisation mais la source existe.

Citation :

alors bien sur un risque "potentiel" mais "infime" existe et si on suis ton raisonnement on classe combien de milliers de personnes en B

Merci de nous faire partager ton point de vue mais merci a) de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit / b) de ne pas m'accuser de ce genre de choses. Le propos de mon sujet étant justement de mettre en lumière l'existence de personnes non exposés travaillant à proximité de source et mon inquiétude visait à ne pas noyer le médecin du travail sous de la paperasse inutile en envoyant une fiche d'expo inutilement.
Je n'ai pas dit que je cocherai la case B. Sur les fiches d'expo, il y a une case "non exposé" non ?

Diabolo, tu fais comme tu veux mais pour moi, la salle étant ZC lorsque l'appareil est en fonctionnement et que le personnel ne reste pas dans la salle, pas de dosi opérationnelle nécessaire. La dosimétrie découle du zonage. (et ZS si appareil sous tension, zone publique quand l'appareil est hors tension).

L'étude de poste prouvant une non exposition, pas de catégorisation pour le cas que j'évoque.

Citation :

ensuite le personnel entrant dans une salle de pano pour placer le patient ( souvent un travail effectué par l'assistante )

On sait tout deux que ça se pratique mais normalement, toute personne participant aux actes de radiologie doit avoir subi la formation RP patient. On pourrait arguer que le fait de placer le patient vaut pour participation à l'acte de radiologie.

Scully un poil énervée.

PS pour Diabolo : comment fais tu pour ton étude de zonage ? La plupart des OA prennent leur mesure derrière les parois plombées.

Scully a écrit:

comment fais tu pour ton étude de zonage ? La plupart des OA prennent leur mesure derrière les parois plombées.

bin oui , la plupart, sauf quand je suis là , ils mesurent dedans

tiens ce matin je travaillai sur le zonage d'une pano siemens orthophos

la zone surveillée fait 75 cm de rayon

pourquoi mettrai je la salle de pano ZC ?

Niko a écrit:

Salut à vous,
Scully, on entend par "travailleur exposé" : un travailleur classé personnel exposé (Catégorie A ou B). tu peut cependant mentionner la présence de la source au seins de l'établissement dans la fiche d'exposition.

Et donc, si j'applique strictement les textes qui prévoient l'envoi de la fiche uniquement pour le personnel catégorisé (et finalement là était ma question sémantique puisqu'on peut être du point de vue des limites exposés mais non catégorisés), si je classe tout ce petit monde "public", pas besoin d'envoyer la fiche (entendu que pour les autres risques potentiels, l'employeur s'en charge).

+1 !

la fiche n'est qu'une proposition de classification à partir d'une étude de poste

il faut voir le resultat de cette étude

ensuite le medecin peut décider

enfin je vois la chose comme ca

Scully a écrit:

Et donc, si j'applique strictement les textes qui prévoient l'envoi de la fiche uniquement pour le personnel catégorisé (et finalement là était ma question sémantique puisqu'on peut être du point de vue des limites exposés mais non catégorisés), si je classe tout ce petit monde "public", pas besoin d'envoyer la fiche (entendu que pour les autres risques potentiels, l'employeur s'en charge).

De quels textes parle tu?
La fiche d'exposition dois être établie pour tous salariés, qu'il soit catégorisé ou non! Et il dois n'y avoir qu'une seule fiche par salarié comportant tout les risques auxquels il peut être exposé dans l'établissement...
Mais si l'employeur les transmet au médecin du travail, alors non, tu n'a pas à lui envoyé en doublon

Niko, je n'ai pas le texte sous la main : je remets l'article exact auquel je fais référence demain.
Quand je dis que je n'envoie pas la fiche (établie par ailleurs systématiquement), je fais référence à la partie qui me concerne (rayonnements ionisants). Pour les autres risques, je laisse faire l'employeur.

excusez-moi mais un mot de Scully me surprend: le mot source.

il n'y a de source active en radiodiagnostic dentaire qu'au moment de l'émission de rayonnement non?
donc pourquoi classifier en ZS un appareil sous tension?
si le praticien oublie d'éteindre l'ortho alors la femme de ménage doit avoir une dosimétrie????

Je suis d'accord avec le fait que la zone doit être ZC ou ZS uniquement LORS de l'émission des rayonnements, il n'y a aucune source "radio active" dans une rétro ou un opm.. ou.m'aurait-on menti à l'insu de mon plein gré ou bien?


jakezdubitatif

Non on ne t'a pas menti et oui tu as bien lu. Mon clavier a fourché. Je voulais dire générateur.

Sinon, pour revenir à nos moutons, ma salle est en ZC, ça n'aura échapper à personne. Et donc : Article 9 de l'arrêté zonage
I. - Lorsque l'émission de rayonnements ionisants n'est pas continue, et que les conditions techniques le permettent, la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l'article 5, peut être intermittente. Dans ce cas, le chef d'établissement établit des règles de mise en oeuvre de la signalisation prévue à l'article 8, assurée par un dispositif lumineux et, s'il y a lieu, sonore, interdisant tout accès fortuit d'un travailleur à la zone considérée.
La zone considérée ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l'émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée. La signalisation de celle-ci, prévue à l'article 8, peut être assurée par un dispositif lumineux.
Lorsque l'appareil émettant des rayonnements ionisants est verrouillé sur une position interdisant toute émission de ceux-ci et lorsque toute irradiation parasite est exclue, la délimitation de la zone considérée peut être suspendue temporairement.
II. - Une information complémentaire, mentionnant le caractère intermittent de la zone, est affichée de manière visible à chaque accès de la zone.

Donc le générateur étant en état de fonctionner, ma zone est surveillée. Je demande aux dentistes de couper les générateurs le soir : la zone redevient publique.

Scully a écrit:

Niko, je n'ai pas le texte sous la main : je remets l'article exact auquel je fais référence demain.
Quand je dis que je n'envoie pas la fiche (établie par ailleurs systématiquement), je fais référence à la partie qui me concerne (rayonnements ionisants). Pour les autres risques, je laisse faire l'employeur.

Je me réponds car j'ai mis trop de temps à éditer. Niko, voici l'article : Article R4451-57
L'employeur établit pour chaque travailleur une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes :
1° La nature du travail accompli ;
2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;
3° La nature des rayonnements ionisants ;
4° Les périodes d'exposition ;
5° Les autres risques ou nuisances d'origine physique, chimique, biologique ou organisationnelle du poste de travail.

On pourrait presque croire, pour les risques nous concernant, que seuls les travailleurs "réellement" exposés sont concernés (et non mes petits travailleurs qui ne prennent pas de dose).

Question : et on fait comment quand les autres risques ne sont pas identifiés dans l'établissement ?

Bonsoir,
si tu prends en compte l'arrêté du 15 Mai 2006 (dit arrêté "zonage") :
"Article 9
I. - Lorsque l’émission de rayonnements ionisants n’est pas continue, et que les conditions techniques le permettent, la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l’article 5, peut être intermittente. Dans ce cas, le chef d’établissement établit des règles de mise en oeuvre de la signalisation prévue à l’article 8, assurée par un dispositif lumineux et, s’il y a lieu, sonore, interdisant tout accès fortuit d’un travailleur à la zone considérée.
La zone considérée ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l’émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée. La signalisation de celle-ci, prévue à l’article 8, peut être assurée par un dispositif lumineux.
Lorsque l’appareil émettant des rayonnements ionisants est verrouillé sur une position interdisant toute émission de ceux-ci et lorsque toute irradiation parasite est exclue, la délimitation de la zone considérée peut être suspendue temporairement.
II. - Une information complémentaire, mentionnant le caractère intermittent de la zone, est affichée de manière visible à chaque accès de la zone."

Je ne rentrerai pas dans le débat "une ZS peut elle être intermittente?"
Tant que l'appareil n'est pas verrouillé sur une position interdisant toute émission, la zone reste réglementée.
Fred
Mince, doublé par Scully...
Après, en terme de définition, un générateur électrique émetteur de rayonnements X est aussi une source émettrice de rayonnements ionisants....

Aïe, moi non plus je ne fais pas de fiche d'exposition pour les personnels qui ne sont que potentiellement exposés.
Je ne saurai même pas comment faire car pour chacun des 13 000 on peut envisager une situation où ils accompagnent un patient ou du matériel en médecine nucléaire.
Je ne sais pas si j'ai bon ou pas, mais je sais que je ne vais de toute façon pas faire 13000 fiches pour dire quasi zéro.

Balda, merci pour ton témoignage qui me rassure sur mes lacunes.

Fred a écrit:

Mince, doublé par Scully...

Je suis fière de moi

Fred a écrit:

Après, en terme de définition, un générateur électrique émetteur de rayonnements X est aussi une source émettrice de rayonnements ionisants....

Oui c'est sûr mais le terme "source", dans la représentation collective, a tendance à renvoyer à des "rayonnements continus". Après le diplôme dit bien "secteur médical sources scellées".

Au niveau de ton diplôme apparait la mention "option relative à la détention ou à la gestion de sources radioactives scellées, d’appareils électriques émettant des rayons X et d’accélérateurs de particules" ou équivalent. Car tu es sensée pouvoir "gérer" des générateurs Rx, mais aussi des accélérateurs de particules, mais aussi des sources radioactives scellées utilisées dans le domaine médicale (curiethérapie par exemple).
Fred

Mais je sais, t'énerve pas

Scully a écrit:

2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé

Dans cette phrase, à mon sens, on ne parle pas d'un travailleur catégorisé exposé, mais plutôt de l'exposition à un risque pour un salarié...

Scully a écrit:

Question : et on fait comment quand les autres risques ne sont pas identifiés dans l'établissement ?

Ben, faut le faire! Si on sait pas, on prend un stagiaire d'un I.U.T H.S.E

En suivant donc les termes de l'article sus-mentionné, il apparait -je vais me faire trucider-," inutile de se casser la nénette à faire des études de poste fort alambiquées pour classer le personnel", puisque il est quasiment certain que dans le cadre d'une salle de soins (dentaires):
1 le praticien ne coupe pas le générateur entre 2 patients (sauf moi)
2 est tenu d'intervenir DANS la ZS à minima avec l'assistante, car travailler à 1 m du patient, on a beau avoir le bras long, c'est pas pour ça que je vais pouvoir extraire la ratiche à Mmme Schmutz...
3 je ne parle même pas de Françoise qui vient nettoyer la panoramique après chaque patient et qui donc est OBLIGEE de PENETRER DANS (aaaaaargh...) la salle radio! heureusement qu'elle a sa dosimétrie...parce qu'il est très compliqué de devoir retourner au tableau électrique pour réamorcer le différentiel pour faire une pano après avoir activé le coup de poing...quid des TMS hein?

Donc Dosimétrie passive MEME si après étude de poste il s'est avéré que ces personnes étaient en dessous de la dose publique....pas LOL! on devient vraiment des diptérosodomites...

J'ai bon Dana?

Pokoù

Bonjour,
pour moi, une fiche d'exposition est à remplir pour le salarié lambda, par la PCR si et seulement si, après étude de poste de travail, ce travailleur lamba est exposé (plus de 1 mSv sur 12 mois glissants).
La fiche d'exposition, dans le cadre du document unique (je ne crois pas dire trop de bêtise...) est obligatoire afin de recenser toutes les nuisances auxquelles sont exposées les salariés. Ceci est du ressort de l'employeur. Pour moi, la PCR ne va participer dans la rédaction de ces fiches d'exposition, que pour la partie RI et si les travailleurs sont exposés.
Ce qui est obligatoire dans tous les cas, c'est l'étude de poste, elle doit exister quelle que soit la source d'exposition. Si, à l'issue de l'étude de poste, la PCR justifie l'absence de travailleur exposé au sens du code du travail (plus de 1 mSv), alors il n'a pas à remplir toutes les fiches d'exposition du personnel concernant la partie RI.
Imaginez un site chimique avec 1000 personnes et une pauvre source au milieu de la carrée...
Pour étayer mon raisonnement, le code du travail définit la notion de fiche d'exposition (la notre, hein!) dans la sous-section 5 qui est intégrée dans la Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés .
Enfin, c'est mon point de vue....
Pour répondre à Jakezbreiz, la dosimétrie est liée à la zone, malheureusement, tu ne peux pas y échapper, sauf si il y a déclassement de cette zone (hors tension pour un générateur Rx). La circulaire n°4 de la DGT/ASN offre un échappatoire pour des accès ponctuel en ZS, sous certaines conditions.
Fred

Oui mais c'est une circulaire. Hors, il a été assez dit et répété dans différents sujets ici que le texte de loi prime non ?

Bien vu Fred ! L'article que j'ai cité fait bien partie d'une section dédié aux travailleurs exposés. La première phrase évoque néanmoins "chaque travailleur" ("l'employeur établit pour chaque travailleur une fiche d'exposition" Article R. 4451-57) puisqu'effectivement les autres risques sont aussi mentionnés.
Ceci-dit, n'en déplaise à Niko, j'en suis arrivée au même conclusion que toi ce matin puisqu'il est bien mentionné que c'est à l'employeur de l'établir ; la PCR ne s'occupant que de ce qui la concerne.
Pour ce qui est des autres risques, le modèle de fiche d'exposition proposé sur le site du Cirkus renvoie au Document Unique pour les autres risques. C'est une solution, non ?

Pour le Document Unique, j'ai d'ailleurs adopté la même position : je fournis la partie concernant les rayonnements et à charge pour l'employeur de s'occuper du reste.

jakezbreiz a écrit:

Françoise qui vient nettoyer la panoramique après chaque patient et qui donc est OBLIGEE de PENETRER DANS la salle radio! heureusement qu'elle a sa dosimétrie.

Donc Dosimétrie passive MEME si après étude de poste il s'est avéré que ces personnes étaient en dessous de la dose publique
J'ai bon Dana?

la dosimétrie passive est obligatoire pour les personnes classifiés en B ( ou A )

la femme de ménage a beau entrer donner un coup de chiffon dans une salle avec un appareil allumé , ca ne la classifie pas en B et donc la dosimetrie n'a aucun caractère obligatoire

d'après ce que j'ai compris des textes hein ....

Nan ! La dosimétrie passive est obligatoire en ZS. Dans le cas d'une ZC, si l'appareil n'est pas mis hors tension, la femme de ménage doit porter un dosimètre. Ci-dessous les articles sur lesquels je m'appuie :

I. - Lorsque l'émission de rayonnements ionisants n'est pas continue, et que les conditions techniques le permettent, la délimitation de la zone contrôlée, mentionnée à l'article 5, peut être intermittente. Dans ce cas, le chef d'établissement établit des règles de mise en oeuvre de la signalisation prévue à l'article 8, assurée par un dispositif lumineux et, s'il y a lieu, sonore, interdisant tout accès fortuit d'un travailleur à la zone considérée.
La zone considérée ainsi délimitée et signalée est, a minima, lorsque l'émission de rayonnements ionisants ne peut être exclue, une zone surveillée. La signalisation de celle-ci, prévue à l'article 8, peut être assurée par un dispositif lumineux.
Lorsque l'appareil émettant des rayonnements ionisants est verrouillé sur une position interdisant toute émission de ceux-ci et lorsque toute irradiation parasite est exclue, la délimitation de la zone considérée peut être suspendue temporairement.II. - Une information complémentaire, mentionnant le caractère intermittent de la zone, est affichée de manière visible à chaque accès de la zone.

Si on se base sur l'article ci-dessus, appareil sous tension = ZS. Mon interprétation est valable pour mes ZC.

Pour la ZS, on pourrait s'appuyer sur cet article à la limite
Article 11 :
La suppression, temporaire ou définitive, de la délimitation d'une zone surveillée ou contrôlée peut être effectuée dès lors que tout risque d'exposition externe et interne est écarté. Cette décision, prise par le chef d'établissement, ne peut intervenir qu'après la réalisation des contrôles techniques d'ambiance mentionnés au I de l'article R. 231-86 du code du travail par la personne compétente en radioprotection ou par un organisme agréé mentionné à l'article R. 1333-43 du code de la santé publique.

Et pour être complet, l'article liant dosimétrie et zonage :
Chaque travailleur appelé à exécuter une opération en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 fait l'objet d'un suivi dosimétrique adapté au mode d'exposition :
1° Lorsque l'exposition est externe, le suivi dosimétrique est assuré par des mesures individuelles, appelées dosimétrie passive ; (Article R. 4451-62 du Code du Travail).

Et donc : appareil sous tension = ZS = dosimètre

Bonjour

Diabolo a écrit:

la dosimétrie passive est obligatoire pour les personnes classifiés en B ( ou A )
la femme de ménage a beau entrer donner un coup de chiffon dans une salle avec un appareil allumé , ca ne la classifie pas en B et donc la dosimetrie n'a aucun caractère obligatoire
d'après ce que j'ai compris des textes hein ....

Je t'incite fortement mon cher Diabolo à relire les textes pour bien les comprendre.
Le port de la dosimétrie est lié à l'accès en zone réglementée.
Si ZS = dosimétrie passive
Si ZC dosimétrie passive et active
KLOUG